DECLARATION DE PROJET ET MISE EN COMPATIBILITE PLU

Du 14 decembre 2020 au 15 janvier 2021
Catégorie(s) :
Déclaration de projet
Ordonnateur :
MAIRE DU GRAU DU ROI
Siège de l'enquête :
MAIRIE DU GRAU DU ROI - LE GRAU DU ROI
Enquêteur(s) :
M. CARRIERE André
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :