ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS

Du 18 mars 2021 au 22 avril 2021
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire;
Ordonnateur :
PREFET DU GARD QUARTIER SINGLA
Siège de l'enquête :
MAIRIE DE CONQUEYRAC - CONQUEYRAC
Enquêteur(s) :
M. HOCEDEZ Michel
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :