ACQUISITION DE BIENS IMMOBILIERS |
Du 18 mars 2021 au 22 avril 2021 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Ordonnateur : PREFET DU GARD QUARTIER SINGLA Siège de l'enquête : MAIRIE DE CONQUEYRAC - CONQUEYRAC Enquêteur(s) : M. HOCEDEZ Michel Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |