DESAFFECTATION ET DECLASSEMENT PARTIEL CHEMIN DE MASSANES |
Du 6 avril 2021 au 20 avril 2021 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : MAIRE DE SOMMIERES Siège de l'enquête : MAIRIE DE SOMMIERES - SOMMIERES Enquêteur(s) : M. MAHIEUX Michel Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |