Enquête publique- déclassement d'une partie du domaine publique entre les parcelles cadastrées D285 et D286- entre les parcelles cadastrées D470 et D471- des parcelles cadastrées D402 et D404

Du 4 octobre 2021 au 19 octobre 2021
Ordonnateur :
Municipalité
Siège de l'enquête :
mairie - Durban Corbières
Enquêteur(s) :
M. TRICOIRE Jean-Louis


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :