Enquête publique- déclassement d'une partie du domaine publique entre les parcelles cadastrées D285 et D286- entre les parcelles cadastrées D470 et D471- des parcelles cadastrées D402 et D404 |
Du 4 octobre 2021 au 19 octobre 2021 Ordonnateur : Municipalité Siège de l'enquête : mairie - Durban Corbières Enquêteur(s) : M. TRICOIRE Jean-Louis Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |