TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC DE VOIES PRIVEES |
Du 22 septembre 2021 au 6 octobre 2021 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : MAIRE Siège de l'enquête : MAIRIE - MARGUERITTES Enquêteur(s) : M. Coumel Jean-François Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |