Aliénation d'une partie de chemin rural |
Du 17 octobre 2022 au 31 octobre 2022 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Maire de Saint Jean de Fos Siège de l'enquête : place de la Mairie - Saint Jean de Fos Enquêteur(s) : M. GRANADOS José Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |