Aliénation d'une partie de chemin rural

Du 17 octobre 2022 au 31 octobre 2022
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Maire de Saint Jean de Fos
Siège de l'enquête :
place de la Mairie - Saint Jean de Fos
Enquêteur(s) :
M. GRANADOS José


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :