Aliénation partielle d'un chemin rural à Calce |
Du 12 decembre 2022 au 12 janvier 2023 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie 12 route d"Estagel - CALCE Enquêteur(s) : M. PUJOL Gérard Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |