Deux textes importants au JO de ce jour concernant l'urbanisme à consulter sur Légifrance :

1. Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT : [2020-744]


2. Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : [2020-745]

Chacune des Ordonnances est accompagnée d'un rapport au P de la R qui donne les explications sur ces évolutions de la législation.

Ces deux Ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 , mais ne s'appliquent pas aux procédures en cours à cette date d'élaboration ou de révision.