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20210914_Formation Conclusions et Avis motivées

14 septembre 2021

Formation des NVXCE 2021


Le 14 septembre 2021 à Pérols s'est déroulée la Formation aux "conclusions motivées et avis" mené par Monsieur Pierre Prunet, Ancien magistrat du TA de Montpellier et Denis Chabert Président de la  1ère chambre TA de Montpellier.


Vous trouverez les supports dans l'espace membres, documentation, les supports de la formation initiale.