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20210914_Formation Conclusions et Avis motivées
14 septembre 2021
Le 14 septembre 2021 à Pérols s'est déroulée la Formation aux "conclusions motivées et avis" mené par Monsieur Pierre Prunet, Ancien magistrat du TA de Montpellier et Denis Chabert Président de la 1ère chambre TA de Montpellier.
Vous trouverez les supports dans l'espace membres, documentation, les supports de la formation initiale.