La CCE-LR partenaire de formation

1 novembre 2020

Compte-rendu de l’intervention de Michel Salles, commissaire enquêteur du Gard et trésorier de la CCE-LR, devant les élèves de l’école des mines d’Alès le 23 octobre 2020.

Sur la demande d’un ami professeur/chercheur à l’IMT Mines d’Alès, j’ai été sollicité en 2016 pour participer à la formation d’étudiants ingénieurs en 3ième années d’étude au Département Environnement, Energie, risque et centre de Recherche. Cette collaboration, liée à ma fonction de commissaire enquêteur, a commencé avec l’étude d’un rapport issue d’une enquête que j’ai mené sur un projet de parc éolien en Lozère.

L’évolution des populations et les priorités environnementales pour cette école de haut niveau ont révélé le besoin de traiter des sujets plus complexes et c’est vers des projets de type industriel que les élèves se penchent maintenant. Le sujet porte sur un projet industriel « virtuel » a implanté dans une commune gardoise. Il est de type « SEVESO », avec un fort impact environnemental ce qui nécessite des études d’implantation et de faisabilité très élaborées et complexes sur le plan de l’urbanisme et de l’environnement (riverains, routes, eau, emplois, pollution, air, bruit, …) Le projet est élaboré sur l’année et mon intervention se situe essentiellement dans sa phase terminale lors de sa présentation au public et avant l’ouverture de l’enquête publique dans le cadre d’un jeu de rôle organisé par le groupe.

Ma mission consiste à présenter le rôle du Commissaire Enquêteur, de la CCE LR, de la CNCE et du corpus de l’Enquête Publique. Cette mission peut se dérouler en deux temps et notamment à l’élaboration du projet mais plus généralement, elle se situe lorsque le projet est présenté au public ; le public est issu d’un groupe de 60 élèves et il se scinde en deux pour simuler un public et pour s’organiser en « jeu de rôle ». Chaque groupe est composé de trois ou quatre élèves représentant un « public » et le plus représentatif de la population fréquemment rencontrée. D’abord, celui du maitre d’ouvrage chargé de faire la présentation et de convaincre son auditoire sur les avantages de son projet. A la suite de cette présentation, s’instaure un débat avec les groupes représentants le public (associations, élus, chambres consulaires, riverains, administration, etc.). C’est essentiellement au cours de cet échange que je démontre l’indispensable nécessité de concertation dans l’élaboration d’un projet et le rôle participatif de l’enquête publique.

Certes, m’adressant à des futurs ingénieurs, décideurs et concepteurs, entre autre, de l’aménagement de nos territoires de demain, me donne l’occasion de souligner la fragilité de notre environnement et de son indispensable protection. Au cours de ces interventions, je mets en avant les outils de la concertation et de la consultation du public, car de nos jours, ils sont incontournables pour faire accepter, par le plus grand nombre, des projets venant « troubler » la vie des populations. Ce n’est pas un discours moraliste mais de sensibilisation pour nos jeunes générations (mais pas qu’eux) qui ont quelques fois tendances à privilégier l’économie sur l’environnement dans lequel ils évoluent.

Demain, ces ingénieurs seront aux commandes du pays ; les sensibiliser au débat participatif et à la cause environnementale me parait essentiel pour que nos futures générations profitent encore et toujours de tous les bienfaits de notre planète.

En conclusion, je peux dire tout le bien de cette expérience, enrichissante pour mes connaissances et largement partagée avec les professeurs et les élèves de l’IMT d’Alès.

 

2017

Activités CCE-LR 2° semestre 2017

31 decembre 2017

3 mai 2017, réunion délégué Hérault et président

22 mai2017, réunion bureau et conseil administration

9 juin 2017, rencontre président avec président UNICEM

22 juin 2017, formation régionale au mas de Saporta à Lattes

27 juin 2017, rencontre président et délégué Hérault avec Midi Libre

6 juillet 2017, intervention président A.G.  UNICEM.

8 septembre 2017, réunion bureau

19 septembre 2017, formation départementale Hérault

22 septembre 2017, audience solennelle TA de Nîmes

29 septembre 2017, audience solennelle TA Montpellier

11 octobre 2017, réunion avec présidente TA de Nîmes

13 octobre 2017, réunion travail ARUP

17 octobre 2017, formation régionale au mas de Saporta

17 octobre 2017, intervention président à la formation des commissaires enquêteurs Provence-Alpes à Cadarache

19 octobre 2017, participation C.A. CNCE

24 octobre 2017, conseil administration

26 octobre 2017, visite SNCF

7 novembre 2017, formation départementale Hérault à Pérols

22 novembre 2017, formation DREAL Occitanie à Narbonne

24 novembre 2017, liste aptitude Hérault

25 novembre 2017, réunion bureau

7 décembre 2017, formation régionale au mas de Saporta

20 décembre 2017, conseil local de formation

2017

Activités CCE-LR 1° semestre 2017

15 mai 2017

12 janvier 2017, réunion du bureau

25 janvier 2017, participation de A-I Pardineille, G. Niqueux et J-F Coumel aux premières rencontres de la participation à Bordeaux

26 janvier 2017, conseil local de formation

1° février 2017, rencontre du président de la CCE-LRV avec la présidente du TA de Montpellier

2 février 2017, formation des nouveaux commissaires enquêteurs à Ginestas (11)

7 février 2017, réunion départementale des P.O.

23 février 2017, formation des nouveaux commissaires enquêteurs à Nîmes (30)

7 mars 2017, formation régionale au mas de Saporta à Lattes

17 mars 2017, formation rédaction du rapport, des conclusions et avis motivés par Mr P. Prunet 1° conseiller au TA de Montpellier

20 mars 2017, M. Frémole représente la CCE-LRV à la réception du T.A. de Nîmes

24 mars 2017, assemblée générale ordinaire et extraordinaire à Pérols (34). Réunion C.A.

27 mars 2017, réunion départementale des P.O.

28 mars 2017, réunion départementale de l’Aude

30 mars 2017, A-I Pardineille représente le président de la CCE-LRV à l’assemblée générale et au C.A. de la CNCE

27 avril 2017, réunion départementale du Gard et de la Lozère

28 avril 2017, formation rédaction du rapport, des conclusions et avis motivés par Mr P. Prunet1° conseiller au TA de Montpellier