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Enquêtes publiques

48 enquêtes trouvées

Modification n°3 du plu de la commune de vailhauques

du 25 fevrier 2026 au 26 mars 2026
Siege :
41 rue de l'Espandidou
Commune :
VAILHAUQUES
Enquêteur(s) :
Mme ARMING Sophie
Lien vers le site :
enquete.pub.vailhauques@gmail.com

Modification plu de ceret

du 19 fevrier 2026 au 10 mars 2026
Siege :
6 boulevard Maréchal Joffre
Commune :
CERET
Enquêteur(s) :
M. PASQUET Lazare
Lien vers le site :
https://www.mairie-ceret.fr

Declassement et alienation chemin rural n°76 de faudrenque

du 17 fevrier 2026 au 6 mars 2026
Siege :
1 rue de l'Hotel de Ville
Commune :
GIGEAN
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https/://www.registre-dematerialise.fr/7114/

Preala au declassement partiel des parcelles ae147 et ae151 du domaine public de la commune de gigean

du 17 fevrier 2026 au 6 mars 2026
Siege :
1 rue de l'Hotel de Ville
Commune :
GIGEAN
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/7115/

Enquete unique relative à l'elaboration de neuf perimetres delimites des abords (pda) sur le territoire de montpellier mediterranée metropole

du 16 fevrier 2026 au 16 mars 2026
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER
Enquêteur(s) :
M. ROUVEYRE Jacques
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquetepubliquepda/

Déclassement de parcelle au barcares

du 16 fevrier 2026 au 27 fevrier 2026
Siege :
Boulevard du 14 juillet
Commune :
LE BARCARES
Enquêteur(s) :
Mme ESTELA-METOIS Joëlle

Centrale voltaïque au sol ponteilla-nyls

du 12 fevrier 2026 au 13 mars 2026
Siege :
Rue du Conflent
Commune :
Ponteilla
Enquêteur(s) :
Mme CREUTZ Christine; M. SOUBRA Gilles; ; M. SERVET Jean-Paul;
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Déclaration de projet n°1valant mise en compatibilité du plu à saint-pierre del-forcats

du 12 fevrier 2026 au 13 mars 2026
Siege :
21 grand Rue
Commune :
Saint-Pierre del-Forcats
Enquêteur(s) :
Mme NIQUEUX Germaine
Lien vers le site :
https:///www.stpierreforcats.fr

Déclaration de projet n°2, mise en compatibilité du plu de saint-pierre-dels-forcats

du 12 fevrier 2026 au 13 mars 2026
Siege :
21 grand Rue
Commune :
Saint-Pierre del-Forcats
Enquêteur(s) :
M. GABORY Jacques
Lien vers le site :
https://www.stpierreforcats.fr

Ep dig relative à la loi sur l'eau

du 9 fevrier 2026 au 13 mars 2026
Siege :
Mairie de Saint Jean du Gard
Commune :
Saint Jean du Gard
Enquêteur(s) :
M. SALLES Michel
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr