Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

35 enquêtes trouvées

Transfert de voies et équipements annexes dans le domaine public

du 26 octobre 2026 au 25 septembre 2026
Siege :
Mairie _ avenue d'en Cassa
Commune :
RIA SIRACH
Enquêteur(s) :
M. SEGONDY Bruno

Ep portant sur le projet de révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de montignargues

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Commune de Montignargues
Commune :
Montignargues
Enquêteur(s) :
Mme PERRAT Ghislaine
Lien vers le site :
https://www.montignargues.fr

Transfert d'office dans le domaine public communal de 27 voies privées ou parties de voies privées ouvertes à la circulation du public correspondant à 68 parcelles privées

du 13 octobre 2026 au 28 octobre 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
MONTBAZIN

Réseau irrigation et deux bassins de stockage sur thuir et 4 communes des aspres

du 12 octobre 2026 au 10 novembre 2026
Siege :
CC 2 allée Hector Capdellayre
Commune :
THUIR
Enquêteur(s) :
M. BIELLMANN guy; M. REMY Patrice; ; Mme ESTELA-METOIS Joëlle;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/projet-irrigation-aspres/

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale presentee par la region occitanie en vue travaux infrastructures portuaires zifmar 2 dans le port de sete-frontignan embarquant les procedures demande derogation interdiction destruction espèces protégés et absence opposition au titre evaluations incidences natura 2000

du 12 octobre 2026 au 12 janvier 2027
Siege :
1 Quai Philippe Regy
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
Mme LALLEMENT Fabienne
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dae-zifmar2-port-sete/

Consultation du public relative aux demandes d'autorisation environnementale et de permis de construire déposé par la societe urba mediterranée, filiale de la société urbaser environnement en vue du projet de transformation de l'usine ametyst

du 12 octobre 2026 au 12 janvier 2027
Siege :
50 Place Zeus
Commune :
MONTPELLIER Cedex 2
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre; M. PLANCHE Daniel; ; M. RIVIECCIO Georges;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/consultation-ametyst/

Autorisation environnementale projet de parc éolien montagne d'estables

du 5 octobre 2026 au 5 novembre 2026
Siege :
Mairie de Monts de Randon
Commune :
Rieutord de Randon
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Révisin n° 2 du plu de saint germain de calberte

du 5 octobre 2026 au 6 novembre 2026
Siege :
Mairie de Saint Germain de Calberte
Commune :
Saint Germain de Calberte
Enquêteur(s) :
M. MIGAYRON André

Révision du plu de palau-del-vidre

du 5 octobre 2026 au 6 novembre 2026
Siege :
Mairie place de la République
Mairie, place de la République
Commune :
PALAU DEL VIDRE
Enquêteur(s) :
Mme PARDINEILLE Anne-Isabelle
Lien vers le site :
https://www.palaudelvidre.com/urbanisme

Ep projet de modification n°1 du plu de la commune d'arpaillargues et aureillac

du 1 octobre 2026 au 16 octobre 2026
Siege :
Mairie 7 Grand rue François Mitterand
Commune :
Arpaillargues et Aureillac
Enquêteur(s) :
M. MEBARKI Belkacern