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Enquêtes publiques

45 enquêtes trouvées

Declaration de projet et mise en compatibilite plu

du 14 decembre 2020 au 15 janvier 2021
Siege :
MAIRIE DU GRAU DU ROI
Commune :
LE GRAU DU ROI
Enquêteur(s) :
M. CARRIERE André
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Aliénation chemin rural de jandos à saint mathieu de treviers

du 1 decembre 2020 au 15 decembre 2020
Siege :
Mairie place de l'hôtel de ville
Commune :
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Enquêteur(s) :
M. MEALLONNIER Bruno

Déclassement chemin saint mathieu de treviers

du 1 decembre 2020 au 15 decembre 2020
Siege :
Mairie
Commune :
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Enquêteur(s) :
M. MEALLONNIER Bruno

Dup requalification zone commerciale à balaruc les bains

du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021
Siege :
Mairie av de Montpellier
Commune :
BALARUC LES BAINS
Enquêteur(s) :
M. RABOT Vincent
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Permis de construire centrale solaire au sol

du 23 novembre 2020 au 23 decembre 2020
Siege :
Mairie, 210, avenue du Languedoc
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. ZOCCHETTO Jacques
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Icpe carrières à beaulieu

du 20 novembre 2020 au 21 decembre 2020
Siege :
Mairie
Commune :
BEAULIEU
Enquêteur(s) :
M. BRUNENGO Léon
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Révision ppri de la commune de perols

du 19 novembre 2020 au 16 decembre 2020
Siege :
Mairie place Carnot
Commune :
PEROLS
Enquêteur(s) :
Mme BERNARD CASTEL Danielle
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Transfert ds voies et espaces publics lotissement les perdrix

du 16 novembre 2020 au 30 novembre 2020
Siege :
MAIRIE DE GARONS
Commune :
GARONS
Enquêteur(s) :
M. FLORAND Yves
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Autorisation de captages saint sauveur et val d'aigoual

du 16 novembre 2020 au 17 decembre 2020
Siege :
MAIRIE DE SAINT SAUVEUR CAMPRIEU
Commune :
SAINT SAUVEUR CAMPRIEU
Enquêteur(s) :
M. COCHAUD Pierre
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