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Enquêtes publiques |
69 enquêtes trouvées Transfert d'office dans le domaine public communal, déclassement d'emprises du domaine public et classement d'emprises dans le domaine publicdu 8 decembre 2023 au 22 decembre 2023 Siege : 152, avenue Robert Bompard Commune : Nîmes Enquêteur(s) : M. LETURE Patrick Lien vers le site : Extension du cimetière communaldu 8 decembre 2023 au 8 janvier 2024 Siege : Place St Louis Commune : Aïgues Mortes Enquêteur(s) : M. ALLIER Vincent Lien vers le site : Recensement des chemins rurauxdu 7 decembre 2023 au 21 decembre 2023 Siege : Hôtel de ville-La Mazadette Commune : Cros Enquêteur(s) : M. GRAILHE Philippe Ep préalable à l'institution de servitude d'utilité publique pour exécution del'entretien destravaux de réhablitation, la conservation et l'accèsaux ouvrages dusystème d'endiguement sur des parcelles provées concernées par le système d'endiguement sur la commune de comps port par e.p.t.b. gardonsdu 6 decembre 2023 au 21 decembre 2023 Siege : Place Sadi Carnot Commune : Comps Enquêteur(s) : M. HIEBLER Robert Lien vers le site : Modification du tableau des voies communales classement de la voirie commune de cruscadesdu 5 decembre 2023 au 19 decembre 2023 Siege : Mairie de Cruscades Commune : CRUSCADES Enquêteur(s) : M. TRICOIRE Jean-Louis Lien vers le site : Transfert d'office dans le domaine public communal des voies et équipements annexes du lotissement "les couloumines"du 4 decembre 2023 au 18 decembre 2023 Siege : Mairie 31 bis avenue du Canigou Commune : PEZILLA -DE-LA- RIVIERE Enquêteur(s) : Mme TREBAOL BELTRAN Christine Permis de construire centrale photovoltaïque commune de coustouge lieuxdits "poursan,cabane vieille, et serro d'alc bosc n,"du 29 novembre 2023 au 29 decembre 2023 Siege : Mairie de Coustouge Commune : COUSTOUGE Enquêteur(s) : M. BISCAN Gérard Lien vers le site : Plu projet modification n°1du 28 novembre 2023 au 29 decembre 2023 Siege : 376 avenue des Mimosas Commune : St Julien les Rosiers Enquêteur(s) : M. DESCHAMPS Patrick Lien vers le site : Revision plu commune saint mathieu de treviersdu 27 novembre 2023 au 4 decembre 2023 Siege : Place de l'Hotel de ville Commune : ST MATHIEU DE TREVIERS Enquêteur(s) : Mme FABRE Françoise Lien vers le site : Permis de construire centrale photovoltaïque commune de lavalette lieuditdu 27 novembre 2023 au 27 decembre 2023 Siege : Commune de Lavalette Commune : LAVALETTE Enquêteur(s) : M. HIEGEL André Lien vers le site : |