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Enquêtes publiques

56 enquêtes trouvées

Enquêtes conjointes dup et cessibilité du projet de zac multisite entre pech et canal du midi à poilhes

du 12 mai 2021 au 8 juin 2021
Siege :
Mairie
Commune :
POILHES
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre

Dig concernant les op'rations d'aménagements hydroliques assurant la gestion des eaux pluviales sur le secteur urbains <> et<>

du 5 mai 2021 au 4 juin 2021
Siege :
Mairie
Commune :
Malves en Minervois
Enquêteur(s) :
M. CHAROTTE Alain
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialisé.fr/2415

Zonage d'assainissement

du 3 mai 2021 au 4 juin 2021
Siege :
MAIRIE DE ROCHEGUDE
Commune :
ROCHEGUDE
Enquêteur(s) :
M. TERAZZI Jean

Dig travaux de restauration de la continuité écologique du fresquelle

du 3 mai 2021 au 2 juin 2021
Siege :
Mairie
Commune :
Pezens
Enquêteur(s) :
M. CRIADO Claude
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/enquete-publique-travaux-du- barrage-de-pezens

Revision du rglement local de publicite

du 3 mai 2021 au 4 juin 2021
Siege :
MAIRIE DE NIMES
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. ORIOL Alain
Lien vers le site :
https://registre-dematerialise.fr/2399

Révision du zonage d'assainissement des eaux usées de la commune de villemagne

du 29 avril 2021 au 31 mai 2021
Siege :
Mairie
Commune :
Villemagne
Enquêteur(s) :
M. CANO Guy
Lien vers le site :
enquête publique@cccla.fr

Revision plu et zonage eu et ep

du 19 avril 2021 au 21 mai 2021
Siege :
MAIRIE D'ALES
Commune :
ALES
Enquêteur(s) :
M. LETURE Patrick
Lien vers le site :
http://www.ales.fr/

Autorisation captages saint sauveur camprieu

du 19 avril 2021 au 19 mai 2021
Siege :
MAIRIE DE SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
Commune :
SAINT-SAUVEUR-CAMPRIEU
Enquêteur(s) :
Mme DUBOIS DE MONTREYNAUD Hélène
Lien vers le site :
http://www.saint-sauveur-camprieu.fr

Révison du plan local d'urbanisme et zonage d'assainissement

du 16 avril 2021 au 17 mai 2021
Siege :
BANASSAC-CANILHAC
Commune :
BANASSAC
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Enquêtes conjointes modification n°1 plu et modification du ppmh à gigean

du 14 avril 2021 au 14 mai 2021
Siege :
Mairie
Commune :
GIGEAN
Enquêteur(s) :
M. BOSCH Philippe