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Enquêtes publiques

33 enquêtes trouvées

Revision du plan local d'urbanisme (plu) et création des perimetres délimités des abords (pda)

du 11 septembre 2026 au 12 octobre 2026
Siege :
23 avenue de la Cadole
Commune :
BALARUC LES BAINS
Enquêteur(s) :
Mme FABRE Françoise
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialisé.fr/7503

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la societe ghm grandes huileries du midi pour ses installations d'extraction d'huiles végétales exploitées sur la commune de béziers portant sur un doublement de ses capacités de production d'huiles

du 7 septembre 2026 au 7 decembre 2026
Siege :
Caserne Saint jacques place des casernes
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. CABANE Etienne
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/ghmidi34500-web/

Préalable à la dup des travaux de derivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de rieussec et des hameaux de brian, bouyssas et cousses à partir du champ captant de brian 2022, et à l'instauration des périmètres de protection et servitudes qui en découlent

du 3 septembre 2026 au 5 octobre 2026
Siege :
271 ue Antonin Roussel
Commune :
RIEUSSEC
Enquêteur(s) :
M. RAGUIN Philippe

Plu de brousses & villaret

du 2 septembre 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
Brousses
Commune :
Brousses
Enquêteur(s) :
M. BELONDRADE Christian

Ep demande d'autorisation de défrichement pour un parc agivoltaique

du 2 septembre 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
Ville de Montaren Saint Médiers
Commune :
Montaren
Enquêteur(s) :
M. GENNAI Roger
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Mise en compatibilité

du 1 septembre 2026 au 30 septembre 2026
Siege :
Carcassonne
Commune :
Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. REVEL Richard

Enquete unique concernant l'autorisation environnementale et la declaration d'utilité publique relatives au projet de restauration et de protection contre les inondations de la balaurie sur les communes de vendargues et saint aunes

du 31 août 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
7 Place de la Mairie
Commune :
VENDARGUES
Enquêteur(s) :
M. BOSCH Philippe
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/restauration-balaurie-web/

Servitude asa

du 20 août 2026 au 17 août 2026
Siege :
Salles D'Aude
Commune :
Salles d'Aude
Enquêteur(s) :
M. GRANDPERRIN Joël

Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plu de la commune de gignac pour la réalisation d'une nouvelle caserne de gendarmerie

du 18 août 2026 au 2 septembre 2026
Siege :
Place Auguste Ducornot
Commune :
GIGNAC
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/gendarmeriegignac/

Ouverture de la consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la région occitanie en vue de la construction du quai l1 dans la darse 2 du port de sete-frontignan sur la commune de sete

du 17 août 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Region Occitanie 1 quai Philippe Regy
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/DAE-quai-i1-port-de-sete: