Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

65 enquêtes trouvées

Révision du plan local d'urbanisme de la commune de murles

du 23 janvier 2026 au 27 fevrier 2026
Siege :
2 voie Marianne
Commune :
MURLES
Enquêteur(s) :
M. XICOLA francois
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/revision-plu-murles/

Revision du plu de la commune de poussan

du 19 janvier 2026 au 17 fevrier 2026
Siege :
1 Place de la Mairie
Commune :
POUSSAN
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Lien vers le site :
revisionplupoussan@poussan.fr

Renouvellement concession des plages naturelles sur le territoire de la commune de portiragnes

du 15 janvier 2026 au 3 fevrier 2026
Siege :
14 Bd Frederic Mistral
Commune :
PORTIRAGNES
Enquêteur(s) :
Mme PETIT Malika
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/concessionplage-portiragnes/

Procedure de transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées des lotissements le clos sainte marie et les serres

du 15 janvier 2026 au 30 janvier 2026
Siege :
Place de la République
Commune :
MUDAISON
Enquêteur(s) :
M. ORIGNY Philippe
Lien vers le site :
m.urbanisme@mudaison.fr

Ep préalable à une dup projet d'aménagement de la zi et ep parcellaire

du 12 janvier 2026 au 11 fevrier 2026
Siege :
Mairie 1 place Charles de Gaulle
Commune :
Bellegarde
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/zi-broussan-bellegarde

Ep préalable à unedup d'une opération de restauration immobilière d 9 immeubles du centre ville de la commune de pont saint esprit

du 12 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Siege :
Mairie de Pont-Saint-Esprit
Commune :
Pont-Saint-Esprit
Enquêteur(s) :
M. CHAPELLE François
Lien vers le site :
https://www.pontsaintesprit.fr

Ep préalable à une dup et enquête parcellaire en vue de travaux de captage d'eau

du 7 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Mairie de Castillon du Gard 11 Place du 8 Mai 1945
Commune :
Castillon du Gard
Enquêteur(s) :
M. MAHIEUX Michel
Lien vers le site :
https::/gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publique-et-enquete.parcellaire-des-travaux-deprelevement-d-eau

Revision allégée n° 2 plu

du 5 janvier 2026 au 20 janvier 2026
Siege :
RIMEIZE
Commune :
RIMEIZE
Enquêteur(s) :
M. LEVEQUE Guy

Commune de nages et solorgues révision générale du plu

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Place de la République
Commune :
Nages et Solorgues
Enquêteur(s) :
M. BRINGUE Gérard
Lien vers le site :
https://www.nagesetsolorgues.fr

Ep portant création d'un bâtiment industriel sur une zone de friche

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Mairie 15 place de la Mairie
Commune :
MUS
Enquêteur(s) :
M. GRAILHE Philippe
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MUS-Enquete-Publique-prealable-a-l'autorisation-d'une-creation-de-zone-industrielle