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Enquêtes publiques

45 enquêtes trouvées

Declaration de projet et mise en compatibilite plu

du 14 decembre 2020 au 15 janvier 2021
Siege :
MAIRIE DU GRAU DU ROI
Commune :
LE GRAU DU ROI
Enquêteur(s) :
M. CARRIERE André
Lien vers le site :
http://www.ville-le-grauduroi.fr

Aliénation chemin rural de jandos à saint mathieu de treviers

du 1 decembre 2020 au 15 decembre 2020
Siege :
Mairie place de l'hôtel de ville
Commune :
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Enquêteur(s) :
M. MEALLONNIER Bruno

Déclassement chemin saint mathieu de treviers

du 1 decembre 2020 au 15 decembre 2020
Siege :
Mairie
Commune :
SAINT MATHIEU DE TREVIERS
Enquêteur(s) :
M. MEALLONNIER Bruno

Dup requalification zone commerciale à balaruc les bains

du 30 novembre 2020 au 4 janvier 2021
Siege :
Mairie av de Montpellier
Commune :
BALARUC LES BAINS
Enquêteur(s) :
M. RABOT Vincent
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/2104

Extension de la zae de bezons sur le territoire de la commune de villemoustausou

du 23 novembre 2020 au 22 decembre 2020
Siege :
Mairie
Commune :
Villemoustausou
Enquêteur(s) :
M. CHABBAL Bernard
Lien vers le site :
Les enquêtes publiques et consultations du public/dossiers complets( hors ICPE' target='_blank'>www.aude.gouv.fr AcceuilPolitiques publiques>Environnement>Plans et projets d'aménagement susceptibles d'impacter l'environnement>Les enquêtes publiques et consultations du public/dossiers complets( hors ICPE

Permis de construire centrale solaire au sol

du 23 novembre 2020 au 23 decembre 2020
Siege :
Mairie, 210, avenue du Languedoc
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. ZOCCHETTO Jacques
Lien vers le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr

Icpe carrières à beaulieu

du 20 novembre 2020 au 21 decembre 2020
Siege :
Mairie
Commune :
BEAULIEU
Enquêteur(s) :
M. BRUNENGO Léon
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/carrieres-farrunseng/

Révision ppri de la commune de perols

du 19 novembre 2020 au 16 decembre 2020
Siege :
Mairie place Carnot
Commune :
PEROLS
Enquêteur(s) :
Mme BERNARD CASTEL Danielle
Lien vers le site :
ddtm-sern-prnt@herault.gouv.fr

Transfert ds voies et espaces publics lotissement les perdrix

du 16 novembre 2020 au 30 novembre 2020
Siege :
MAIRIE DE GARONS
Commune :
GARONS
Enquêteur(s) :
M. FLORAND Yves
Lien vers le site :
http://www.garons.fr

Autorisation de captages saint sauveur et val d'aigoual

du 16 novembre 2020 au 17 decembre 2020
Siege :
MAIRIE DE SAINT SAUVEUR CAMPRIEU
Commune :
SAINT SAUVEUR CAMPRIEU
Enquêteur(s) :
M. COCHAUD Pierre
Lien vers le site :
http://www.saint-sauveur-camprieu.fr