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42 enquêtes trouvées Dup de la dérivation des eaux de sources montjoi,la cloutels, escoudelle, therondels, lafargue, les combes 1 et2, fontaine et quintaine et la création des périmètres de protection réglementaires instaurant les servitudes afférentes, pour l'utilisation , le traitement et la distribution de l'eau déstinée à la consomation humaine des hameaux de lav,du 4 octobre 2021 au 8 novembre 2021 Siege : Mairie Commune : Castans Enquêteur(s) : M. BLAZIN Michel Lien vers le site : Captage puits des canaux a bouillarguesdu 4 octobre 2021 au 5 novembre 2021 Siege : MAIRIE DE BOUILLARGUES Commune : BOUILLARGUES Enquêteur(s) : M. BOURRAT Marcel Lien vers le site : Enquête publique- déclassement d'une partie du domaine publique entre les parcelles cadastrées d285 et d286- entre les parcelles cadastrées d470 et d471- des parcelles cadastrées d402 et d404du 4 octobre 2021 au 19 octobre 2021 Siege : Mairie Commune : Durban Corbières Enquêteur(s) : M. TRICOIRE Jean-Louis Règlement local de publicité intercommunaldu 4 octobre 2021 au 5 novembre 2021 Siege : PPMCU 11, blvd Saint Assiscle Commune : PERPIGNAN Enquêteur(s) : Mme JUSTO Martine Lien vers le site : Révision allégée n°1 et 2 du plu de port-vendresdu 30 septembre 2021 au 29 septembre 2021 Siege : Mairie 8, Jules PAMS Commune : PORT-VENDRES Enquêteur(s) : M. MOULIN Jean-Pierre Ep préable à la dup du projet d'opératio de restauration immobiliaire(ori) concernant les immeubles dégradés cadastrés ac 80et81-1bie et 3 rue de cabirol situé sur le site patrimonial remarquabledu 27 septembre 2021 au 18 octobre 2021 Siege : Mairie Commune : Narbonne Enquêteur(s) : M. MICLO Bertrand Lien vers le site : Transfert dans le domaine public de voies priveesdu 22 septembre 2021 au 6 octobre 2021 Siege : MAIRIE Commune : MARGUERITTES Enquêteur(s) : M. Coumel Jean-François Lien vers le site : Modification n°1 du plu de cases-de-penedu 20 septembre 2021 au 22 octobre 2021 Siege : PMMCU 11 blvd Saint-Assiscle BP 20641 Commune : PERPIGNAN Enquêteur(s) : M. PORET Patrice Lien vers le site : Agrandissement du cimetière communaldu 20 septembre 2021 au 4 octobre 2021 Siege : Mairie Commune : Bram Lien vers le site : Demande de permis de construire d'une centrale photovoltaïque au sol d'une puissance supèrieure à 250 kwcdu 20 septembre 2021 au 19 octobre 2021 Siege : Mairie Commune : Cuxac d'Aude Enquêteur(s) : M. CHABBAL Bernard Lien vers le site : |