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Enquêtes publiques

32 enquêtes trouvées

Transfert dans le domaine public communal de voies privees

du 6 decembre 2021 au 21 decembre 2021
Siege :
MAIRIE
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. ROUMANIE Jacques
Lien vers le site :
http://www.nimes.fr/Urbanisme-Habitat/

Captage de cannaux dup et parcellaire

du 29 novembre 2021 au 31 decembre 2021
Siege :
MAIRIE
Commune :
LAVAL SAINT ROMAN
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquete-publiques/Environnement/Captage-d-eau-destines-a-la-consommation-humaine/CA-Gard-Rhodanien-

Revision plu et zonage assainissement

du 29 novembre 2021 au 29 decembre 2021
Siege :
MAIRIE
Commune :
SAINT JEAN DU PIN
Enquêteur(s) :
M. DALVERNY Bernard
Lien vers le site :
http://www.saintjeandupin.fr

Captages saint laurent la vernede dup et parcellaire

du 29 novembre 2021 au 31 decembre 2021
Siege :
MAIRIES
Commune :
SAINT LAURENT LA VERNEDE ET FONTARECHES
Enquêteur(s) :
M. HOCEDEZ Michel
Lien vers le site :
https://siaepa30330.wixsite.com/website

Voie verte eurovélo ev8 - section entre laroque-des-albères et montesquieu-des-albères

du 29 novembre 2021 au 17 decembre 2021
Siege :
Mairie Place Charles de Gaule
Commune :
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Enquêteur(s) :
Mme CASTRE Valérie

Mise en conformité de captages d'eau potable

du 25 novembre 2021 au 23 decembre 2021
Siege :
Mairie du Malzieu Forain
Commune :
Le Malzieu Ville
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Declassement parking en vue de cession

du 22 novembre 2021 au 7 decembre 2021
Siege :
MAIRIE
Commune :
BAGNOLS SUR CEZE
Enquêteur(s) :
M. BLANC Jean-Louis
Lien vers le site :
https://www.bagnolssurceze.fr/urbanisme-et-cadre-de-vie/amenagement/enquete-declassement-parking-by-579/

Dup captages à taurinya

du 22 novembre 2021 au 6 decembre 2021
Siege :
Mairie cami du Canigou
Commune :
TAURINYA
Enquêteur(s) :
M. LAFOND Serge
Lien vers le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres procédures

Aliénation de parcelles du domaine privé de la commune

du 15 novembre 2021 au 29 novembre 2021
Siege :
Mairie des Bessons
Commune :
Les Bessons
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Requalification du chemin du carreau de lanes

du 15 novembre 2021 au 7 decembre 2021
Siege :
MAIRIE
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. LECOURT Didier
Lien vers le site :
https;//www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/Procedures-loi-sur-l-eau//Nimes-Requalification-du-chemin-du-carreau-de-lanes