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Enquêtes publiques

25 enquêtes trouvées

Ep projet de plu et projet de pda

du 23 septembre 2026 au 23 octobre 2026
Siege :
Mairie Place de la Mairie
Commune :
Mialet
Enquêteur(s) :
M. SALLES Michel
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/plumialet/

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la région occitanie en vue des travaux de dragage d'entretien de la passe et de la partie est du port du barrou sur la commune de sete

du 21 septembre 2026 au 21 decembre 2026
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/consultationpubliqueportdubarrou/

Ep déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu de la commune de milhaud

du 21 septembre 2026 au 22 octobre 2026
Siege :
Commune de Milhaud
Commune :
Ville de Milhaud
Enquêteur(s) :
M. VEAUTE Jean-Michel
Lien vers le site :
https://www.milhaud.fr

Revision du plan local d'urbanisme (plu) et création des perimetres délimités des abords (pda)

du 11 septembre 2026 au 12 octobre 2026
Siege :
23 avenue de la Cadole
Commune :
BALARUC LES BAINS
Enquêteur(s) :
Mme FABRE Françoise
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialisé.fr/7503

Aénagement de la rn 106 entre casagnas et balsièges

du 9 septembre 2026 au 9 octobre 2026
Siege :
ISPAGNAC
Commune :
ISPAGNAC
Enquêteur(s) :
M. HEBRARD Yves

Enquetes conjointes prealable à dup pour travaux de derivation des eaux souerraines en vue de l'alimentation en eau potable des hameaux de condades, le rec et le cazalet a partir du caprage de caneyrac et , du du hameau de cassillac à partir du captage de cassillac, et l'instauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlent

du 8 septembre 2026 au 25 septembre 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
RIOLS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la societe ghm grandes huileries du midi pour ses installations d'extraction d'huiles végétales exploitées sur la commune de béziers portant sur un doublement de ses capacités de production d'huiles

du 7 septembre 2026 au 7 decembre 2026
Siege :
Caserne Saint jacques place des casernes
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. CABANE Etienne
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/ghmidi34500-web/

Préalable à la dup des travaux de derivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de rieussec et des hameaux de brian, bouyssas et cousses à partir du champ captant de brian 2022, et à l'instauration des périmètres de protection et servitudes qui en découlent

du 3 septembre 2026 au 5 octobre 2026
Siege :
271 ue Antonin Roussel
Commune :
RIEUSSEC
Enquêteur(s) :
M. RAGUIN Philippe

Plu de brousses & villaret

du 2 septembre 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
Brousses
Commune :
Brousses
Enquêteur(s) :
M. BELONDRADE Christian

Ep demande d'autorisation de défrichement pour un parc agivoltaique

du 2 septembre 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
Ville de Montaren Saint Médiers
Commune :
Montaren
Enquêteur(s) :
M. GENNAI Roger
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques