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Enquêtes publiques

41 enquêtes trouvées

Ep + parcellaire préalable à une dup captages d'eau commune de breau-mars

du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
Commune de Breau-Mars
Commune :
Breau-Mars
Enquêteur(s) :
M. GRAILHE Philippe
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Préalable à dup et cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires au projet de zac terra vinea au lieu dit "pioch de pire"

du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
1 rue du General de Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. ROUVEYRE Jacques
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Elaboration du plu de la commune du causse-de-la-selle

du 15 mai 2025 au 19 juin 2025
Siege :
3 Place de la Mairie
Commune :
CAUSSE DE LA SELLE
Enquêteur(s) :
Mme LALLEMENT Fabienne
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Mise en compatibilité plu et pc centrale photovoltaique 4.4 ha

du 12 mai 2025 au 13 juin 2025
Siege :
PEYRE EN AUBRAC
Commune :
Mairie PEYRE EN AUBRAC
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Modification n°1 du plu de la commune de saint martin de londres

du 12 mai 2025 au 28 mai 2025
Siege :
3 Place de la Mairie
Commune :
SAINT MARTIN de LONDRES
Enquêteur(s) :
M. CABANE Etienne
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Ep demande d'autorisation environnementale curage du piège à sédiments du ruisseau berbeziers

du 5 mai 2025 au 6 juin 2025
Siege :
DDTM du Gard
Commune :
La Grand combe
Enquêteur(s) :
M. SALLES Michel
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Ep icpe renouvellement de l'autorisation d'exploitation de la carrière à ciel ouvert sur la commune de beaucaire

du 30 avril 2025 au 3 juin 2025
Siege :
Mairie de Beaucaire
Commune :
Beaucaire Place Georges Clemenceau
Enquêteur(s) :
M. CHAPELLE François
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Mise en conformité captage de lasfonds

du 29 avril 2025 au 20 mai 2025
Siege :
Mairie de Fournels
Commune :
FOURNELS
Enquêteur(s) :
M. BANCILLON Yohann

Ep création du parc jacques chirac demande d'ae

du 28 avril 2025 au 28 mai 2025
Siege :
MAIRIE DE NÎMES 152 Avenue Robert Bompard
Commune :
Nîmes
Enquêteur(s) :
M. DUJARDIN Daniel
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Ep mise en compatibilité du plu de marguerittes

du 28 avril 2025 au 6 juin 2025
Siege :
Mairie de Marguerittes
Commune :
Marguerittes
Enquêteur(s) :
M. COUMEL Jean-François
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