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35 enquêtes trouvées Autorisation environnementale projet de transport solide traversée de la ville de sommièresdu 29 juillet 2024 au 27 août 2024 Siege : Sommières Commune : Sommières Enquêteur(s) : M. BRINGUE Gérard Lien vers le site : Declassement et alienation rue voltaire partie est commune de peretdu 23 juillet 2024 au 6 août 2024 Siege : Rue Claude Debussy Commune : PERET Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Lien vers le site : Revision allegee et abrogation partielle du plu de la commune de la grande motte du 23 mars 2017du 22 juillet 2024 au 23 août 2024 Siege : Place du 1er octobre 1974 Commune : LA GRANDE MOTTE Enquêteur(s) : Mme LENDRIN Annie Lien vers le site : Declaration de projet emportant mec du plu de la commune de saint thiberydu 22 juillet 2024 au 22 août 2024 Siege : Saint THIBERY Commune : 1 Place de la Mairie Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Lien vers le site : Cessibilté parcelle ac 244 aménagement zac coeur de village au profi de spl agatedu 15 juillet 2024 au 30 juillet 2024 Siege : Langlade Commune : LANGLADE Enquêteur(s) : M. BENDEJAC YVES Lien vers le site : Préalable a la declaration d'utilité publique et a la cessibilité des immeubles batis et non batis necessaires au projet de requalification de l'ile des loisirs sur la commune d'agdedu 15 juillet 2024 au 30 juillet 2024 Siege : Rue Alsace Lorraine Commune : AGDE Enquêteur(s) : M. PLANCHE Daniel Declassement d'une partie du domaine public au profit du propriétaire de la parcelle ad279 avenue des eaux blanches à sètedu 15 juillet 2024 au 29 juillet 2024 Siege : Rue Paul Valery Commune : SETE Enquêteur(s) : M. MARCHAND Philippe Enquete conjointe préalable à dup et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaires à la constitution d'une reserve foncière dans le secteur de sablassou à castelnau le lez au profit de la metropole de montpellierdu 11 juillet 2024 au 2 août 2024 Siege : Mairie de castelnau au Kiasma pendant les travaux Commune : Castelnau le lez Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Lien vers le site : Création d'un site patrimonial remarquabledu 8 juillet 2024 au 5 août 2024 Siege : Mairie de BARRE DES CEVENNES Commune : Barre des Cévènnes Enquêteur(s) : M. INESTA Emmanuel Etablissement de servitudes radioelectriques sur 9 communesdu 7 juillet 2024 au 15 juillet 2024 Siege : Mairie de Villepinte Commune : VILLEPINTE Enquêteur(s) : M. LEMPEREUR René |