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Enquêtes publiques

36 enquêtes trouvées

Enquete unique permis de construire centrale phovoltaique et mise en comptabilité plu

du 30 novembre 2026 au 30 décembre 2026
Siege :
LA CANOURGUE
Commune :
LA CANOURGUE
Enquêteur(s) :
M. SIRVENS Jacques

Recensement des chemins communaux et alienation d'un délaissé du chemin rural cr13 (101 m2 longeant le sparecelles b208 et b209)

du 30 novembre 2026 au 18 décembre 2026
Siege :
151 rue du Pic Saint Loup
Commune :
CAZEVIEILLE
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles
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Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plui valant scot de pyrénées-cerdagne

du 30 novembre 2026 au 30 décembre 2026
Siege :
Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne
Commune :
SAILLAGOUSE
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles
Lien vers le site :

Alienation chemin rural suite au constat que ledit chemin n'est plus utilisé

du 27 novembre 2026 au 14 décembre 2026
Siege :
1 Place de la République
Commune :
Nissan les Enserune
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques

Revision allégée n°1 du plu de la commune de frontignan

du 23 novembre 2026 au 22 décembre 2026
Siege :
Quai de Caramus
Commune :
FRONTIGNAN
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry

Autorisation environnementale renouvellement et l'extention carriere du raz

du 20 novembre 2026 au 20 février 2027
Siege :
Mairie de Bourg sur Colagne
Commune :
Bourg sur colagne
Enquêteur(s) :
Mme VIALA Lucette

Ep relative au zonage pluvial

du 16 novembre 2026 au 16 décembre 2026
Siege :
Mairie
Commune :
Robiac Rochessadoule
Enquêteur(s) :
M. BROTTES Jean
Lien vers le site :