Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :
Enquêtes publiques |
36 enquêtes trouvées Enquete unique permis de construire centrale phovoltaique et mise en comptabilité pludu 30 novembre 2026 au 30 décembre 2026 Siege : LA CANOURGUE Commune : LA CANOURGUE Enquêteur(s) : M. SIRVENS Jacques Recensement des chemins communaux et alienation d'un délaissé du chemin rural cr13 (101 m2 longeant le sparecelles b208 et b209)du 30 novembre 2026 au 18 décembre 2026 Siege : 151 rue du Pic Saint Loup Commune : CAZEVIEILLE Enquêteur(s) : M. MARGALL Gilles Lien vers le site : Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plui valant scot de pyrénées-cerdagnedu 30 novembre 2026 au 30 décembre 2026 Siege : Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne Commune : SAILLAGOUSE Enquêteur(s) : M. MARGALL Gilles Lien vers le site : Alienation chemin rural suite au constat que ledit chemin n'est plus utilisédu 27 novembre 2026 au 14 décembre 2026 Siege : 1 Place de la République Commune : Nissan les Enserune Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Consultation du public relative à la demande d'autoristion environnementale présentée par la directrice de l'etablissement en vue de la réhabilitation du parc zoologique (lunaret) de montpellierdu 24 novembre 2026 au 24 février 2027 Siege : 15 Place Zeus Commune : MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. COLAS François Lien vers le site : Revision allégée n°1 du plu de la commune de frontignandu 23 novembre 2026 au 22 décembre 2026 Siege : Quai de Caramus Commune : FRONTIGNAN Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Autorisation environnementale renouvellement et l'extention carriere du razdu 20 novembre 2026 au 20 février 2027 Siege : Mairie de Bourg sur Colagne Commune : Bourg sur colagne Enquêteur(s) : Mme VIALA Lucette Desaffectation et cession d'une partie du chemin rural n°26 dit "clos de nadal" ou des "arens" sur les communes de agde et bessandu 16 novembre 2026 au 30 novembre 2026 Siege : 16 rue Alsace Lorraine Commune : AGDE Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Lien vers le site : Ep relative au zonage pluvialdu 16 novembre 2026 au 16 décembre 2026 Siege : Mairie Commune : Robiac Rochessadoule Enquêteur(s) : M. BROTTES Jean Lien vers le site : Enquete conjointe relatives aux projets de perimetre delimité des abords (pda) et et du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (spr) de la commune de clermont l'heraultdu 9 novembre 2026 au 9 décembre 2026 Siege : Place de la victoire Commune : CLERMONT L'HERAULT Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Lien vers le site : |
Consulter
En relation :
Comment ça marche