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Enquêtes publiques

30 enquêtes trouvées

Modification n°1 du plu

du 20 decembre 2021 au 20 janvier 2022
Siege :
Mairie
Commune :
Luc sur Aude
Enquêteur(s) :
M. ROUX Jean-Luc
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Transfert dans le domaine public communal de voies privees

du 6 decembre 2021 au 21 decembre 2021
Siege :
MAIRIE
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. ROUMANIE Jacques
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Revision plu et zonage assainissement

du 29 novembre 2021 au 29 decembre 2021
Siege :
MAIRIE
Commune :
SAINT JEAN DU PIN
Enquêteur(s) :
M. DALVERNY Bernard
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Captages saint laurent la vernede dup et parcellaire

du 29 novembre 2021 au 31 decembre 2021
Siege :
MAIRIES
Commune :
SAINT LAURENT LA VERNEDE ET FONTARECHES
Enquêteur(s) :
M. HOCEDEZ Michel
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Voie verte eurovélo ev8 - section entre laroque-des-albères et montesquieu-des-albères

du 29 novembre 2021 au 17 decembre 2021
Siege :
Mairie Place Charles de Gaule
Commune :
SAINT-GENIS-DES-FONTAINES
Enquêteur(s) :
Mme CASTRE Valérie

Mise en conformité de captages d'eau potable

du 25 novembre 2021 au 23 decembre 2021
Siege :
Mairie du Malzieu Forain
Commune :
Le Malzieu Ville
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Declassement parking en vue de cession

du 22 novembre 2021 au 7 decembre 2021
Siege :
MAIRIE
Commune :
BAGNOLS SUR CEZE
Enquêteur(s) :
M. BLANC Jean-Louis
Lien vers le site :

Dup captages à taurinya

du 22 novembre 2021 au 6 decembre 2021
Siege :
Mairie cami du Canigou
Commune :
TAURINYA
Enquêteur(s) :
M. LAFOND Serge
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Aliénation de parcelles du domaine privé de la commune

du 15 novembre 2021 au 29 novembre 2021
Siege :
Mairie des Bessons
Commune :
Les Bessons
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre