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Actualités

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17 novembre 2020

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Colloque de la CNCE "Enquête publique et démocratie de proximité"

16 novembre 2020

La CNCE vient de publier sur son site les actes du Colloque "Enquête publique et démocratie de proximité" qui s'est tenu le 4 mars 2020 à Paris. Vous les trouverez avec le lien suivant:


https://www.cnce.fr/consulter-document/26

La CCE-LR partenaire de formation

31 octobre 2020

La CCE-LR partenaire de formation


Michel Salles, commissaire enquêteur du Gard et trésorier de la CCE-LR, est intervenu devant les élèves de l’école des mines d’Alès le 23 octobre 2020 pour leur présenter le processus de l'enquête publique.


Le compte rendu de cette intervention est disponible dans l'onglet [ Compagnie des C.E. / Ses activités ]

L'implantation d'éoliennes peut-il être un trouble normal causé à l'environnement?

24 octobre 2020

Le commentaire et l'arrêt du 25 septembre 2020 sont disponibles dans l'onglet [Documentation] de l'espace membre et dans la catégorie "Energies renouvelables".


Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.


 

L'implantation d'éoliennes peut-il être un trouble normal causé à l'environnement?

Conseils d'administration du 29/09/2020

6 octobre 2020

Compte tenu de la nécessité de procéder à des élections au conseil d'administration puis d'élire un nouveau président, Georges Rivieccio étant partant, et faute de pouvoir réunir l'assemblée générale pour des raisons sanitaires, le conseil d'administration s'est tenu le 29/09/2020 en 2 parties dont les comptes rendus sont dans l'espace membre/Documentation/Conseil d'administration et réunion de bureau. Bonne lecture

Réforme de l'Autorité Environnementale

6 juillet 2020

Le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'AE et à l'examen au cas par cas est publié ce jour au JO. Il entre en application le 5 juillet 2020.


Ce texte distingue Ae et autorité chargée de l'examen au cas par cas. Il est consultable sur le site de Légifrance - Rubrique Journal Officiel ou téléchargeable par le lien suivant: [Décret 2020-844]

Du nouveau en urbanisme

3 juillet 2020

Deux textes importants au JO de ce jour concernant l'urbanisme à consulter sur Légifrance :



  1. Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT : [2020-744]

  2. Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : [2020-745]


Chacune des Ordonnances est accompagnée d'un rapport au P de la R qui donne les explications sur ces évolutions de la législation.


Ces deux Ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 , mais ne s'appliquent pas aux procédures en cours à cette date d'élaboration ou de révision.

Du changement à la préfecture de l'Hérault

30 mai 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2020, M. Thierry LAURENT est nommé Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, M. Pascal OTHEGUY étant nommé Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

Directrice adjointe DREAL Occitanie

18 fevrier 2020

Du nouveau à la DREAL Occitanie


Mme Sylvie LEMONNIER est nommée , à compter du 15 mars 2020, et pour une durée de 5 ans, directrice adjointe de la DREAL Occitanie, par arrêté ministériel du 7 février 2020 paru au JO du 13 février 2020. (Elle vient de la DREAL de Corse).

Formation des nouveaux commissaires enquêteurs

7 janvier 2020

Le cycle de formation réservé aux nouveaux commissaires enquêteurs inscrits en 2020 sur les listes d'aptitude se déroulera sur trois journées à la salle Albric à Pérols, Hérault, et au tribunal administratif de Montpellier les :



  • Mardi 4 février 2020 ; le Droit de l’enquête publique,

  • Mardi 18 février 2020 ; la pratique de l’enquête publique,

  • Mercredi 26 février 2020 ; le Tribunal administratif.


Le programme de formation et les inscriptions sont accessibles à partir du menu "Formation des CE".

Le mot du Président - Décembre 2020

28 decembre 2020
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

2020 restera dans nos mémoires comme l’année de la Covid-19 et des confinements.

Pour les commissaires enquêteurs, elle restera une période pendant laquelle l’enquête publique a été malmenée. D’abord, par la crise sanitaire et le dispositif de prévention qu’il a fallu appliquer afin de contribuer à l’effort collectif de lutte contre la pandémie. Ensuite Par la raréfaction du nombre d’enquêtes due aux incertitudes d’une année électorale pendant le premier trimestre, et à la crise économique engendrée par la Covid ensuite. Le statut de l’enquête publique n’est pas sorti indemne de cette année funeste. Si on peut se féliciter de l’émergence de nouvelles modalités de concertation citoyenne, on ne peut qu’être inquiet des coups de canif répétés qui lui sont portés. En 2020, c’était la promulgation de la loi ASAP et son article 44 1 qui réduit son champ d’application. Nos rencontres du Pont du Gard, en 2019, avaient tracé des pistes d’amélioration. Une évolution qualitative aurait justifié qu’elles soient suivies. On ne peut que regretter qu’elles aient été négligées au profit d’une approche purement quantitative basée sur un constat discutable.

La leçon qu’on peut en tirer, c’est que les commissaires enquêteurs doivent être solidaires ce qui peut sembler paradoxal alors que leur mission est, le plus souvent, exercée par une seule personne.

Solidaires pour se former et devenir de véritables professionnels de l’enquête publique ; Solidaires en dehors des temps d’enquête pour partager et améliorer leur pratique dans le cadre associatif que leur propose la CCE-LR.

Souhaitons qu’en 2021 ce travail s’avère riche et fructueux et qu’il soit à la fois porteur de sens, de synergies et de convivialité.

Espérons que le changement de décennie aura la même portée symbolique que le passage à un nouveau siècle.

Que 2021 annule les mauvais moments et que tout reparte sur de nouvelles bases.

Je vous souhaite de passer une excellente année 2021.

Continuez de prendre soin de vous et de vos proches ; là est l’essentiel !

 

 

 

Informations

L'enquête publique modernisée

Publication du Commissariat Général au Développement Durable

9 fevrier 2019

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié dans sa collection Théma un article sur l'enquête publique simplifiée, modernisée et dématérialisée avec des délais et des coûts réduits où le commissaire enquêteur reste le pivot de l'enquête.

Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le lien ci-dessous permet d'accéder à cet article :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%20L%E2%80%99enqu%C3%AAte%20publique%20modernis%C3%A9e.pdf

 

Foncier agricole

Mission d'information commune sur le foncier agricole - Assemblée nationale

16 decembre 2018

La mission d'information commune sur le foncier agricole a présenté le mardi 5 décembre 2018 son rapport devant l'Assemblée Nationale.

Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/foncier-agricole

Rapport intéressant pour les commissaires enquêteurs devant conduire des enquêtes publiques relatives au Schéma de Cohérence Territoriale, au Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou au Plan Local d'Urbanisme.

Consultation publique

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

1 decembre 2018

La consultation publique concernant le « Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public » se déroule du 20 novembre au 11 décembre 2018.

Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation du remplacement de l’enquête publique  par une procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Pour participer à cette consultation cliquez sur le lien ci-dessous.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-l-experimentation-prevue-a-l-a1891.html


Cette consultation constitue une  étape importante, au cours de laquelle les commissaires enquêteurs peuvent faire entendre leur voix ! La CCR-LR y participera également en déposant une contribution.