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Actualités

Avis de décès de Michel Frémolle

27 juin 2022

Michel Frémolle
Notre collégue Michel Frémolle nous a quitté le dimanche 26/06
Il était un des fondateurs de la compagnie.

Un avis paru dans le Midi-Libre annonçait que ses obsèques avaient eu lieu dans l'intimité familiale.
Cette information est erronée. Une cérémonie aura lieu le samedi 2 juillet à 10h30 au complexe funéraire de Montpellier Grammont
La famille ne s'oppose pas à la présence d'autres commissaires enquêteurs qui souhaiteraient participer à ce moment de recueillement.

Information : Création d'un groupe Google CCE-LR

8 mai 2022

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.


Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.


Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.


Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

Compte rendu des rencontres du Pont du Gard 2021

3 mai 2022

Le compte rendu des rencontres du Pont du Gard, établi par un groupe de travail piloté par Jean Pialoux, est accessible en cliquant ici

Visite du chantier de Port la Nouvelle

9 avril 2022

La visite du chantier de port la nouvelle pour lire l'article cliquer ici

Visite du chantier de Port la Nouvelle

Régime de protection des espèces protégées

18 mars 2022

Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une demande de dérogation au régime applicable aux espèces protégées à tout moment de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).


Analyse du cabinet Gossement cliquer ici

Taux des indemnités kilométriques

16 mars 2022

taux des indemnités kilométriques  : Le détail est en ligne sur le site de la CNCE (une actualités figure par ailleurs en page d’accueil du site)


https://www.cnce.fr/consulter-document/584

20220210 Fiches renseignements à fournir par le CE

10 fevrier 2022

Il faut être connecté sur le site de la CNCE pour un accès direct par ces liens



Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation par une autre autorité que le TA


Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation du CE par le TA


Une copie existe sur le site dans Documentation - Le Commissaire enquêteur

20211128 Arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage

28 novembre 2021

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012


A consulter ici

Le mot du Président - Mars 2022

13 mars 2022
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

L’enquête publique, de l’oxygène pour la démocratie de proximité …

 

Les périodes pré-électorales sont habituellement propices aux débats de fond sur les sujets qui ont nourri l’actualité les années précédentes.

Incontestablement, la démocratie participative, et plus généralement, l’expression des citoyens, figurent parmi les thèmes qui ont mobilisé l’opinion ces dernières années. La crise sanitaire et, plus récemment, la guerre en Ukraine avec leurs conséquences terribles pour les populations, se sont aussi glissées dans les sujets de préoccupation du public.

Elles ont aussi révélé l’importance et la valeur de la démocratie dans les pays européens et la nécessité de préserver et de renforcer la parole des citoyens.

L’enquête publique trouve toute sa place dans cette attente.

En effet, elle est conçue pour être un moment privilégié d’expression citoyenne. Pour cela, elle est encadrée et protégée par un ensemble de textes qui lui confèrent sa légitimité mais qui l’exposent aussi à la critique d’un formalisme excessif.

La production de rapports remettant en cause sa place et ses finalités a contribué à jeter le doute, dans le public, mais aussi chez les décideurs, sur l’utilité de cette procédure.

Pourtant, ce que ses détracteurs qualifient de lourdeur n’est rien d’autre qu’une garantie apportée à la démocratie participative.

En aucun cas l’enquête publique ne peut être assimilée à un ensemble de tracasseries administratives.

Elle revêt trois aspects complémentaires irrigués par la notion de service public :

  • L’enquête publique, c’est l’assurance que les lois et règlements seront respectés et appliqués avec sérieux, rigueur et équité.
  • L’enquête publique garantit aux citoyens qu’ils pourront s’exprimer et qu’ils seront écoutés sur un projet ayant des effets directs sur leur cadre de vie.
  • L’enquête publique est conduite par une femme ou un homme qui, avec impartialité et bon sens, émet des conclusions motivées et un avis sur un dossier d’aménagement.

Une expression libre, mais maîtrisée, sur l’évolution de leur cadre de vie, voilà ce que propose l’enquête publique à tous les citoyens, sans distinction aucune.

Ce faisant, elle s’ancre au cœur de la démocratie environnementale.

Actualités

20220628 Repas des CE des PO

28 juin 2022

Le 28 juin dernier, comme chaque année les commissaires enquêteurs des PO se sont réunis pour déguster un délicieux couscous préparé par Malika. Une tradition avant le « summer break »; une occasion pour échanger sur les enquêtes passées, les projets de textes, la formation de la rentrée et surtout de se souhaiter un bon été.


Nous vous souhaitons de bonnes vacances, studieuses pour certains, et au plaisir de revoir tous nos collègues de la région à l’automne

20220628 Repas des CE des PO
20220628 Repas des CE des PO

Formation du 17 mai : il était bon d'y être...

25 mai 2022

Formation du 17 mai :  il était bon d'y être...


Une assemblée studieuse


 


La qualité des intervenants, le caractère très actuel des sujets, la pertinence du programme, autant d'éléments généralement présents dans les formations organisés pour les commissaires enquêteurs. La journée du 17 mai, "Atténuation et adaptation au changement climatique ; observations régionales", n'a pas échappé à la règle.


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L'an passé, sur le sujet du dérèglement climatique, les interventions étaient le fait de chercheurs aux puissantes analyses. Cette année, place aux praticiens ancrés dans le réel, au contact de la vie des gens. "Les interventions du 17 trouvent leur source dans les réflexions des chercheurs", précise Jamel FAITOUT, organisateur de cette formation. Accessibles, précises, concrètes, argumentées ; les présentations des intervenants furent applaudies. Avec raison. Moins militantes que l'an passé, les interventions n'en furent pas moins convaincantes.


Déclinant le thème du dérèglement climatique en région, cette formation a considérablement enrichi et élargi le référentiel du commissaire enquêteur sur de nombreux thèmes qu'il a généralement à traiter :  santé et réchauffement, incidences en urbanisme, qualité des eaux, montée des eaux en méditerranée, PCAET et vulnérabilité au changement climatique...


Les prochains rapports des commissaires enquêteurs s'enrichiront de ces échanges.

20220211 Lettre du sénateur Jean-Pierre Grand

14 fevrier 2022

Lettre  adressée à Monsieur le Premier ministre Jean Casteix par monsieur le sénateur Jean-Pierre Grand


 


Cliquer ici

Eolien flottant en Méditerranée

28 janvier 2022

Après plusieurs mois de débat public sur l’éolien flottant en Méditerranée, l’équipe du débat a publié son compte rendu, en savoir plus cliquer ici

20211215_GARD_Partenariat_IMT

15 decembre 2021

CE Gard - IMT


La CCE-LR (Languedoc-Roussillon) entretient, depuis plusieurs années, un partenariat avec l’IMT (Institut Mines-Télécom), l’ancienne école des mines d’Alès.


Pour chaque promotion d’élèves ingénieurs, une séance de travail animée par deux collègues commissaires enquêteurs consiste, sous forme de jeux de rôles à mettre les étudiants en situation. Un groupe présente un projet d’implantation industrielle alors que les autres élèves incarnent le public qui intervient lors d’une permanence d’enquête publique. C’est l’opportunité pour nos collègues de faire toucher du doigt à de futurs décideurs les difficultés de la concertation et la diversité des attentes et des demandes du public.


Le 15 décembre dernier, les délégués départementaux du Gard ont organisé, dans les locaux de l’IMT, à Alès, une formation destinée aux commissaires enquêteurs sur le thème des documents de planification d’urbanisme et plus particulièrement les SCOT.


D’anciens élèves, aujourd’hui, commissaires enquêteurs, ont retrouvé avec plaisir l’ambiance de leur école. D’autres ont découvert les ressources éducatives proposées par cet établissement.


Tous ont apprécié la qualité de l’accueil et l’importance de développer un partenariat avec l’IMT.


C’est ainsi que l’idée d’organiser des formations communes, mixant élèves ingénieur et commissaires enquêteurs, a germé. Des initiatives seront entreprises prochainement dans ce sens.