Le mot du Président - Janvier 2021
Meilleurs voeux 2022.
2021 avait débuté sur le signe de l’espoir d’arriver à bout du Covid.
Une nouvelle année commence et le regain épidémique qui l’accompagne nous invite à reformuler les mêmes vœux de bonne santé et à aborder 2022 avec l’espoir qu’ils se réaliseront enfin.
Ces dernières années, la tendance à la baisse du nombre d’enquêtes publiques s’est ajoutée au grignotage de leur champ d’application organisé par différents textes, lois et règlements.
La production de rapports remettant en cause sa place et ses finalités ont contribué à jeter le doute, dans le public, mais aussi chez les décideurs, sur l’utilité de cette procédure.
C’est oublier que l’enquête publique ne peut être assimilée à un corpus de tracasseries administratives.
Elle revêt trois aspects complémentaires irrigués par la notion de service public :
- L’enquête publique, c’est l’assurance que les lois et règlements seront respectés et appliqués avec sérieux, rigueur et équité.
- L’enquête publique garantit aux citoyens qu’ils pourront s’exprimer et qu’ils seront écoutés sur un projet ayant des effets directs sur leur cadre de vie.
- L’enquête publique est conduite par une femme ou un homme qui, avec impartialité et bon sens, émet des conclusions motivées et un avis sur un dossier d’aménagement.
Sous l’égide de la CCE-LR, et en partenariat avec les tribunaux administratifs et la DREAL, Les commissaires enquêteurs n’ont de cesse que de se former pour améliorer la qualité de leurs rapports et la pertinence de leurs appréciations.
L’investissement de son conseil d’administration, de ses délégués départementaux et de nombre de ses membres a permis d’assurer des formations de qualité malgré le contexte défavorable.
Qu’ils en soient remerciés. Leur dévouement au service public ne se circonscrit pas à la durée des enquêtes, il s’applique de manière permanente avec passion et dévouement.
Les rencontres du Pont-du-Gard ont ouvert des perspectives individuelles et collectives.
Elles ont, entre autres choses, démontré que les consultations par voie électronique sont des outils intéressants mais qui ne sauraient, en aucun cas, se substituer au facteur humain. Soutenir le contraire relève d’une vision simpliste de la société. Or la complexité du monde actuel rend suspecte la réduction du vivant à un choix binaire.
Procédure fiable, processus démocratique, altruisme, l’enquête publique est tout cela.
Les commissaires enquêteurs l’animent et la font vivre avec abnégation, sérieux et efficacité, y compris dans les circonstances difficiles actuelles.
Ceux qui viennent de quitter cette fonction doivent être remerciés pour le travail accompli.
Les commissaires enquêteurs nommés cette année doivent être encouragés et un cycle de formation leur sera proposé comme chaque année.
J’adresse à vous tous mes meilleurs vœux pour 2022 en espérant que l’activité de la CCE-LR contribuera à conjurer le climat anxiogène qui règne depuis plus de deux ans.
