Le mot du Président
Les Rencontres européennes de la participation sont un événement annuel qui rassemble des professionnels et des praticiens non-professionnels de la concertation.?La 7e édition s’est tenue à Rouen du 26 au 28 juin 2023sur la thématique « La participation au cœur des défis des territoires ». Elles sont Organisées par Décider ensemble, qui est un groupe de réflexion national sous statut associatif qui vise à diffuser « une culture partagée de la participation ».
Pendant ces trois journées de nombreux acteurs de la participation se sont côtoyés dans des conférences et ont participé aux mêmes ateliers.
Notons au passage que celui animé par Anne-Isabelle Pardineille, notre déléguée des Pyrénées-Orientales, sur le thème « Tirer au sort pour participer, est-ce garantir plus d’égalité et d’efficacité ? » a connu un vif succès.
Trois aspects structurants émergent, me semble-t-il, de ces travaux.
- La présence massive de représentants de collectivités territoriales, Régions, Départements, Intercommunalités, Communes, désireuses de partager leurs expériences ou à la recherche de méthodes pour mieux associer leurs habitants à la décision publique. En revanche, les prestataires de services y étaient moins nombreux, signe des difficultés de ce secteur d’activité tiraillé entre la concurrence des services créés par les pouvoirs publics et les concentrations d’activités au sein de grands groupes.
- Des métiers en émergence animés par le dynamisme de ceux qui les incarnent, souvent, teintés d’un militantisme sympathique certes mais qui, quelquefois, s’accompagne d’approximations techniques ou réglementaires. Par exemple, le traitement des données personnelles peut, dans certains cas, poser question.
- Une articulation difficile à trouver entre la participation institutionnelle et notamment élective et ces nouvelles modalités.
Pour ma part je retiens plusieurs enseignements de ces rencontres.
- L’élan démocratique qui résulte de la diversification des modalités de participation. Leur objectif est de toucher un public plus nombreux, en élargissant l’éventail de la participation à des catégories socioprofessionnelles jusqu’alors absentes du débat citoyen, en dépassant les stéréotypes de genre ou les barrières culturelles.
- Pour les commissaires enquêteurs, la nécessité d’intégrer cette évolution dans leurs réflexions et leurs pratiques.
- La CCE LR a toujours considéré que la participation est un aspect essentiel de notre activité. Mais elle n’est pas la seule. S’y greffe la garantie du respect des cadres législatifs et réglementaires, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.
Ces composantes sont essentielles car elles relèvent directement de notre mission de service public.
Celle-ci nous oblige à une stricte neutralité vis-à-vis des donneurs d’ordre et, quel que soit le contexte, de ne jamais sacrifier l’avenir aux impératifs de court terme.
C’est la condition qui rend la présence du commissaire enquêteur incontournable dans le champ de la participation.