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Actualités

Formation du 30 mai à Toulouse

13 mai 2022

Le mardi 31 mai 2022 se tiendra à Toulouse, Salle Osète, 6 Rue du lieutenant colonel Pélissier, une session de formation portant sur les RETOUR D’EXPÉRIENCES SUR LES JURISPRUDENCES assurées par le Tribunal Administratif de Toulouse et en particulier par M. Philippe GRIMAUD.
Vous trouverez l'ordre du jour ICI
Cette formation n'a aucun caractère obligatoire pour les membres de la CCE-LR mais une opportunité pour ceux qui seraient dans le secteur :

Inscription : https://forms.gle/SnFNCPnTjqaaXGaD9

Formation du 17 mai - Demandez le programme

12 mai 2022

La formation du 17 mai se déroulera à Pérols.  Accueil de 8h30 à 9h00


Le programme

Information : Création d'un groupe Google CCE-LR

8 mai 2022

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.


Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.


Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.


Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

Compte rendu des rencontres du Pont du Gard 2021

3 mai 2022

Le compte rendu des rencontres du Pont du Gard, établi par un groupe de travail piloté par Jean Pialoux, est accessible en cliquant ici

Visite du chantier de Port la Nouvelle

9 avril 2022

La visite du chantier de port la nouvelle pour lire l'article cliquer ici

Visite du chantier de Port la Nouvelle

Régime de protection des espèces protégées

18 mars 2022

Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une demande de dérogation au régime applicable aux espèces protégées à tout moment de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).


Analyse du cabinet Gossement cliquer ici

Taux des indemnités kilométriques

16 mars 2022

taux des indemnités kilométriques  : Le détail est en ligne sur le site de la CNCE (une actualités figure par ailleurs en page d’accueil du site)


https://www.cnce.fr/consulter-document/584

20220210 Fiches renseignements à fournir par le CE

10 fevrier 2022

Il faut être connecté sur le site de la CNCE pour un accès direct par ces liens



Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation par une autre autorité que le TA


Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation du CE par le TA


Une copie existe sur le site dans Documentation - Le Commissaire enquêteur

Le mot du Président - Mars 2022

13 mars 2022
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

L’enquête publique, de l’oxygène pour la démocratie de proximité …

 

Les périodes pré-électorales sont habituellement propices aux débats de fond sur les sujets qui ont nourri l’actualité les années précédentes.

Incontestablement, la démocratie participative, et plus généralement, l’expression des citoyens, figurent parmi les thèmes qui ont mobilisé l’opinion ces dernières années. La crise sanitaire et, plus récemment, la guerre en Ukraine avec leurs conséquences terribles pour les populations, se sont aussi glissées dans les sujets de préoccupation du public.

Elles ont aussi révélé l’importance et la valeur de la démocratie dans les pays européens et la nécessité de préserver et de renforcer la parole des citoyens.

L’enquête publique trouve toute sa place dans cette attente.

En effet, elle est conçue pour être un moment privilégié d’expression citoyenne. Pour cela, elle est encadrée et protégée par un ensemble de textes qui lui confèrent sa légitimité mais qui l’exposent aussi à la critique d’un formalisme excessif.

La production de rapports remettant en cause sa place et ses finalités a contribué à jeter le doute, dans le public, mais aussi chez les décideurs, sur l’utilité de cette procédure.

Pourtant, ce que ses détracteurs qualifient de lourdeur n’est rien d’autre qu’une garantie apportée à la démocratie participative.

En aucun cas l’enquête publique ne peut être assimilée à un ensemble de tracasseries administratives.

Elle revêt trois aspects complémentaires irrigués par la notion de service public :

  • L’enquête publique, c’est l’assurance que les lois et règlements seront respectés et appliqués avec sérieux, rigueur et équité.
  • L’enquête publique garantit aux citoyens qu’ils pourront s’exprimer et qu’ils seront écoutés sur un projet ayant des effets directs sur leur cadre de vie.
  • L’enquête publique est conduite par une femme ou un homme qui, avec impartialité et bon sens, émet des conclusions motivées et un avis sur un dossier d’aménagement.

Une expression libre, mais maîtrisée, sur l’évolution de leur cadre de vie, voilà ce que propose l’enquête publique à tous les citoyens, sans distinction aucune.

Ce faisant, elle s’ancre au cœur de la démocratie environnementale.

Actualités

20220211 Lettre du sénateur Jean-Pierre Grand

14 fevrier 2022

Lettre  adressée à Monsieur le Premier ministre Jean Casteix par monsieur le sénateur Jean-Pierre Grand


 


Cliquer ici

Eolien flottant en Méditerranée

28 janvier 2022

Après plusieurs mois de débat public sur l’éolien flottant en Méditerranée, l’équipe du débat a publié son compte rendu, en savoir plus cliquer ici

20211215_GARD_Partenariat_IMT

15 decembre 2021

CE Gard - IMT


La CCE-LR (Languedoc-Roussillon) entretient, depuis plusieurs années, un partenariat avec l’IMT (Institut Mines-Télécom), l’ancienne école des mines d’Alès.


Pour chaque promotion d’élèves ingénieurs, une séance de travail animée par deux collègues commissaires enquêteurs consiste, sous forme de jeux de rôles à mettre les étudiants en situation. Un groupe présente un projet d’implantation industrielle alors que les autres élèves incarnent le public qui intervient lors d’une permanence d’enquête publique. C’est l’opportunité pour nos collègues de faire toucher du doigt à de futurs décideurs les difficultés de la concertation et la diversité des attentes et des demandes du public.


Le 15 décembre dernier, les délégués départementaux du Gard ont organisé, dans les locaux de l’IMT, à Alès, une formation destinée aux commissaires enquêteurs sur le thème des documents de planification d’urbanisme et plus particulièrement les SCOT.


D’anciens élèves, aujourd’hui, commissaires enquêteurs, ont retrouvé avec plaisir l’ambiance de leur école. D’autres ont découvert les ressources éducatives proposées par cet établissement.


Tous ont apprécié la qualité de l’accueil et l’importance de développer un partenariat avec l’IMT.


C’est ainsi que l’idée d’organiser des formations communes, mixant élèves ingénieur et commissaires enquêteurs, a germé. Des initiatives seront entreprises prochainement dans ce sens.

20211203_PO_Atelier_Urbanisme

3 decembre 2021

20211203_PO


Le 3 décembre 2021 une vingtaine de commissaires enquêteurs des PO se sont réunis à l’Atelier d’Urbanisme à Perpignan pour écouter l’intervention de M. CHABBAL, président de la CCELR, qui nous a livré les informations récentes et les perspectives à propos de l’enquête publique, du statut du CE et de la CNCE. Les ateliers prévus en sous-groupes n’ont pas pu se tenir faute de temps car un échange très riche s’est instauré naturellement entre les CE et le président.


Dans un deuxième temps nous avons accueilli les intervenants de la Préfecture autour de réflexions et retours d’expériences sur le rôle et les limites du CE dans le cadre de sa mission, avec les réponses à nos questions et commentaires de Mme. MARTINEZ, chargée des DUP et expropriations à la Direction des Collectivités et de la Légalité (BCLUE) et  M. LETEURTRE, chef du Bureau du Contrôle de Légalité  de l’Urbanisme et de l’Environnement, en présence de M. FORMA, futur remplaçant de Mme. MARTINEZ.


Un buffet à clôturé la matinée au cours duquel nous avons remis des cadeaux et des fleurs de la part de tous les commissaires enquêteurs des PO à Mme Martinez, qui part en retraite.

20211108_Article_localtis_sur_Participation_du _public

8 novembre 2021
Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales : le CGEDD penche pour une réforme profonde

Voir article de la banque des territoires