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Actualités

20220120_Consultation publiques : évaluation environnementale

20 janvier 2022

Projet de décret relatif à l’évaluation environnementale des projets


Consultation du 20/01/2022 au 10/02/2022


Pour participer : cliquer ici

20220116_Note_tresorier

17 janvier 2022

Vous trouverez dans le document  "Note du trésorier 2022" en lien ci-dessous, le bulletin adhésion 2022, des recommandations de notre trésorier, la procédure d'inscription aux journées de formations et  la procédure de remboursement des frais pour les membres du CA.


Note du trésorier 2022


Le bulletin d'adhésion au format .doc

Changement du mot de passe

15 janvier 2022

Pour changer son mot de passe, il suffit d'aller dans l'espace membre, mon compte, ma fiche et de remplacer dans password le mot de passe existant en pointillé, puis faire valider.


Conseil : ecrivez votre mot de passe dans un traitement de texte et faites copier coller pour être sûr du nouveau mot de passe. Ne faites pas d'espace supplémentaire.


Le mot de passe devra avoir au moins huit caractères, douze serait bien, et comporter au moins un caractère spécial, une minuscule, une majuscule, un chiffre


 

20211128 Arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage

28 novembre 2021

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012


A consulter ici

Pass sanitaire pour les formations

20 novembre 2021

L'ensemble des formations est soumis aux régles sanitaires en vigueur au jour de la formation.


L'obligation de détention d'un pass sanitaire à jour est donc obligatoire actuellement.


 

Le mot du Président - Janvier 2021

9 janvier 2022
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

Meilleurs voeux 2022.

2021 avait débuté sur le signe de l’espoir d’arriver à bout du Covid.

Une nouvelle année commence et le regain épidémique qui l’accompagne nous invite à reformuler les mêmes vœux de bonne santé et à aborder 2022 avec l’espoir qu’ils se réaliseront enfin.

Ces dernières années, la tendance à la baisse du nombre d’enquêtes publiques s’est ajoutée au grignotage de leur champ d’application organisé par différents textes, lois et règlements.

La production de rapports remettant en cause sa place et ses finalités ont contribué à jeter le doute, dans le public, mais aussi chez les décideurs, sur l’utilité de cette procédure.

C’est oublier que l’enquête publique ne peut être assimilée à un corpus de tracasseries administratives.

Elle revêt trois aspects complémentaires irrigués par la notion de service public :

  • L’enquête publique, c’est l’assurance que les lois et règlements seront respectés et appliqués avec sérieux, rigueur et équité.
  • L’enquête publique garantit aux citoyens qu’ils pourront s’exprimer et qu’ils seront écoutés sur un projet ayant des effets directs sur leur cadre de vie.
  • L’enquête publique est conduite par une femme ou un homme qui, avec impartialité et bon sens, émet des conclusions motivées et un avis sur un dossier d’aménagement.

Sous l’égide de la CCE-LR, et en partenariat avec les tribunaux administratifs et la DREAL, Les commissaires enquêteurs n’ont de cesse que de se former pour améliorer la qualité de leurs rapports et la pertinence de leurs appréciations.

L’investissement de son conseil d’administration, de ses délégués départementaux et de nombre de ses membres a permis d’assurer des formations de qualité malgré le contexte défavorable.

Qu’ils en soient remerciés. Leur dévouement au service public ne se circonscrit pas à la durée des enquêtes, il s’applique de manière permanente avec passion et dévouement.

Les rencontres du Pont-du-Gard ont ouvert des perspectives individuelles et collectives.

Elles ont, entre autres choses, démontré que les consultations par voie électronique sont des outils intéressants mais qui ne sauraient, en aucun cas, se substituer au facteur humain. Soutenir le contraire relève d’une vision simpliste de la société. Or la complexité du monde actuel rend suspecte la réduction du vivant à un choix binaire.

Procédure fiable, processus démocratique, altruisme, l’enquête publique est tout cela.

Les commissaires enquêteurs l’animent et la font vivre avec abnégation, sérieux et efficacité, y compris dans les circonstances difficiles actuelles.

Ceux qui viennent de quitter cette fonction doivent être remerciés pour le travail accompli.

Les commissaires enquêteurs nommés cette année doivent être encouragés et un cycle de formation leur sera proposé comme chaque année.

J’adresse à vous tous mes meilleurs vœux pour 2022 en espérant que l’activité de la CCE-LR contribuera à conjurer le climat anxiogène qui règne depuis plus de deux ans.

Informations

L'enquête publique modernisée

Publication du Commissariat Général au Développement Durable

9 fevrier 2019

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié dans sa collection Théma un article sur l'enquête publique simplifiée, modernisée et dématérialisée avec des délais et des coûts réduits où le commissaire enquêteur reste le pivot de l'enquête.

Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le lien ci-dessous permet d'accéder à cet article :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%20L%E2%80%99enqu%C3%AAte%20publique%20modernis%C3%A9e.pdf

 

Parcs éoliens

Guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres

2 mai 2014
Parc éolien
Parc éolien

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vient de publier un guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres. Ce guide est consultable et téléchargeable à partir de l'espace membre, page "documentation", catégorie "Énergie renouvelable".

Le public et les enquêtes

Réunion publique et réunion restreinte

17 decembre 2013

Dans les enquêtes publiques la communication orale se fait pendant nos permanences et le cas échéant lors des réunions publiques ou des réunions d'information. Les permanences permettent une bonne écoute et une bonne confidentialité mais la plupart du temps elles portent sur l'intérêt personnel qui est souvent à l'opposé de l'intérêt collectif ...

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Actualités

20211215_GARD_Partenariat_IMT

15 decembre 2021

CE Gard - IMT


La CCE-LR (Languedoc-Roussillon) entretient, depuis plusieurs années, un partenariat avec l’IMT (Institut Mines-Télécom), l’ancienne école des mines d’Alès.


Pour chaque promotion d’élèves ingénieurs, une séance de travail animée par deux collègues commissaires enquêteurs consiste, sous forme de jeux de rôles à mettre les étudiants en situation. Un groupe présente un projet d’implantation industrielle alors que les autres élèves incarnent le public qui intervient lors d’une permanence d’enquête publique. C’est l’opportunité pour nos collègues de faire toucher du doigt à de futurs décideurs les difficultés de la concertation et la diversité des attentes et des demandes du public.


Le 15 décembre dernier, les délégués départementaux du Gard ont organisé, dans les locaux de l’IMT, à Alès, une formation destinée aux commissaires enquêteurs sur le thème des documents de planification d’urbanisme et plus particulièrement les SCOT.


D’anciens élèves, aujourd’hui, commissaires enquêteurs, ont retrouvé avec plaisir l’ambiance de leur école. D’autres ont découvert les ressources éducatives proposées par cet établissement.


Tous ont apprécié la qualité de l’accueil et l’importance de développer un partenariat avec l’IMT.


C’est ainsi que l’idée d’organiser des formations communes, mixant élèves ingénieur et commissaires enquêteurs, a germé. Des initiatives seront entreprises prochainement dans ce sens.

20211203_PO_Atelier_Urbanisme

3 decembre 2021

20211203_PO


Le 3 décembre 2021 une vingtaine de commissaires enquêteurs des PO se sont réunis à l’Atelier d’Urbanisme à Perpignan pour écouter l’intervention de M. CHABBAL, président de la CCELR, qui nous a livré les informations récentes et les perspectives à propos de l’enquête publique, du statut du CE et de la CNCE. Les ateliers prévus en sous-groupes n’ont pas pu se tenir faute de temps car un échange très riche s’est instauré naturellement entre les CE et le président.


Dans un deuxième temps nous avons accueilli les intervenants de la Préfecture autour de réflexions et retours d’expériences sur le rôle et les limites du CE dans le cadre de sa mission, avec les réponses à nos questions et commentaires de Mme. MARTINEZ, chargée des DUP et expropriations à la Direction des Collectivités et de la Légalité (BCLUE) et  M. LETEURTRE, chef du Bureau du Contrôle de Légalité  de l’Urbanisme et de l’Environnement, en présence de M. FORMA, futur remplaçant de Mme. MARTINEZ.


Un buffet à clôturé la matinée au cours duquel nous avons remis des cadeaux et des fleurs de la part de tous les commissaires enquêteurs des PO à Mme Martinez, qui part en retraite.

20211108_Article_localtis_sur_Participation_du _public

8 novembre 2021
Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales : le CGEDD penche pour une réforme profonde

Voir article de la banque des territoires

20211026_Publication des PV : AG, AGE, CA

26 octobre 2021

Les PV de l'AGE, AG et CA du 28/09/2021 sont à la rubrique "La CCE-LR - AG, CA et bureau" de l'espace membres

20210716-Rapport pour la création d'un défenseur de l'environnement

21 octobre 2021

Vous trouverez sur ce lien le Rapport de Madame la Députée Cécile Muschotti pour la Création d'un défenseur de l'environnement et des générations futures. remis au premier ministre le 16 juillet 2021


Nota : ce rapport n'ayant pas été trouvé sur le site du ministère de la transition écologique, le CIDCE est remercié pour cette publication sur son site.