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Actualités

Formation à Toulouse du 19/10/2022

22 septembre 2022

La DREAL Occitanie organise le 19 Octobre 2022 une formation sur le thème "L’aménagement du territoire et l’articulation des documents de planification"


Pour s'inscrire voie le document sur ce lien : Cliquer ici



La date limite d'inscription est fixée au 05/10/2022, ne tardez pas.


Information : Création d'un groupe Google CCE-LR

8 mai 2022

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.


Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.


Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.


Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

20211128 Arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage

28 novembre 2021

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012


A consulter ici

Le mot du Président - Mars 2022

13 mars 2022
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

L’enquête publique, de l’oxygène pour la démocratie de proximité …

 

Les périodes pré-électorales sont habituellement propices aux débats de fond sur les sujets qui ont nourri l’actualité les années précédentes.

Incontestablement, la démocratie participative, et plus généralement, l’expression des citoyens, figurent parmi les thèmes qui ont mobilisé l’opinion ces dernières années. La crise sanitaire et, plus récemment, la guerre en Ukraine avec leurs conséquences terribles pour les populations, se sont aussi glissées dans les sujets de préoccupation du public.

Elles ont aussi révélé l’importance et la valeur de la démocratie dans les pays européens et la nécessité de préserver et de renforcer la parole des citoyens.

L’enquête publique trouve toute sa place dans cette attente.

En effet, elle est conçue pour être un moment privilégié d’expression citoyenne. Pour cela, elle est encadrée et protégée par un ensemble de textes qui lui confèrent sa légitimité mais qui l’exposent aussi à la critique d’un formalisme excessif.

La production de rapports remettant en cause sa place et ses finalités a contribué à jeter le doute, dans le public, mais aussi chez les décideurs, sur l’utilité de cette procédure.

Pourtant, ce que ses détracteurs qualifient de lourdeur n’est rien d’autre qu’une garantie apportée à la démocratie participative.

En aucun cas l’enquête publique ne peut être assimilée à un ensemble de tracasseries administratives.

Elle revêt trois aspects complémentaires irrigués par la notion de service public :

  • L’enquête publique, c’est l’assurance que les lois et règlements seront respectés et appliqués avec sérieux, rigueur et équité.
  • L’enquête publique garantit aux citoyens qu’ils pourront s’exprimer et qu’ils seront écoutés sur un projet ayant des effets directs sur leur cadre de vie.
  • L’enquête publique est conduite par une femme ou un homme qui, avec impartialité et bon sens, émet des conclusions motivées et un avis sur un dossier d’aménagement.

Une expression libre, mais maîtrisée, sur l’évolution de leur cadre de vie, voilà ce que propose l’enquête publique à tous les citoyens, sans distinction aucune.

Ce faisant, elle s’ancre au cœur de la démocratie environnementale.

Actualités

Comment devenir CE

20 juillet 2022

Pour faire acte de candidature consulter la rubrique Commissaire enquêteur et la Notice ci dessous :


 


NOTICE À L’USAGE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


 


date limite de candidature pour 2022 : 31 août 2022

Hommage à Michel Frémolle

6 juillet 2022

Michel Frémolle
Vous trouverez sur ce lien : l'Hommage à michel Frémolle


La livraison d'une gerbe n'étant pas souhaitée, un dispositif de collecte de dons est accessible jusqu'au 31 juillet 2022 sur le site internet de la CCE LR à la rubrique "formation des CE". En dessous de la visite du chantier de Port La Nouvelle.


 


 

20220628 Repas des CE des PO

28 juin 2022

Le 28 juin dernier, comme chaque année les commissaires enquêteurs des PO se sont réunis pour déguster un délicieux couscous préparé par Malika. Une tradition avant le « summer break »; une occasion pour échanger sur les enquêtes passées, les projets de textes, la formation de la rentrée et surtout de se souhaiter un bon été.


Nous vous souhaitons de bonnes vacances, studieuses pour certains, et au plaisir de revoir tous nos collègues de la région à l’automne

20220628 Repas des CE des PO
20220628 Repas des CE des PO

Formation du 17 mai : il était bon d'y être...

25 mai 2022

Formation du 17 mai :  il était bon d'y être...


Une assemblée studieuse


 


La qualité des intervenants, le caractère très actuel des sujets, la pertinence du programme, autant d'éléments généralement présents dans les formations organisés pour les commissaires enquêteurs. La journée du 17 mai, "Atténuation et adaptation au changement climatique ; observations régionales", n'a pas échappé à la règle.


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L'an passé, sur le sujet du dérèglement climatique, les interventions étaient le fait de chercheurs aux puissantes analyses. Cette année, place aux praticiens ancrés dans le réel, au contact de la vie des gens. "Les interventions du 17 trouvent leur source dans les réflexions des chercheurs", précise Jamel FAITOUT, organisateur de cette formation. Accessibles, précises, concrètes, argumentées ; les présentations des intervenants furent applaudies. Avec raison. Moins militantes que l'an passé, les interventions n'en furent pas moins convaincantes.


Déclinant le thème du dérèglement climatique en région, cette formation a considérablement enrichi et élargi le référentiel du commissaire enquêteur sur de nombreux thèmes qu'il a généralement à traiter :  santé et réchauffement, incidences en urbanisme, qualité des eaux, montée des eaux en méditerranée, PCAET et vulnérabilité au changement climatique...


Les prochains rapports des commissaires enquêteurs s'enrichiront de ces échanges.

Compte rendu des rencontres du Pont du Gard 2021

3 mai 2022

Le compte rendu des rencontres du Pont du Gard, établi par un groupe de travail piloté par Jean Pialoux, est accessible en cliquant ici