Trouver un avis d'enquête
Rechercher :
Choix département :
Espace membre
Votre mail :
Mot de passe :
Actualités

Formation SRADDET le 8 juin 2023 à Pérols

25 avril 2023

Une formation SRADDET aura lieu à Pérols le 8 juin 2023 programme ici


Inscription Ici  avant le 4 juin

Les formations 2023

30 mars 2023

Les formations prévues en 2023 cliquer ici

20230406 Formation Urbanisme

15 mars 2023

Une formation sur le thème de "l'urbanisme : planification et politiques publiques" aura lieu le jeudi 6 avril 2023, de 9h00 à 12h30, dans les locaux de la DREAL Occitanie, 520 All. Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier.


Elle sera animée par la DDTM de l'Hérault et la DREAL. Réservée en priorité aux nouveaux commissaires enquêteurs, elle est aussi accessible aux collègues expérimentés, en fonction des places disponibles.

20230109 Appel à cotisation

9 janvier 2023

L'appel à cotisation est lancé, en dehors des nouveaux CE qui doivent utiliser le bulletin d'adhésion pour bénéficier de la réduction des nouveaux membres, il faut vous rendre dans l'espace membre, Mon CompteMes cotisations et suivre la procédure pour régler son montant.
Petite note explicative du trésorier.

Formation CNCE webinaire 2023

16 decembre 2022

Des formations seront réalisées par la CNCE sous forme de Webinaire à partir de 2023 le deuxième mardi du deuxième mois de chaque trimestre donc


10/01/2023;11/04/2023;11/07/2023;10/10/2023;09/01/2024

20221208 Décret d'indemnisation des CE

10 decembre 2022

Veuillez trouver en pièce jointe le le décret modifiant la procédure d'indemnisation des CE

Tribunal administratif de Montpellier

15 octobre 2022

Monsieur Denis CHABERT, le magistrat qui traitait les enquêtes publiques du département de l'Hérault vient d'être nommé président d'une chambre de la Cour administrative d'appel de Toulouse nouvellement créée.


Il intervenait fréquemment dans nos formations et soutenait les actions engagées par notre association avec énergie et bienveillance.


Il est remplacé, poste pour poste, par Madame Lison RIGAUD, présidente de la 1ère chambre (Affaires concernant : urbanisme, logement, pôle emploi, étrangers) du tribunal administratif de Montpellier.

Information : Création d'un groupe Google CCE-LR

8 mai 2022

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.


Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.


Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.


Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

20211128 Arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage

28 novembre 2021

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012


A consulter ici

Le mot du Président - octobre 2022

14 octobre 2022
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

La compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) a tenu son assemblée générale à Montpellier les 11 et 12 octobre 2022 sur invitation de la CCE-LR.

Plusieurs partenaires ont apporté leur soutien à cette manifestation : le commissaire général au développement durable (CGDD), le président du tribunal administratif de Montpellier, la mairie de Montpellier représentée par Maryse Faye, adjointe à l’urbanisme, la région Occitanie par la voix d’Olivier Roméro Gayo, délégué à la participation. Des personnalités convaincues de l’ancrage de l’enquête publique sur les territoires et, par conséquent, celui du commissaire enquêteur dans le paysage de la démocratie participative.

De nombreux adhérents de notre compagnie y participaient et, par leur présence et leur investissement dans l’organisation matérielle de cette manifestation ont grandement contribué à sa réussite. Ils ont ainsi illustré le dynamisme et les qualités d’accueil de notre région.

Rappelons que la CNCE, fédère 45 compagnies régionales et départementale implantées en métropole et outre-mer. Forte de 3000 adhérents, elle s’investit pour améliorer les procédures de concertation et de consultation du public et participe très activement aux travaux ou actions tendant à améliorer l’enquête publique.

Outre l’aspect statutaire avec les présentations et les votes prévus par les statuts de toute association, la dimension conviviale avec le plaisir de se retrouver entre pairs, c’est surtout l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et d’essayer de dessiner l’évolution de l’enquête publique à partir des signaux plus ou moins faibles émis par son environnement.

Parmi eux, figurent la suppression du FICE qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement et l’avenir des associations de commissaires enquêteurs, et les dispositifs législatifs et réglementaires visant à accélérer les installations d’infrastructures productrices d’énergie.

Ces deux évolutions interrogent l’avenir des commissaires enquêteurs. La première, supprime le FICE sans esquisser un mode d’indemnisation que tout collaborateur du service public est en droit d’attendre. A tel point que la CNCE envisage de se substituer aux pouvoirs publics sans en avoir la légitimité institutionnelle et avec ses ressources propres.

La seconde présente la PPVE (participation par voie électronique) comme un accélérateur de procédure, comme si participation du public et sondage d’opinion avaient la même valeur.

Ces changements et ces tendances nous confortent dans idée que les commissaires enquêteurs jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre d’une participation de qualité que tout citoyen est en droit d’attendre. Une participation dans laquelle le numérique reste un outil puissant et nécessaire sans qu’il se substitue à l’intervention humaine.

Plus que jamais la formation est la clé de la réussite. Un dispositif numérique national renforcera en 2023, le parcours organisé en présentiel par la CCE-LR avec l’appui des services de l’Etat, et plus particulièrement la DREAL Occitanie et les tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes.

La vie associative permet de rompre avec l’isolement. C’est le défi dans lequel est engagé notre compagnie pour créer du lien entre les commissaires enquêteurs qui se retrouvent seuls face à la complexité croissante de leurs missions.

Alors que de nouveaux collègues s’apprêtent à nous rejoindre accueillons les avec optimisme et détermination pour leurs premiers pas dans l’univers exigeant et passionnant de la démocratie participative.

Informations

6 janvier 2023 Réunion des P.O.

Réunion départementale des P.O.

19 janvier 2012

Réunion du 6 janvier 2023 des PO

Le 6 janvier a eu lieu la première formation 2023 des commissaires enquêteurs des Pyrénées- Orientales, qui a réuni une vingtaine de CE, dont quatre nouveaux, autour de M. JOSSE, responsable de l'unité Environnement et Énergie à la DDTM des P.O. et Mme. GINESTE appartenant à ce même service. Une première partie de la matinée a été consacrée à la présentation détaillée des missions et démarches de la DDTM, en particulier celles en lien avec l'enquête publique. Un deuxième temps a été  consacré à l'historique et à l'état d'avancement actuel des textes encadrant la mise en place des installations d'énergies renouvelables, plus précisément le projet de loi d'accélération de la production des EnR.  Un buffet convivial a clos cette séance de travail. 

Réunion du 6 janvier 2023 PO

Les prochaines rencontres auront lieu le 27 avril pour une visite de l'unité départementale de traitement des déchets à Calce et le 2 juin avec comme thème : Comment les problématiques liées à la ressource en eau dans le département sont-elles prises en compte lors des projets soumis à enquêtes publiques? 

 

Les 24 CE des PO et les 4 membres associés se joignent à moi pour souhaiter une très bonne année à nos collègues. 

Anne-Isabelle Pardineille

Actualités

20230207 Formation des NX CE N°1

7 fevrier 2023

De nouveaux visages bienvenus


C'est en rangs serrés, studieux et souriants que les nouveaux commissaires enquêteurs se sont engagés dans le cycle de formation proposé par la CCE LR sous l'attentive égide de la DREAL Occitanie.


La promotion 2023 (20 nouveaux CE) s'est montrée tour à tour dynamique, questionnante, solidaire et formant une jolie somme de parcours de vie.


Comme chaque année les expérimentés François Tutiau, Georges Rivieccio, Michel Salles, Anne-Isabelle Pardineille partageaient savoirs et anecdotes sous l'animation vigilante de Bernard Chabbal. Bernard Comas et Gilles Robichon assuraient une logistique sans faille tandis qu'Annie Lendrin bouclait les tandems du tutorat.


F. Chapelle


 


 

20230207 Formation des NX CE N°1
20230207 Formation des NX CE N°1

Assemblée générale du 31 janvier 2023

5 fevrier 2023

L’AG de la CCE LR du 31 01 23 fût incontestablement un succès : des CE nombreux, des présentations de qualité, des comptes équilibrés, des débats animés, des motions votées unanimement, un plébiscite pour les options prises par les dirigeants, un repas avalé dans une ambiance sympathique…


Deux motions furent votées. La première refusant le dispositif de remplacement du FICE proposé par la CNCE en décembre, comme ayant un caractère "obligatoire", à contrario de ce que prévoit le décret sur l'indemnisation des commissaires enquêteurs. La seconde demandant un renforcement du code d'éthique et de déontologie des membres de la CNCE afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Et en rendant incompatible la fonction d'administrateur de la CNCE avec une "responsabilité exercée en cabinet de conseils dans les domaines de la concertation  publique, de l'enquête publique et de la participation du public à l'élaboration des projets, que ce soit des projets portés par des maîtres d'ouvrage publics ou privés".

Assemblée générale du 31 janvier 2023
Assemblée générale du 31 janvier 2023

Accès au document numérique acheté à la CNCE

26 novembre 2022

Comment accéder à la version numérique de l’ouvrage acheté à la CNCE :


 


https://www.cnce.fr/documentation/telecharger/7268

AG CNCE

15 octobre 2022

Une soixantaine de délégués regionaux étaient reunis ce 12 octobre à Montpellier, accueillis par la CCE LR.


Au menu, en sus des pbligations statutaires votés à l'unanimité, les orientations 2023 ont été proposées et validées : réflexion sur la déontologie du CE et sur la création d'un comité d'éthique, la Sensibilisation des candidats et des commissions d'aptitude, la création d'une base de données de l'enquête publique (inexistante à ce jour), l'approfondissement du travail avec le monde de l'éducation et de l'université...


Les débats sur la suite à donner à la suppression du Fice restent ouvert dans l'attente de la parution du décret.


La situation financière de la CNCE EST saine, le résultat 2021 est positif et la cotisation 2023 restera stable.

AG CNCE
AG CNCE

Comment devenir CE

20 juillet 2022

Pour faire acte de candidature consulter la rubrique Commissaire enquêteur et la Notice ci dessous :


 


NOTICE À L’USAGE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


 


date limite de candidature pour 2022 : 31 août 2022