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Actualités

20211006_AG_CNCE

6 octobre 2021

Marie-Céline BATTESTI, nouvelle présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)
Marie-Céline BATTESTI


voir information sur le site de la CNCE. Elle sera avec nous au Pont-du-Gard.
Anne-Isabelle PARDINEILLE entre au conseil d’administration ;
Bernard CHABBAL entre au bureau ;
Le FICE va disparaître (Décision de Bercy) sans qu’il y ait de pistes probante pour son remplacement ;
Évolution possible de la CNCE vers une fédération, type fédération de la chasse, disposant d’une reconnaissance d’intérêt général, avec adhésion automatique de tout CE;
Prochaine AG de la CNCE à Montpellier.

20210410_Consultation publique : Eaux usées

4 octobre 2021

Eau et Biodiversité


Consultation publique : Du 27/09/2021 au 20/10/2021


- La consultation Projet de décret relatif à l’utilisation des eaux de pluie et la mise en œuvre d’une expérimentation pour encadrer l’utilisation d’eaux usées traitées est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique. Cliquez ici pour y accéder :


 


 

20210930_Formation au Pont du Gard le 14 octobre 2021

30 septembre 2021

10 BONNES RAISONS DE VENIR
AU PONT DU GARD LE 14 OCTOBRE 2021


Parceque :



  1. nous y poursuivrons ensemble le débat joliment ouvert il y a deux ans au même endroit

  2. le programme est allèchant. Et que le sujet de l'interêt général est traité par des gens d'envergure

  3. nous démontrerons une nouvelle fois le dynamisme de la CCE LR et encouragerons son président et les organisateurs

  4. ce faisant, nous oeuvrons à la défense de l'enquête publique. Et qu'elle en a besoin

  5. l'on ne peut pas déplorer le manque de participation à nos enquêtes et ne pas participer nous-mêmes aux évènements organisés par et pour nous

  6. en tant que commissaire enquêteur nous avons le devoir de nous former

  7. nous espérons la présence parmi nous de la bientôt nouvelle présidente de la CNCE

  8. c'est pas cher et que l'inscription est facile par ici.

  9. le site du Pont du Gard est magnifié par les couleurs de l'automne

  10. il vaut mieux venir échanger avec ses collègues que s'ennuyer à la maison par temps de pluie


Pont du Gard

20210929_Formations à venir fin 2021

29 septembre 2021

liste des formations prévues aussi bien du côté de Montpellier,que du côté de Toulouse. - sous réserve de la situation sanitaire - qui doivent se tenir en présentiel.


Les CE peuvent participer à l'ensemble de ces formations sans distinctions.


Il s'agit pour vous de noter ces dates sur vos agendas.


Les inscriptions sont ouvertes pour la journée du Pont du Gard seulement  pour vous y inscrire cliquer ici

20210929_Formations à venir fin 2021

20210928_AGO_AGE et Formation

28 septembre 2021

Nous avons retrouvé avec un grand plaisir la salle de Pérols pour faire cette assemblée générale en présentiel avec un repas convivial qui nous a permis d'échanger sur bien des sujets.


Bien que le repas fût excellent, la présentation de la DREAL de l'après midi a été si bien menée que presque personne n'a piqué du nez.

20210928_AGO_AGE et Formation
20210928_AGO_AGE et Formation

20210914_Formation Conclusions et Avis motivées

14 septembre 2021

Formation des NVXCE 2021


Le 14 septembre 2021 à Pérols s'est déroulée la Formation aux "conclusions motivées et avis" mené par Monsieur Pierre Prunet, Ancien magistrat du TA de Montpellier et Denis Chabert Président de la  1ère chambre TA de Montpellier.


Vous trouverez les supports dans l'espace membres, documentation, les supports de la formation initiale.

20210617_Compte Rendu de la visite au tribunal de Montpellier

17 juin 2021

Une délégation de la CCE-LR a rencontré Denis BESLE, le nouveau président du tribunal administratif de Montpellier le 17 juin dernier.
Le compte-rendu de cette réunion, rédigé par Annie LENDRIN, n'a pas fait l'objet d'observations de la part du président du TA et à la disposition des membres adhérents à la rubrique documentation et à la catégorie Tribunal Administratif.
Il a été confirmé au cours de cette réunion que la commission de recrutement était très attentive aux formations suivies par le candidat dans le cas des reconductions

20210401_Pour lire l'article arrêtez le défilement en présentant la souris sur l'article

1 avril 2021

Le défilement reprendra lorsque vous aurez mis la souris ailleurs


Ou bien vous pouvez naviguez entre les différents articles en cliquant sur les oooooo en bas de page

20200925_L'implantation d'éoliennes peut-il être un trouble normal causé à l'environnement?

24 octobre 2020

Le commentaire et l'arrêt du 25 septembre 2020 sont disponibles dans l'onglet [Documentation] de l'espace membre et dans la catégorie "Energies renouvelables".


Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.


 

20200703_Du nouveau en urbanisme

3 juillet 2020

Deux textes importants au JO de ce jour concernant l'urbanisme à consulter sur Légifrance :



  1. Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT : [2020-744]

  2. Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : [2020-745]


Chacune des Ordonnances est accompagnée d'un rapport au P de la R qui donne les explications sur ces évolutions de la législation.


Ces deux Ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 , mais ne s'appliquent pas aux procédures en cours à cette date d'élaboration ou de révision.

Le mot du Président - avril 2021

5 avril 2021
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

Les libertés publiques sont aujourd’hui fortement affectées par les contraintes sanitaires.

Dans ce contexte, pourquoi ne pas considérer le maintien des enquêtes publiques comme une bouffée d’oxygène offerte à la démocratie ?

En effet, l’enquête publique est conçue pour être un moment privilégié d’expression citoyenne. Pour cela, elle est encadrée et protégée par un ensemble de textes qui lui confèrent sa légitimité mais qui l’exposent aussi à la critique d’un formalisme excessif. Or, ce que ses contempteurs qualifient de lourdeur n’est rien d’autre qu’une garantie apportée à la démocratie participative. En témoigne le partenariat de la CCE-LR avec l’université Paul Valéry, qui lui permet de creuser cet aspect fondamental de l’enquête publique et le rôle essentiel que le commissaire enquêteur peut y jouer.

Il est donc heureux que les enquêtes publiques puissent se dérouler grâce à l’effort de tous leurs acteurs de terrain, structures organisatrices, maîtres d’ouvrage, personnels de proximité pour que les principes de protection des personnes soient érigés en priorités. A l’appel de la CCE-LR, et dans le respect scrupuleux de ses consignes sanitaires, les commissaires enquêteurs se sont mobilisés pour assurer la continuité de leurs missions avec sérieux (mais qui en aurait douté ?) et avec professionnalisme.

Pour renforcer ce professionnalisme, notre compagnie organise, en partenariat et avec l’aide précieuse, de la DREAL et des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes, un programme de formation présenté sur son site internet. Toutefois, l’évolution de la pandémie nous contraint à travailler sous la forme de visioconférences ce qui nous ouvre de nouvelles perspectives pour la fabrication de supports pédagogiques pérennes mais qui, en revanche, nous prive de la richesse des échanges en présentiel. Il faut donc donner la priorité aux contenus de formation et reporter à plus tard la dimension relationnelle de la formation.

C’est un maigre tribut à payer si on le compare aux malheurs que la pandémie véhicule !

Bien cordialement à vous et surtout continuez à prendre soin de vous et des vôtres.

 

Informations

L'enquête publique modernisée

Publication du Commissariat Général au Développement Durable

9 fevrier 2019

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié dans sa collection Théma un article sur l'enquête publique simplifiée, modernisée et dématérialisée avec des délais et des coûts réduits où le commissaire enquêteur reste le pivot de l'enquête.

Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le lien ci-dessous permet d'accéder à cet article :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%20L%E2%80%99enqu%C3%AAte%20publique%20modernis%C3%A9e.pdf

 

Foncier agricole

Mission d'information commune sur le foncier agricole - Assemblée nationale

16 decembre 2018

La mission d'information commune sur le foncier agricole a présenté le mardi 5 décembre 2018 son rapport devant l'Assemblée Nationale.

Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/foncier-agricole

Rapport intéressant pour les commissaires enquêteurs devant conduire des enquêtes publiques relatives au Schéma de Cohérence Territoriale, au Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou au Plan Local d'Urbanisme.

Loi pour un État au service d'une société de confiance

Article 56

14 octobre 2018

L'article 56 de la loi pour un État au service d'une société de confiance vient déroger aux procédures de participation du public, tout juste réformées par l'ordonnance du 3 août 2016, pour les projets soumis à autorisation environnementale dans un nombre limité de régions, désignés par décret en Conseil d'État. La loi prévoit ainsi de remplacer l'enquête publique par une procédure allégée de participation du public par voie électronique, lorsqu'une concertation préalable a été antérieurement réalisée sous l'égide d'un garant. C'est à ce même article qu'est ratifié l'ordonnance n° 2017-80 du 26 janvier 2017 relative à l'autorisation environnementale.

L'analyse du contenu de cet article 56, réalisé par François Tutiau, est consultable dans l'espace membre à la rubrique "Documentation".

Actualités

20210401_TA Montpellier - Départ de la présidente

1 avril 2021

Madame la présidente du T.A. de Montpellier va quitter ses fonctions.


La compagnie des C.E. du Languedoc-Roussillon lui adresse une lettre pour la remercier de sa collaboration


Pour voir le lettre cliquer ici

20201031_La CCE-LR partenaire de formation

31 octobre 2020

La CCE-LR partenaire de formation


Michel Salles, commissaire enquêteur du Gard et trésorier de la CCE-LR, est intervenu devant les élèves de l’école des mines d’Alès le 23 octobre 2020 pour leur présenter le processus de l'enquête publique.


Le compte rendu de cette intervention est disponible dans l'onglet [ Compagnie des C.E. / Ses activités ]

20191208_Les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard

8 decembre 2019

Les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 10 et 11 octobre 2019 ont connu un très grand succès. Le résultat des travaux et des propositions qui en résultent ont été adressés à Monsieur Thomas LESUEUR, Commissaire général au développement durable.


Les actes sont consultables sur https://cartodebat.fr/cce-lr/.


Une vidéo de la journée du 11 octobre sera bientôt mise en ligne.