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Actualités

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17 novembre 2020

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Colloque de la CNCE "Enquête publique et démocratie de proximité"

16 novembre 2020

La CNCE vient de publier sur son site les actes du Colloque "Enquête publique et démocratie de proximité" qui s'est tenu le 4 mars 2020 à Paris. Vous les trouverez avec le lien suivant:


https://www.cnce.fr/consulter-document/26

La CCE-LR partenaire de formation

31 octobre 2020

La CCE-LR partenaire de formation


Michel Salles, commissaire enquêteur du Gard et trésorier de la CCE-LR, est intervenu devant les élèves de l’école des mines d’Alès le 23 octobre 2020 pour leur présenter le processus de l'enquête publique.


Le compte rendu de cette intervention est disponible dans l'onglet [ Compagnie des C.E. / Ses activités ]

L'implantation d'éoliennes peut-il être un trouble normal causé à l'environnement?

24 octobre 2020

Le commentaire et l'arrêt du 25 septembre 2020 sont disponibles dans l'onglet [Documentation] de l'espace membre et dans la catégorie "Energies renouvelables".


Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.


 

L'implantation d'éoliennes peut-il être un trouble normal causé à l'environnement?

Conseils d'administration du 29/09/2020

6 octobre 2020

Compte tenu de la nécessité de procéder à des élections au conseil d'administration puis d'élire un nouveau président, Georges Rivieccio étant partant, et faute de pouvoir réunir l'assemblée générale pour des raisons sanitaires, le conseil d'administration s'est tenu le 29/09/2020 en 2 parties dont les comptes rendus sont dans l'espace membre/Documentation/Conseil d'administration et réunion de bureau. Bonne lecture

Réforme de l'Autorité Environnementale

6 juillet 2020

Le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'AE et à l'examen au cas par cas est publié ce jour au JO. Il entre en application le 5 juillet 2020.


Ce texte distingue Ae et autorité chargée de l'examen au cas par cas. Il est consultable sur le site de Légifrance - Rubrique Journal Officiel ou téléchargeable par le lien suivant: [Décret 2020-844]

Du nouveau en urbanisme

3 juillet 2020

Deux textes importants au JO de ce jour concernant l'urbanisme à consulter sur Légifrance :



  1. Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT : [2020-744]

  2. Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : [2020-745]


Chacune des Ordonnances est accompagnée d'un rapport au P de la R qui donne les explications sur ces évolutions de la législation.


Ces deux Ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 , mais ne s'appliquent pas aux procédures en cours à cette date d'élaboration ou de révision.

Du changement à la préfecture de l'Hérault

30 mai 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2020, M. Thierry LAURENT est nommé Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, M. Pascal OTHEGUY étant nommé Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

Directrice adjointe DREAL Occitanie

18 fevrier 2020

Du nouveau à la DREAL Occitanie


Mme Sylvie LEMONNIER est nommée , à compter du 15 mars 2020, et pour une durée de 5 ans, directrice adjointe de la DREAL Occitanie, par arrêté ministériel du 7 février 2020 paru au JO du 13 février 2020. (Elle vient de la DREAL de Corse).

Repenser l'école

10 janvier 2020

Bernard CHABBAL, commissaire enquêteur de l'Aude, vient de publier un livre sur "Repenser l'École". Une réflexion à destination de tous les acteurs : parents, enseignants, Éducation nationale, menée avec clarté et bon sens pour enrayer « la machine à perdre ».


Ce livre s'inscrit totalement dans les réflexions qui sont ressorties des débats des Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard, concernant la sensibilisation du jeune public à la démocratie participative.


Vous pouvez consulter quelques extraits et commander ce livre en cliquant sur le lien ci-dessous :


https://libre2lire.fr/livres/repenser-lecole/

Repenser l'école

Le mot du Président - Octobre 2020

18 octobre 2020
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

La Covid 19 a fait tellement de victimes, a provoqué tant de drames humains, économiques et sociaux qu’il serait indécent de se lamenter sur le sort de la CCE-LR.

Pourtant, tout était prêt pour que notre assemblée générale se déroule dans les meilleures conditions possibles. Face à la dégradation du contexte sanitaire, les pouvoirs publics ont adopté des mesures restreignant les regroupements de personnes. Même si ces mesures n’avaient pas été prises, notre sens des responsabilités nous aurait conduit à annuler notre rassemblement.

Ayant promu le suivi d’un protocole sanitaire strict pour la reprise des enquêtes publiques, il aurait été incohérent de ne pas l’adapter aux évolutions de la maladie.

Pour assurer la continuité du fonctionnement de la CCE-LR, nous avons dû mobiliser toutes les ressources de ses statuts et de son règlement intérieur.

Et pourtant, combien elle nous tenait à cœur la tenue de notre assemblée générale !

Comme tous les ans, c’eût été l’occasion de faire le point sur les actions, les engagements et les perspectives de la CCE-LR et Georges Rivieccio excellait dans cet exercice. Il est vrai que la qualité de son action faisait l’unanimité.

Mais cette année, avec son départ du poste de président et les départs déjà actés de Michel Frémolle et d’autres administrateurs emblématiques, notre réunion annuelle aurait revêtu un caractère particulier composé de précisions techniques, comme d’habitude, et d’un cocktail d’émotions inédites.

La pandémie en a décidé autrement en nous empêchant d’exprimer la gratitude à l’égard de nos collègues. Ils ont tant œuvré pour la CCE-LR et, plus largement, pour la reconnaissance et la notoriété de l’enquête publique et du rôle central du commissaire enquêteur dans une société qui, pour rester moderne et démocratique, doit faciliter l’expression de tous les citoyens sur les thèmes qui les concernent.

En attendant que la vie reprenne son cours et qu’un moment convivial nous réunisse autour d’eux, saluons-les d’un « Bravo et merci ! »

Portez-vous bien et à très bientôt !

Informations

L'enquête publique modernisée

Publication du Commissariat Général au Développement Durable

9 fevrier 2019

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié dans sa collection Théma un article sur l'enquête publique simplifiée, modernisée et dématérialisée avec des délais et des coûts réduits où le commissaire enquêteur reste le pivot de l'enquête.

Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le lien ci-dessous permet d'accéder à cet article :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%20L%E2%80%99enqu%C3%AAte%20publique%20modernis%C3%A9e.pdf

 

Foncier agricole

Mission d'information commune sur le foncier agricole - Assemblée nationale

16 decembre 2018

La mission d'information commune sur le foncier agricole a présenté le mardi 5 décembre 2018 son rapport devant l'Assemblée Nationale.

Vous pouvez consulter ce rapport en cliquant sur le lien ci-dessous.

http://www2.assemblee-nationale.fr/15/missions-d-information/missions-d-information-communes/foncier-agricole

Rapport intéressant pour les commissaires enquêteurs devant conduire des enquêtes publiques relatives au Schéma de Cohérence Territoriale, au Plan Local d'Urbanisme intercommunal ou au Plan Local d'Urbanisme.

Consultation publique

Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public

1 decembre 2018

La consultation publique concernant le « Décret relatif à l’expérimentation prévue à l’article 56 de la loi n°2018-727 du 10 août 2018 pour un État au service d’une société de confiance et à diverses dispositions relatives à la participation du public » se déroule du 20 novembre au 11 décembre 2018.

Cette loi prévoit, à l’article 56, l’expérimentation du remplacement de l’enquête publique  par une procédure de participation du public par voie électronique dans le cadre de la procédure de délivrance de l’autorisation environnementale. Cette expérimentation prévue pendant une durée de trois ans concerne les projets, d’une part, d’installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) et, d’autre part, d’installations, ouvrages, travaux et activités (IOTA).

Le projet de décret d’application propose que l’expérimentation se déroule dans deux régions (Bretagne et Hauts-de-France) qui bénéficieront d’un droit à déroger aux dispositions relatives à l’enquête publique.

Pour participer à cette consultation cliquez sur le lien ci-dessous.
http://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/decret-relatif-a-l-experimentation-prevue-a-l-a1891.html


Cette consultation constitue une  étape importante, au cours de laquelle les commissaires enquêteurs peuvent faire entendre leur voix ! La CCR-LR y participera également en déposant une contribution.