Le mot du Président
L’enquête publique est un processus qui revêt trois aspects complémentaires, irrigués par la notion de service public :
- L’enquête publique garantit que les lois et règlements seront respectés et appliqués avec sérieux, rigueur et équité.
- L’enquête publique permet aux citoyens de s’exprimer et d’être écoutés sur un projet ayant des effets directs sur leur cadre de vie.
- L’enquête publique est conduite par une personne impartiale et raisonnable qui émet des conclusions motivées et un avis sur un dossier d’aménagement.
Sous l’égide de la CCE-LR, et en partenariat avec les tribunaux administratifs et la DREAL Occitanie, les commissaires enquêteurs se forment continuellement pour améliorer la qualité de leurs rapports et la pertinence de leurs appréciations. Quatre groupes de travail sur les thèmes de l’intelligence artificielle, l’urbanisme, l’avis défavorable et les énergies renouvelables se réunissent régulièrement et produisent des connaissances utiles aux fonctions de commissaire enquêteur.
L’investissement de ces collègues, le travail des membres du conseil d’administration, des délégués départementaux, dont une partie a été renouvelée en 2023, et de nombreux adhérents particulièrement investis a permis d’assurer des formations de qualité dispensées tout au long de l’année tout en restant vigilant sur les signaux porteurs d’avenir, même les plus faibles.
Nous les remercions pour leur dévouement au service public, qui ne se circonscrit pas à la durée des enquêtes, mais s’applique de manière permanente avec passion et dévouement.
En 2024, nous allons déployer de nouvelles formations pour renforcer nos compétences dans le traitement numérique des enquêtes publiques et pour relever le défi de l’émergence d’une nouvelle forme de consultation pour les enquêtes environnementales résultant de l’application de la loi du 23 octobre 2023 relative à l’industrie verte.
Nous sommes déterminés à maintenir notre souci de qualité et notre engagement envers le service public.
Nous sommes conscients que les enquêtes publiques sont un processus crucial pour la participation citoyenne et la prise de décision éclairée. C’est pourquoi nous nous engageons à placer l’humain au cœur de nos projets, en maîtrisant les démarches, en enclenchant des processus démocratiques et en faisant preuve d’altruisme.
Le rôle des commissaires enquêteurs est irremplaçable, quelles que soient les procédures qu’ils ont à animer.
Nous tenons à remercier ceux qui viennent de quitter cette fonction pour le travail accompli.
Nous encourageons les nouveaux commissaires enquêteurs, nommés en 2024 pour la première fois, et leur proposerons un cycle de formation comme chaque année.
Nous adressons à vous tous nos meilleurs vœux pour 2024.