Bernard CHABBAL

La compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) a tenu son assemblée générale à Montpellier les 11 et 12 octobre 2022 sur invitation de la CCE-LR.

Plusieurs partenaires ont apporté leur soutien à cette manifestation : le commissaire général au développement durable (CGDD), le président du tribunal administratif de Montpellier, la mairie de Montpellier représentée par Maryse Faye, adjointe à l’urbanisme, la région Occitanie par la voix d’Olivier Roméro Gayo, délégué à la participation. Des personnalités convaincues de l’ancrage de l’enquête publique sur les territoires et, par conséquent, celui du commissaire enquêteur dans le paysage de la démocratie participative.

De nombreux adhérents de notre compagnie y participaient et, par leur présence et leur investissement dans l’organisation matérielle de cette manifestation ont grandement contribué à sa réussite. Ils ont ainsi illustré le dynamisme et les qualités d’accueil de notre région.

Rappelons que la CNCE, fédère 45 compagnies régionales et départementale implantées en métropole et outre-mer. Forte de 3000 adhérents, elle s’investit pour améliorer les procédures de concertation et de consultation du public et participe très activement aux travaux ou actions tendant à améliorer l’enquête publique.

Outre l’aspect statutaire avec les présentations et les votes prévus par les statuts de toute association, la dimension conviviale avec le plaisir de se retrouver entre pairs, c’est surtout l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et d’essayer de dessiner l’évolution de l’enquête publique à partir des signaux plus ou moins faibles émis par son environnement.

Parmi eux, figurent la suppression du FICE qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement et l’avenir des associations de commissaires enquêteurs, et les dispositifs législatifs et réglementaires visant à accélérer les installations d’infrastructures productrices d’énergie.

Ces deux évolutions interrogent l’avenir des commissaires enquêteurs. La première, supprime le FICE sans esquisser un mode d’indemnisation que tout collaborateur du service public est en droit d’attendre. A tel point que la CNCE envisage de se substituer aux pouvoirs publics sans en avoir la légitimité institutionnelle et avec ses ressources propres.

La seconde présente la PPVE (participation par voie électronique) comme un accélérateur de procédure, comme si participation du public et sondage d’opinion avaient la même valeur.

Ces changements et ces tendances nous confortent dans idée que les commissaires enquêteurs jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre d’une participation de qualité que tout citoyen est en droit d’attendre. Une participation dans laquelle le numérique reste un outil puissant et nécessaire sans qu’il se substitue à l’intervention humaine.

Plus que jamais la formation est la clé de la réussite. Un dispositif numérique national renforcera en 2023, le parcours organisé en présentiel par la CCE-LR avec l’appui des services de l’Etat, et plus particulièrement la DREAL Occitanie et les tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes.

La vie associative permet de rompre avec l’isolement. C’est le défi dans lequel est engagé notre compagnie pour créer du lien entre les commissaires enquêteurs qui se retrouvent seuls face à la complexité croissante de leurs missions.

Alors que de nouveaux collègues s’apprêtent à nous rejoindre accueillons les avec optimisme et détermination pour leurs premiers pas dans l’univers exigeant et passionnant de la démocratie participative.