Trouver un avis d'enquête
Rechercher :
Choix département :
Espace membre
Votre mail :
Mot de passe :
Actualités

20211215_GARD_Formation départementale

15 decembre 2021

La FORMATION DEPARTEMENTALE du GARD se tiendra à ALES à l'IMT MINES (Ecole de Mines ) Entrée rue Jean NICOT le 15 décembre 2021 à partir de 8h15; plusieurs parkings, mais possibilité de stationner dans les rues (non payant).
Mesures sanitaires  - Inscription avant le Vendredi 10 Décembre 2021  - Plan d'accès

20211214_TOULOUSE_Formation_attenuation_et_adaptation

14 decembre 2021

La DREAL Occitanie organise le 14 Décembre 2021 à TOULOUSE une formation sur le thème :
«Atténuation et adaptation au changement climatique – Problématiques en Occitanie»


Programme-Accès - Inscription


 


Rappel : Les formations à Toulouse n'ont aucun caractére obligatoire pour les membres de la CCE-LR mais elles peuvent intéresser des CE qui veulent faire le déplacement.

20211207_Hérault : Formation à Pérols du 07/12/2021

7 decembre 2021

Prochaine journée départementale de formation des commissaires enquêteurs de l’Hérault se tiendra le mardi 7 décembre prochain à Pérols.
Elle se déroulera en 2 parties :



  • Le matin : la pratique de l’enquête publique, par le Bureau de l’Environnement de la Préfecture de l’Hérault ;

  • L’après-midi : la GEMAPI et la DIG entretien des cours d’eau, par le service Eau Risque et Nature de la DDTM de l’Hérault, l’EPTB du bassin de l’Or et un représentant de France Nature Environnement.


Programme détaillé  - Bulletin de participation (avant le 30/11)- Plan d'accès

20211203_PO_Formation Départementale

3 decembre 2021

Réunion départementale dans les Pyrénées-Orientales le 3 décembre 2021 à 9h15, à l'Atelier d'Urbanisme, PERPIGNAN, en présence de M. Bernard CHABBAL, président de la CCELR. 


La matinée sera consacrée au "Rôle et limites du commissaire-enquêteur dans le cadre de sa mission",  sous la forme d'un atelier suivi de l'intervention de Mme. MARTINEZ et de M. LETEURTRE du Bureau du contrôle de légalité de l'urbanisme et de l'environnement à la Préfecture des P.O. 


La matinée de travail sera suivie d'un buffet. 


Inscriptions pour les retardataires auprès de Anne-Isabelle PARDINEILLE jusqu'au 29 novembre. 

20211128 Arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage

28 novembre 2021

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012


A consulter ici

Pass sanitaire pour les formations

20 novembre 2021

L'ensemble des formations est soumis aux régles sanitaires en vigueur au jour de la formation.


L'obligation de détention d'un pass sanitaire à jour est donc obligatoire actuellement.


Pour mémoire,  après le 15 décembre 2021, la désactivation du pass sanitaire des plus de 65 ans a lieu à partir du moment où un délai de 6 mois et 5 semaines s'est écoulé après la seconde injection.

Le mot du Président - avril 2021

5 avril 2021
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

Les libertés publiques sont aujourd’hui fortement affectées par les contraintes sanitaires.

Dans ce contexte, pourquoi ne pas considérer le maintien des enquêtes publiques comme une bouffée d’oxygène offerte à la démocratie ?

En effet, l’enquête publique est conçue pour être un moment privilégié d’expression citoyenne. Pour cela, elle est encadrée et protégée par un ensemble de textes qui lui confèrent sa légitimité mais qui l’exposent aussi à la critique d’un formalisme excessif. Or, ce que ses contempteurs qualifient de lourdeur n’est rien d’autre qu’une garantie apportée à la démocratie participative. En témoigne le partenariat de la CCE-LR avec l’université Paul Valéry, qui lui permet de creuser cet aspect fondamental de l’enquête publique et le rôle essentiel que le commissaire enquêteur peut y jouer.

Il est donc heureux que les enquêtes publiques puissent se dérouler grâce à l’effort de tous leurs acteurs de terrain, structures organisatrices, maîtres d’ouvrage, personnels de proximité pour que les principes de protection des personnes soient érigés en priorités. A l’appel de la CCE-LR, et dans le respect scrupuleux de ses consignes sanitaires, les commissaires enquêteurs se sont mobilisés pour assurer la continuité de leurs missions avec sérieux (mais qui en aurait douté ?) et avec professionnalisme.

Pour renforcer ce professionnalisme, notre compagnie organise, en partenariat et avec l’aide précieuse, de la DREAL et des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes, un programme de formation présenté sur son site internet. Toutefois, l’évolution de la pandémie nous contraint à travailler sous la forme de visioconférences ce qui nous ouvre de nouvelles perspectives pour la fabrication de supports pédagogiques pérennes mais qui, en revanche, nous prive de la richesse des échanges en présentiel. Il faut donc donner la priorité aux contenus de formation et reporter à plus tard la dimension relationnelle de la formation.

C’est un maigre tribut à payer si on le compare aux malheurs que la pandémie véhicule !

Bien cordialement à vous et surtout continuez à prendre soin de vous et des vôtres.

 

Informations

L'enquête publique modernisée

Publication du Commissariat Général au Développement Durable

9 fevrier 2019

Le Commissariat Général au Développement Durable a publié dans sa collection Théma un article sur l'enquête publique simplifiée, modernisée et dématérialisée avec des délais et des coûts réduits où le commissaire enquêteur reste le pivot de l'enquête.

Indispensable pour tout projet soumis à évaluation environnementale, l’enquête publique est un véritable dispositif au service de la démocratie participative locale : elle informe le public et lui permet de participer, avant la prise de décision, à l’élaboration de certains projets, plans et programmes susceptibles d’avoir un impact sur l’environnement.

Le lien ci-dessous permet d'accéder à cet article :

https://www.ecologique-solidaire.gouv.fr/sites/default/files/Th%C3%A9ma%20-%20%20L%E2%80%99enqu%C3%AAte%20publique%20modernis%C3%A9e.pdf

 

Parcs éoliens

Guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres

2 mai 2014
Parc éolien
Parc éolien

Le ministère de l'Écologie, du Développement durable et de l'Énergie vient de publier un guide sur l'application de la réglementation relative aux espèces protégées pour les parcs éoliens terrestres. Ce guide est consultable et téléchargeable à partir de l'espace membre, page "documentation", catégorie "Énergie renouvelable".

Le public et les enquêtes

Réunion publique et réunion restreinte

17 decembre 2013

Dans les enquêtes publiques la communication orale se fait pendant nos permanences et le cas échéant lors des réunions publiques ou des réunions d'information. Les permanences permettent une bonne écoute et une bonne confidentialité mais la plupart du temps elles portent sur l'intérêt personnel qui est souvent à l'opposé de l'intérêt collectif ...

Lire la suite

Actualités

20211108_Article_localtis_sur_Participation_du _public

8 novembre 2021
Modernisation de la participation du public et des procédures environnementales : le CGEDD penche pour une réforme profonde

Voir article de la banque des territoires

20211026_Publication des PV : AG, AGE, CA

26 octobre 2021

Les PV de l'AGE, AG et CA du 28/09/2021 sont à la rubrique "La CCE-LR - AG, CA et bureau" de l'espace membres

20210716-Rapport pour la création d'un défenseur de l'environnement

21 octobre 2021

Vous trouverez sur ce lien le Rapport de Madame la Députée Cécile Muschotti pour la Création d'un défenseur de l'environnement et des générations futures. remis au premier ministre le 16 juillet 2021


Nota : ce rapport n'ayant pas été trouvé sur le site du ministère de la transition écologique, le CIDCE est remercié pour cette publication sur son site.

20211006_AG_CNCE

6 octobre 2021

Marie-Céline BATTESTI, nouvelle présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)
Marie-Céline BATTESTI


voir information sur le site de la CNCE. Elle sera avec nous au Pont-du-Gard.
Anne-Isabelle PARDINEILLE entre au conseil d’administration ;
Bernard CHABBAL entre au bureau ;
Le FICE va disparaître (Décision de Bercy) sans qu’il y ait de pistes probante pour son remplacement ;
Évolution possible de la CNCE vers une fédération, type fédération de la chasse, disposant d’une reconnaissance d’intérêt général, avec adhésion automatique de tout CE;
Prochaine AG de la CNCE à Montpellier.

20210929_Formations à venir fin 2021

29 septembre 2021

liste des formations prévues aussi bien du côté de Montpellier,que du côté de Toulouse. - sous réserve de la situation sanitaire - qui doivent se tenir en présentiel.


Les CE peuvent participer à l'ensemble de ces formations sans distinctions.


Il s'agit pour vous de noter ces dates sur vos agendas.


 

20210929_Formations à venir fin 2021