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Actualités

Formation des PO du 6 janvier 2023

25 novembre 2022

Pour les PO à noter dans votre agenda : Le 6 janvier 9h30, à la DDTM des PO, formation concernant les nouveaux textes régissant l'implantation et les procédures participatives des installations d'énergies renouvelables.

Concertation nationale sur le mix énergétique

31 octobre 2022
La concertation nationale sur le mix énergétique : "Notre avenir énergétique se décide maintenant".
Annoncée par le Président de la République lors de son discours à Belfort du 10 février dernier, cette concertation s’inscrit dans le cadre de l’élaboration de la Stratégie française sur l’énergie et le climat (SFEC), qui constitue notre feuille de route pour atteindre la neutralité carbone en 2050.
Les orientations de la concertation viendront contribuer à l'élaboration du projet de loi de programmation sur l’énergie et le climat de 2023 et à la révision de la programmation pluriannuelle de l'énergie.
Les participants sont invités à exprimer leur avis et formuler des recommandations sur les trois grands thèmes suivants :


Vous pouvez d'ores et déjà participer, après avoir créé un compte, à la consultation en ligne, qui se clôturera le 31 décembre 2022. Le détail des autres modalités de participation, notamment le Tour de France des régions, sera précisé ultérieurement.

Tribunal administratif de Montpellier

15 octobre 2022

Monsieur Denis CHABERT, le magistrat qui traitait les enquêtes publiques du département de l'Hérault vient d'être nommé président d'une chambre de la Cour administrative d'appel de Toulouse nouvellement créée.


Il intervenait fréquemment dans nos formations et soutenait les actions engagées par notre association avec énergie et bienveillance.


Il est remplacé, poste pour poste, par Madame Lison RIGAUD, présidente de la 1ère chambre (Affaires concernant : urbanisme, logement, pôle emploi, étrangers) du tribunal administratif de Montpellier.

Information : Création d'un groupe Google CCE-LR

8 mai 2022

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.


Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.


Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.


Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

20211128 Arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage

28 novembre 2021

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012


A consulter ici

Le mot du Président - octobre 2022

14 octobre 2022
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

La compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) a tenu son assemblée générale à Montpellier les 11 et 12 octobre 2022 sur invitation de la CCE-LR.

Plusieurs partenaires ont apporté leur soutien à cette manifestation : le commissaire général au développement durable (CGDD), le président du tribunal administratif de Montpellier, la mairie de Montpellier représentée par Maryse Faye, adjointe à l’urbanisme, la région Occitanie par la voix d’Olivier Roméro Gayo, délégué à la participation. Des personnalités convaincues de l’ancrage de l’enquête publique sur les territoires et, par conséquent, celui du commissaire enquêteur dans le paysage de la démocratie participative.

De nombreux adhérents de notre compagnie y participaient et, par leur présence et leur investissement dans l’organisation matérielle de cette manifestation ont grandement contribué à sa réussite. Ils ont ainsi illustré le dynamisme et les qualités d’accueil de notre région.

Rappelons que la CNCE, fédère 45 compagnies régionales et départementale implantées en métropole et outre-mer. Forte de 3000 adhérents, elle s’investit pour améliorer les procédures de concertation et de consultation du public et participe très activement aux travaux ou actions tendant à améliorer l’enquête publique.

Outre l’aspect statutaire avec les présentations et les votes prévus par les statuts de toute association, la dimension conviviale avec le plaisir de se retrouver entre pairs, c’est surtout l’occasion de faire le bilan de l’année écoulée et d’essayer de dessiner l’évolution de l’enquête publique à partir des signaux plus ou moins faibles émis par son environnement.

Parmi eux, figurent la suppression du FICE qui ne sera pas sans conséquences sur le fonctionnement et l’avenir des associations de commissaires enquêteurs, et les dispositifs législatifs et réglementaires visant à accélérer les installations d’infrastructures productrices d’énergie.

Ces deux évolutions interrogent l’avenir des commissaires enquêteurs. La première, supprime le FICE sans esquisser un mode d’indemnisation que tout collaborateur du service public est en droit d’attendre. A tel point que la CNCE envisage de se substituer aux pouvoirs publics sans en avoir la légitimité institutionnelle et avec ses ressources propres.

La seconde présente la PPVE (participation par voie électronique) comme un accélérateur de procédure, comme si participation du public et sondage d’opinion avaient la même valeur.

Ces changements et ces tendances nous confortent dans idée que les commissaires enquêteurs jouent un rôle fondamental dans la mise en œuvre d’une participation de qualité que tout citoyen est en droit d’attendre. Une participation dans laquelle le numérique reste un outil puissant et nécessaire sans qu’il se substitue à l’intervention humaine.

Plus que jamais la formation est la clé de la réussite. Un dispositif numérique national renforcera en 2023, le parcours organisé en présentiel par la CCE-LR avec l’appui des services de l’Etat, et plus particulièrement la DREAL Occitanie et les tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes.

La vie associative permet de rompre avec l’isolement. C’est le défi dans lequel est engagé notre compagnie pour créer du lien entre les commissaires enquêteurs qui se retrouvent seuls face à la complexité croissante de leurs missions.

Alors que de nouveaux collègues s’apprêtent à nous rejoindre accueillons les avec optimisme et détermination pour leurs premiers pas dans l’univers exigeant et passionnant de la démocratie participative.

Actualités

Accès au document numérique acheté à la CNCE

26 novembre 2022

Comment accéder à la version numérique de l’ouvrage acheté à la CNCE :


 


https://www.cnce.fr/documentation/telecharger/7268

AG CNCE

15 octobre 2022

Une soixantaine de délégués regionaux étaient reunis ce 12 octobre à Montpellier, accueillis par la CCE LR.


Au menu, en sus des pbligations statutaires votés à l'unanimité, les orientations 2023 ont été proposées et validées : réflexion sur la déontologie du CE et sur la création d'un comité d'éthique, la Sensibilisation des candidats et des commissions d'aptitude, la création d'une base de données de l'enquête publique (inexistante à ce jour), l'approfondissement du travail avec le monde de l'éducation et de l'université...


Les débats sur la suite à donner à la suppression du Fice restent ouvert dans l'attente de la parution du décret.


La situation financière de la CNCE EST saine, le résultat 2021 est positif et la cotisation 2023 restera stable.

AG CNCE
AG CNCE

Comment devenir CE

20 juillet 2022

Pour faire acte de candidature consulter la rubrique Commissaire enquêteur et la Notice ci dessous :


 


NOTICE À L’USAGE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR


 


date limite de candidature pour 2022 : 31 août 2022

Hommage à Michel Frémolle

6 juillet 2022

Michel Frémolle
Vous trouverez sur ce lien : l'Hommage à michel Frémolle


La livraison d'une gerbe n'étant pas souhaitée, un dispositif de collecte de dons est accessible jusqu'au 31 juillet 2022 sur le site internet de la CCE LR à la rubrique "formation des CE". En dessous de la visite du chantier de Port La Nouvelle.


 


 

Formation du 17 mai : il était bon d'y être...

25 mai 2022

Formation du 17 mai :  il était bon d'y être...


Une assemblée studieuse


 


La qualité des intervenants, le caractère très actuel des sujets, la pertinence du programme, autant d'éléments généralement présents dans les formations organisés pour les commissaires enquêteurs. La journée du 17 mai, "Atténuation et adaptation au changement climatique ; observations régionales", n'a pas échappé à la règle.


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L'an passé, sur le sujet du dérèglement climatique, les interventions étaient le fait de chercheurs aux puissantes analyses. Cette année, place aux praticiens ancrés dans le réel, au contact de la vie des gens. "Les interventions du 17 trouvent leur source dans les réflexions des chercheurs", précise Jamel FAITOUT, organisateur de cette formation. Accessibles, précises, concrètes, argumentées ; les présentations des intervenants furent applaudies. Avec raison. Moins militantes que l'an passé, les interventions n'en furent pas moins convaincantes.


Déclinant le thème du dérèglement climatique en région, cette formation a considérablement enrichi et élargi le référentiel du commissaire enquêteur sur de nombreux thèmes qu'il a généralement à traiter :  santé et réchauffement, incidences en urbanisme, qualité des eaux, montée des eaux en méditerranée, PCAET et vulnérabilité au changement climatique...


Les prochains rapports des commissaires enquêteurs s'enrichiront de ces échanges.