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Actualités

20231123 Programme paysages du 23/11/2023

17 novembre 2023

Une modification dans le programme de la journée du 23/11/2023  est à consulter en cliquant sur ce lien

20230917 Mise à jour des formations

17 septembre 2023

Vous trouverez ci-dessous l'actualisation des formations 2023


Les formations à venir

Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique

31 mai 2023

 



Est publié ce jour au JO, le Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique.


Le texte intègre donc dans le code de l'environnement, après l'article R.350-15, un Chapitre II intitulé : "Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique" qui créé les nouveaux articles R.350-20 à R.350-31.


20221208 Décret d'indemnisation des CE

10 decembre 2022

Veuillez trouver en pièce jointe le le décret modifiant la procédure d'indemnisation des CE

Accès au document numérique acheté à la CNCE

26 novembre 2022

Comment accéder à la version numérique de l’ouvrage acheté à la CNCE :


 


https://www.cnce.fr/documentation/telecharger/7268

Information : Création d'un groupe Google CCE-LR

8 mai 2022

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.


Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.


Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.


Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

20211128 Arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage

28 novembre 2021

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012


A consulter ici

Le mot du Président

14 octobre 2022
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

Les Rencontres européennes de la participation sont un événement annuel qui rassemble des professionnels et des praticiens non-professionnels de la concertation.?La 7e édition s’est tenue à Rouen du 26 au 28 juin 2023sur la thématique « La participation au cœur des défis des territoires ». Elles sont Organisées par Décider ensemble, qui est un groupe de réflexion national sous statut associatif qui vise à diffuser « une culture partagée de la participation ». 

Pendant ces trois journées de nombreux acteurs de la participation se sont côtoyés dans des conférences et ont participé aux mêmes ateliers. 

Notons au passage que celui animé par Anne-Isabelle Pardineille, notre déléguée des Pyrénées-Orientales, sur le thème « Tirer au sort pour participer, est-ce garantir plus d’égalité et d’efficacité ? » a connu un vif succès. 

 

Trois aspects structurants émergent, me semble-t-il, de ces travaux. 

  • La présence massive de représentants de collectivités territoriales, Régions, Départements, Intercommunalités, Communes, désireuses de partager leurs expériences ou à la recherche de méthodes pour mieux associer leurs habitants à la décision publique. En revanche, les prestataires de services y étaient moins nombreux, signe des difficultés de ce secteur d’activité tiraillé entre la concurrence des services créés par les pouvoirs publics et les concentrations d’activités au sein de grands groupes. 
  • Des métiers en émergence animés par le dynamisme de ceux qui les incarnent, souvent, teintés d’un militantisme sympathique certes mais qui, quelquefois, s’accompagne d’approximations techniques ou réglementaires. Par exemple, le traitement des données personnelles peut, dans certains cas, poser question.
  • Une articulation difficile à trouver entre la participation institutionnelle et notamment élective et ces nouvelles modalités. 

Pour ma part je retiens plusieurs enseignements de ces rencontres. 

  • L’élan démocratique qui résulte de la diversification des modalités de participation. Leur objectif est de toucher un public plus nombreux, en élargissant l’éventail de la participation à des catégories socioprofessionnelles jusqu’alors absentes du débat citoyen, en dépassant les stéréotypes de genre ou les barrières culturelles. 
  • Pour les commissaires enquêteurs, la nécessité d’intégrer cette évolution dans leurs réflexions et leurs pratiques. 
  • La CCE LR a toujours considéré que la participation est un aspect essentiel de notre activité. Mais elle n’est pas la seule. S’y greffe la garantie du respect des cadres législatifs et réglementaires, les conclusions motivées et l’avis du commissaire enquêteur.

Ces composantes sont essentielles car elles relèvent directement de notre mission de service public. 

Celle-ci nous oblige à une stricte neutralité vis-à-vis des donneurs d’ordre et, quel que soit le contexte, de ne jamais sacrifier l’avenir aux impératifs de court terme. 

C’est la condition qui rend la présence du commissaire enquêteur incontournable dans le champ de la participation.

Actualités

Formation du 22 septembre PO

6 octobre 2023

 Présidents et délégués


Le vendredi 22 septembre a eu lieu la deuxième journée de formation 2023 pour les commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, en présence  de Bernard Chabbal , président de la CCELR sur la thématique suivante: 


Comment les problématiques liées à l’eau doivent-elles être prises en compte lors des projets soumis à enquête publique ?


Une salle attentive


 


État des lieux de la ressource en termes de quantité et de qualité, incidences des changements climatiques et risques. Approches  réglementaires et techniques. Perspectives, solutions? 


Avec la participation de nombreux acteurs de l'eau : le matin , la DDTM pour la gestion de l'eau et les problématique liées aux risques, l'après-midi sous forme de débat avec les techniciens des SAGE et des syndicats des bassins -versants de la Têt, du Tech, de l'Agly, du Réart et du Sègre.


Un buffet a réuni les participants et permis d'utiles échanges.  


Le buffet


Au cours de la journée les élections départementales ont donné mandat à Anne-Isabelle Pardineille et Thierry Wiegand- Raymond pour les postes de délégués départementaux.  


 Anne-Isabelle Pardineille

Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique"

31 mai 2023

Est publié ce jour au JO, le Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (Voir l'article L.350-3 du code de l'environnement).


Ce texte qui entre en vigueur le 22 mai 2023 fixe les modalités relatives aux procédures de déclaration et d'autorisation préalables prévues par la loi dans le cadre du régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Il instaure une autorisation préalable pour les opérations nécessaires aux besoins de projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagement et une déclaration préalable pour les opérations justifiées par un autre motif (danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou risque sanitaire pour les autres arbres ou disparition de l'esthétique de la composition).


A noter que le dispositif d'autorisation préalable est intégré dans le dispositif d'autorisation environnementale afin d'assurer la cohérence de l'approche environnementale sur les projets soumis au préfet.


Le texte intègre donc dans le code de l'environnement, après l'article R.350-15, un Chapitre II intitulé : "Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique" qui créé les nouveaux articles R.350-20 à R.350-31.

20230207 Formation des NX CE N°1

7 fevrier 2023

De nouveaux visages bienvenus


C'est en rangs serrés, studieux et souriants que les nouveaux commissaires enquêteurs se sont engagés dans le cycle de formation proposé par la CCE LR sous l'attentive égide de la DREAL Occitanie.


La promotion 2023 (20 nouveaux CE) s'est montrée tour à tour dynamique, questionnante, solidaire et formant une jolie somme de parcours de vie.


Comme chaque année les expérimentés François Tutiau, Georges Rivieccio, Michel Salles, Anne-Isabelle Pardineille partageaient savoirs et anecdotes sous l'animation vigilante de Bernard Chabbal. Bernard Comas et Gilles Robichon assuraient une logistique sans faille tandis qu'Annie Lendrin bouclait les tandems du tutorat.


F. Chapelle


 


 

20230207 Formation des NX CE N°1
20230207 Formation des NX CE N°1

Assemblée générale du 31 janvier 2023

5 fevrier 2023

L’AG de la CCE LR du 31 01 23 fût incontestablement un succès : des CE nombreux, des présentations de qualité, des comptes équilibrés, des débats animés, des motions votées unanimement, un plébiscite pour les options prises par les dirigeants, un repas avalé dans une ambiance sympathique…


Deux motions furent votées. La première refusant le dispositif de remplacement du FICE proposé par la CNCE en décembre, comme ayant un caractère "obligatoire", à contrario de ce que prévoit le décret sur l'indemnisation des commissaires enquêteurs. La seconde demandant un renforcement du code d'éthique et de déontologie des membres de la CNCE afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Et en rendant incompatible la fonction d'administrateur de la CNCE avec une "responsabilité exercée en cabinet de conseils dans les domaines de la concertation  publique, de l'enquête publique et de la participation du public à l'élaboration des projets, que ce soit des projets portés par des maîtres d'ouvrage publics ou privés".

Assemblée générale du 31 janvier 2023
Assemblée générale du 31 janvier 2023

AG CNCE

15 octobre 2022

Une soixantaine de délégués regionaux étaient reunis ce 12 octobre à Montpellier, accueillis par la CCE LR.


Au menu, en sus des pbligations statutaires votés à l'unanimité, les orientations 2023 ont été proposées et validées : réflexion sur la déontologie du CE et sur la création d'un comité d'éthique, la Sensibilisation des candidats et des commissions d'aptitude, la création d'une base de données de l'enquête publique (inexistante à ce jour), l'approfondissement du travail avec le monde de l'éducation et de l'université...


Les débats sur la suite à donner à la suppression du Fice restent ouvert dans l'attente de la parution du décret.


La situation financière de la CNCE EST saine, le résultat 2021 est positif et la cotisation 2023 restera stable.

AG CNCE
AG CNCE