Le mot du Président - Mars 2022
L’enquête publique, de l’oxygène pour la démocratie de proximité …
Les périodes pré-électorales sont habituellement propices aux débats de fond sur les sujets qui ont nourri l’actualité les années précédentes.
Incontestablement, la démocratie participative, et plus généralement, l’expression des citoyens, figurent parmi les thèmes qui ont mobilisé l’opinion ces dernières années. La crise sanitaire et, plus récemment, la guerre en Ukraine avec leurs conséquences terribles pour les populations, se sont aussi glissées dans les sujets de préoccupation du public.
Elles ont aussi révélé l’importance et la valeur de la démocratie dans les pays européens et la nécessité de préserver et de renforcer la parole des citoyens.
L’enquête publique trouve toute sa place dans cette attente.
En effet, elle est conçue pour être un moment privilégié d’expression citoyenne. Pour cela, elle est encadrée et protégée par un ensemble de textes qui lui confèrent sa légitimité mais qui l’exposent aussi à la critique d’un formalisme excessif.
La production de rapports remettant en cause sa place et ses finalités a contribué à jeter le doute, dans le public, mais aussi chez les décideurs, sur l’utilité de cette procédure.
Pourtant, ce que ses détracteurs qualifient de lourdeur n’est rien d’autre qu’une garantie apportée à la démocratie participative.
En aucun cas l’enquête publique ne peut être assimilée à un ensemble de tracasseries administratives.
Elle revêt trois aspects complémentaires irrigués par la notion de service public :
- L’enquête publique, c’est l’assurance que les lois et règlements seront respectés et appliqués avec sérieux, rigueur et équité.
- L’enquête publique garantit aux citoyens qu’ils pourront s’exprimer et qu’ils seront écoutés sur un projet ayant des effets directs sur leur cadre de vie.
- L’enquête publique est conduite par une femme ou un homme qui, avec impartialité et bon sens, émet des conclusions motivées et un avis sur un dossier d’aménagement.
Une expression libre, mais maîtrisée, sur l’évolution de leur cadre de vie, voilà ce que propose l’enquête publique à tous les citoyens, sans distinction aucune.
Ce faisant, elle s’ancre au cœur de la démocratie environnementale.
