François TUTIAU

Che(è)r(e))s Collègues,

« Adieu, vive clarté de nos étés trop courts » écrivait Charles Baudelaire dans « Chanson d’automne ». Voici la rentrée même si pour un certain nombre de collègues il n’y a pas eu de trêve estivale avec enquêtes et consultations du public.

Plusieurs formations sont déjà programmées pour ce second semestre :

• 25 septembre 2025 : Formation PRUNET (Rédaction du rapport-conclusions motivées-avis + conclusions motivées « Loi Industrie Verte ») à Nîmes-Métropole pour les nouveaux CE du Gard et de La Lozère, avec quelques nouveaux CE de l’Hérault.
• 13 octobre 2025 : Formation régionale DREAL, ouverte à toutes et à tous, sur les risques naturels liés au changement climatique, à BEZIERS, domaine de Bayssan.
• 13 novembre 2025 : Formation régionale CCE-LR, ouverte à toutes et à tous, à la pratique numérique et à l’intelligence artificielle, à BEZIERS, domaine de Bayssan.
• Avant la fin 2025 : Formation PRUNET (Rédaction du rapport-conclusions motivées-avis + conclusions motivées « Loi Industrie Verte ») pour les nouveaux CE de l’Aude, de l’Hérault et des Pyrénées-Orientales.
• Des réunions départementales sont ou seront programmées : il appartient aux délégués départementaux d’en assurer la diffusion.
• A l’occasion de cet éditorial de rentrée, je voudrais évoquer plusieurs sujets :

• Les consultations publiques « Loi Industrie verte » prennent leur envol : la CNCE en recense environ 200 à ce jour sur son fichier spécifique qui a été ouvert afin de permettre à tous les CE désignés par les TA de s’y inscrire : j’invite tous les CE de Languedoc-Roussillon concernés à renseigner ce fichier central, mais aussi à utiliser le FORUM qui a été ouvert sur notre site internet.
• Les relations avec les collectivités territoriales : il est important et urgent de rétablir le contact avec les élus locaux dans nos départements respectifs, par des rencontres au cours desquelles nous pourrons échanger avec les responsables locaux, élus ou personnels des collectivités. J’invite les délégués départementaux à prendre contact avec les différentes associations des maires de leur département afin de préparer ces rencontres, avec l’appui du Bureau de la CCE-LR.
• L’indemnisation des CE : ce sujet a été évoqué lors des rencontres avec les présidents des tribunaux administratifs de Nîmes et de Montpellier qui rappellent que les CE doivent se référer à la circulaire du Conseil d’Etat du 22 janvier 2022 qui fixent des fourchettes basses et hautes en fonction de la nature et de la difficulté des enquêtes. Il est important de prendre conscience que ce sujet devient de plus en plus sensible notamment pour les communes dont certaines n’hésitent pas à faire des recours contentieux pour contester le montant des indemnités allouées aux CE.
• L’intelligence artificielle : nous savons que ce sujet devient incontournable, et nous avons la chance d’avoir au sein de la CCE-LR des collègues qui font un travail remarquable, en liaison avec la CNCE, pour que l’IA soit un outil au service des CE dans un cadre déontologique qui vise à une utilisation raisonnée de l’IA.
• La loi du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur : elle modifie l’articleL.181-10-1 du code de l’environnement relatif à la consultation du public en vue de l’obtention d’une autorisation environnementale, en fixant des modalités particulières pour le recueil des contributions du public pour l’autorisation de projets destinés à l’élevage de bovins, de porcs ou de volailles. Ainsi, les deux réunions publiques sont remplacées par deux permanences du CE. Cette loi prévoit aussi que certaines installations d’élevage peuvent être soumises au régime d’enregistrement des ICPE au lieu du régime de l’autorisation, les installations destinées à l’élevage intensif ne pouvant cependant pas bénéficier de cette possibilité. Il faut noter que ce texte a une portée finalement assez restreinte :
  • La consultation du public est maintenue, la réunion publique étant simplement remplacée par une permanence ;
  • Les installations destinées à l’élevage ne représentent que 2,5 % des consultations LIV réalisées ou en cours à ce jour (5 sur 200) ;
  • Les installations destinées à l’élevage intensif ne peuvent bénéficier de ces allègements.
  • Il y a même une amélioration du texte initial puisque la loi du 11 août 2025 prévoit que l’organisation de la procédure de consultation doit se faire « après consultation avec le commissaire enquêteur ou la commission d’enquête ».

Ce n’est donc pas la « révolution » que certains nous annonçaient, même s’il s’agit encore d’une diminution, il est vrai limitée, du champ d’application des textes sur la participation du public aux projets.

• La mutualisation des moyens : les restrictions budgétaires de l’Etat ont pour conséquence la diminution, quand ce n’est pas la suppression, des subventions accordées par l’Etat aux associations. La subvention qui est alloué à la CCE-LR, pour l’année 2025, a été amputée de près d’un tiers, et cela aurait pu être pire sans la vigilance de la DREAL Occitanie, et particulièrement d’Angélique PETIT.

Il nous faut développer, pour les années à venir, dans le but de réaliser des économies d’échelle, le partenariat que nous avons déjà engagé, sous de bons auspices, avec les collègues de Midi-Pyrénées afin d’envisager des actions communes CCE-LR / ACEMIP, notamment dans le domaine de la formation.

OUI, la participation du public aux projets, que ce soit sous la forme de la concertation, de l’enquête ou de la consultation publiques, n’est pas une notion dépassée, bien au contraire. A nous, commissaires enquêteurs, de la faire vivre en gardant toujours à l’esprit le sens de l’intérêt général.

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                        François TUTIAU
                            Président de la CCE-LR