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Actualités

Infraclimat

1 mai 2024

InfraClimat est une plateforme de visualisation des risques climatiques sur les infrastructures qui permet de comprendre la nature des vulnérabilités auxquelles elles sont exposées et d’accéder à un panel de solutions pour renforcer la résilience des territoires.


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ZAC décidés avant loi climat et ZAN

14 fevrier 2024

Les ZAC décidées avant la loi Climat et résilience ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031


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Changement du mot de passe

23 janvier 2024

Pour changer son mot de passe, il suffit d'aller dans l'espace membre, mon compte, ma fiche et de remplacer dans password le mot de passe existant en pointillé, puis faire valider.


Conseil : ecrivez votre mot de passe dans un traitement de texte et faites copier coller pour être sûr du nouveau mot de passe. Ne faites pas d'espace supplémentaire.


Le mot de passe devra avoir au moins douze caractères et comporter au moins un caractère spécial, une minuscule, une majuscule, un chiffre


 

20221208 Décret d'indemnisation des CE

10 decembre 2022

Veuillez trouver en pièce jointe le le décret modifiant la procédure d'indemnisation des CE

Accès au document numérique acheté à la CNCE

26 novembre 2022

Comment accéder à la version numérique de l’ouvrage acheté à la CNCE :


 


https://www.cnce.fr/documentation/telecharger/7268

Information : Création d'un groupe Google CCE-LR

8 mai 2022

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.


Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.


Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.


Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

Le mot du Président

22 avril 2024
Bernard CHABBAL
Bernard CHABBAL

Jurisprudence du Conseil d’Etat et loi industrie verte

Il existe des arrêts du Conseil d’État qui, sans susciter de retentissement particulier, incitent les gouvernants à infléchir leur politique. Souvent, ces décisions donnent tort aux requérants dans l’affaire qui les a conduits devant la juridiction administrative, tout en reprenant un argument qui fera jurisprudence.

L’arrêt n° 434742 du Conseil d’État, rendu le 15 novembre 2021 dans l’affaire « Association Force 5 et autres », fait partie de ces décisions emblématiques qui font évoluer le contexte juridique de la participation du public. En effet, il traite de l’effet direct de la convention d’Aarhus.

Rappelons que la convention d’Aarhus, adoptée le 25 juin 1998, concerne l’accès à l’information, la participation du public au processus décisionnel et l’accès à la justice en matière d’environnement. Le Conseil d’État considère que certaines dispositions de la convention d’Aarhus ont une applicabilité directe au niveau national, ce qui permet à un particulier d’invoquer une disposition d’un traité international devant une juridiction nationale lors d’un litige, sans qu’il soit nécessaire qu’un texte national la reprenne. Cette jurisprudence préconise donc que la participation du public commence dès le début de la procédure, lorsque toutes les options et solutions sont encore possibles et que le public peut exercer une réelle influence.

Alors que le décret d’application de la loi « Industrie Verte », du 23 octobre 2023, va être prochainement élaboré, il est important de se remémorer la décision du Conseil d’État de 2021. La nouvelle procédure de consultation du public va-t-elle dans le sens d’une plus grande intégration de la participation du public tout au long du processus décisionnel ? On peut en douter, tant la volonté de gagner du temps prime sur le reste.

Dans l’avenir, le Conseil d’État sera sans doute saisi de nouveaux recours fondés sur sa jurisprudence « Association Force 5 » pour apprécier la compatibilité de l’accélération des décisions avec une participation du public plus étendue.

Actualités

Intervention à l'école IMT des Mines d'Alès

10 avril 2024

 


2024 Journée de formation des élèves de l'IMT d'Alès par la CCE-LRDepuis maintenant plusieurs années, la CCE-LR, représentée par Bernard CHABBAL, Jean François COUMEL et Michel SALLES, participe à la formation des élèves ingénieurs de l’Ecole IMT Mines à Alès « Département Ingénierie de l’environnement et de l’Energie et des risques » sous la direction pédagogique de Miguel FERBER LOPEZ et Sandrine BAYLE ; cette initiative est maintenant dans le programme annuel de l’IMT et notre intervention, cette année, s’est déroulée en deux séances le 8 et 28 mars avec un groupe de 52 élèves ; le terme « élève » est toujours d’actualité dans ce milieu étudiant ….


Le projet sur lequel s’appuie notre intervention est le même tous les ans ; il s’agit d’un projet d’implantation et de construction d’un complexe industriel du nom « OLEUM » ; une usine du type « SEVESO » qui en dit long sur sa complexité d’installation et de ses effets sur l’environnement.


D’après Wikipédia : Un oléum, anciennement appelé acide sulfurique fumant, résulte de l'addition de trioxyde de soufre SO 3 dans de l’acide sulfurique H 2 SO 4. Le mélange qui en résulte présente un aspect huileux, d'où son nom directement issu du latin oléum. On décrit généralement les oléums par les formules H 2 SO 4 · (SO 3) x ou H 2 O· (SO 3).


Après de savantes études pour en calculer le fonctionnement, l’objectif de la formation est de simuler un lieu d’implantation, de préférence dans le Gard, ce qui va obliger le concepteur à développer toute la procédure de concertation de la CNDP à l’enquête publique, information, contacts, élus, PPA, riverains, PLU, infrastructures routières et fluviales, … et arriver à la présentation du projet au public.


C’est donc à partir de cette conception, d’un diaporama et d’un historique, que nous avons présenté, lors de la première séance, les différentes phases de la concertation ; sous-entendu : informer et recueillir les observations sur le projet qui, à partir de la concertation, permet de corriger, atténuer ou effacer des effets néfastes notamment sur l’environnement ; d’autre part, démontrer que la concertation est une phase essentielle dans la co-construction d’un projet et le passage obligé pour le faire accepter par le plus grand nombre.


Comme dans tous les groupes, une participation « intéressée » et une « ambiance décontractée » qu’on a pu mesurer lors de la deuxième séance du 28 mars qui était la présentation du projet au public (jeu de rôle) ; il y avait les élus, les riverains, les associations environnementales, la CCI, le réboussier, … et le maitre d’ouvrage ; cette phase a permis de clôturer le déroulement d’un projet depuis « l’idée » jusqu’à la « réalisation » ; une étape importante dans la formation de nos aménageurs du territoire de demain.


En conclusion, nos hôtes ont apprécié nos interventions et souhaitent poursuivre l’expérience.

20240213 Formation des NX CE et plus

13 fevrier 2024

Formation du 13 fevrier 2024


Il manquait peu de néo-CE à la deuxième journée de formation organisée pour eux par la CCE LR.
Et les rares absents ont eu tort !
Par la densité des interventions des plus anciens.
Par la qualité des échanges.
Par la variété et le grand nombre des questions posées.
Par la rencontre des tuteurs et des « tutorés ».
Par la convivialité qui régnait, la solidarité qui se forgeait peu à peu, les compétences qui se renforçaient, cette journée fût en tout point passionnante.

Merci à Gilles et Michel pour leur engagement au service de ce succès

La mer en débat

23 janvier 2024

La CNDP nous informe qu’elle organise, pour la première fois,  un débat public d'ampleur sur l'avenir de la mer et du littoral de la France métropolitaine « La mer en débat » jusqu'au 26 avril 2024. 


Toute personne est invitée à s'informer, donner son avis et faire des propositions grâce à une diversité de modalités, sur les territoires et en ligne. Vous trouverez ici le calendrier des évènements près de chez vous :  https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat/agenda

20240111 Formation dans les PO

13 janvier 2024

Le 11 janvier 2024 a eu lieu à la Chambre d'agriculture de Perpignan une formation destinée aux commissaires-enquêteurs des PO.
24 sur les 25 étaient présents pour écouter les interventions de :



  • Estelle GORIUS, responsable d'études eau et environnement au service Territoire-Eau-Environnement de la Chambre d'agriculture des PO.

  • Jean BERTRAND, chargé d'opération au  service Territoire-Eau-Environnement de la Chambre d'agriculture des PO.

  • Cyprien JACQUOT, chef de projet usages agricoles de l'eau à la DDTM des PO.


Après une présentation de la situation hydrique des PO et des conséquences sur l'agriculture, nous avons abordé le sujet des forages.
Jusqu'en 2005/2006 les forages agricoles des PO étaient inconnus de l'administration. Une campagne de déclaration a été menée par la Chambre permettant d'en recenser 1740.


forages
La DDTM a délivré aux agriculteurs un récépissé de déclaration en attente de régularisation.
Ce recensement a notamment  permis d'établir la stratégie de partage de l'eau du SAGE des Nappes du Roussillon approuvé le 4 avril 2020. Des quotas ont été attribués aux différentes activités par secteur: agriculture, eau potable, tourisme, industrie.

Il s'agit maintenant de procéder à leur régularisation. Une convention a été signée entre la chambre et la DDTM pour lancer une démarche collective en 2022/23 en 2024. Le nombre de m3 /h distribué par la pompe définit si le forage est soumis à déclaration ou à autorisation (critères de débit horaires et de volumes annuels).
Les UG , Unités de Gestion sont en situation d'excédent ou de déficit.

Il a été décidé de régulariser prioritairement les forages situés dans les zones excédentaires.     
Celà correspond à plus de 700 forages appartenant à environ 300 propriétaires, dans un premier temps (2024/25).
La plupart ne sont pas aux normes mais seule l'existence d'un compteur est un préalable à la demande de régularisation.  Les prescriptions de mise au norme dans les règles de l'art seront spécifiées dans chaque arrêté, avec engagement des propriétaires et une indication de délai. .
Actuellement, les études d'incidences, qui sont réalisées par UG, sont en cours.  
Les dossiers à remplir par chaque exploitant avec l'aide de la chambre nous ont été présentés (une trentaine de pages: complets et complexes!) .
Une carte de localisation a été réalisée, qui permet d'imaginer un regroupement possible des forages pour des enquêtes communes.
Lors de deux précédentes réunions entre Chambre, DDTM et délégués des PO pour dégrossir le sujet, les points suivants sont ressortis: sécuriser la procédure afin d'éviter les contentieux, avoir un référent unique face au CE (la DDTM sera l'Autorité Administrative mais on ne peut envisager une multitude de Maîtres d'Ouvrages -problème du référent pour le payement de l'EP....), la Chambre est prête à endosser cette fonction (vérification juridique en cours).
Sachant que cette procédure sera coûteuse pour les agriculteurs, déjà en difficultés, chacun devra faire un effort : bureau d'étude pour les études d'incidence, Chambre d'Agriculture pour montage des dossiers et commissaires-enquêteurs.
Par souci d'économie d'échelle sur les annonces légales, la déléguée propose plutôt la mise en place de commissions d'enquête, à condition que l'organisation interne de la commission n'augmente pas le coût. Il sera sans doute nécessaire de s'entendre à priori sur un rapport type et sur un barème de rémunération commun à toutes les commissions. Une première enquête-test sera lancée en début de deuxième semestre pour évaluer la procédure choisie avant de réaliser les EP suivantes.
Cette situation exceptionnelle sera un exemple de l'agilité des CE à s'adapter à des contraintes particulières et de leur capacité à sortir de leur zone de confort pour démontrer leurs capacités de collaborateurs occasionnels du service public  confrontés à de  nouveaux challenges, tels ceux qui les attendent lors de  l'application de la loi Industrie verte. 


20 ans  de la déléguée au sein de la compagnie
Pour le fun: des Gâteaux des Rois ont été partagés avec
l'intervenante et les intervenants, le tout suivi par un repas, accompagné de quelques bulles pour fêter les vingt ans de la déléguée au sein de la Compagnie et, pris en commun avec les 3  commissaires-enquêteurs nouvellement nommés et plusieurs anciens CE. 


Anne-Isabelle Pardineille

Formation du 22 septembre PO

6 octobre 2023

 Présidents et délégués


Le vendredi 22 septembre a eu lieu la deuxième journée de formation 2023 pour les commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, en présence  de Bernard Chabbal , président de la CCELR sur la thématique suivante: 


Comment les problématiques liées à l’eau doivent-elles être prises en compte lors des projets soumis à enquête publique ?


Une salle attentive


 


État des lieux de la ressource en termes de quantité et de qualité, incidences des changements climatiques et risques. Approches  réglementaires et techniques. Perspectives, solutions? 


Avec la participation de nombreux acteurs de l'eau : le matin , la DDTM pour la gestion de l'eau et les problématique liées aux risques, l'après-midi sous forme de débat avec les techniciens des SAGE et des syndicats des bassins -versants de la Têt, du Tech, de l'Agly, du Réart et du Sègre.


Un buffet a réuni les participants et permis d'utiles échanges.  


Le buffet


Au cours de la journée les élections départementales ont donné mandat à Anne-Isabelle Pardineille et Thierry Wiegand- Raymond pour les postes de délégués départementaux.  


 Anne-Isabelle Pardineille