La CCE-LR: Qui est-elle ? Quelles sont ses missions ?

28 juillet 2011

 Association loi 1901

Date de publication de la création au Journal Officiel : 6 mai 1992

Numéro SIRET 452437940 000 11

Siège social : 9, rue de la Cassiopée 11000 CARCASSONNE

06 12 85 45 75

Adresse courriel : president.cce5lr@gmail.com

Président : Bernard CHABBAL

 

La compagnie des commissaires enquêteurs du Languedoc-Roussillon exerce son action sur les départements du ressort du Tribunal Administratif de Montpellier, Aude, Hérault, Pyrénées-Orientales et du Tribunal Administratif de Nîmes, Gard, Lozère.

En 2020, 239 commissaires enquêteurs sont inscrits sur les listes départementales du Languedoc-Roussillon et 224 commissaires enquêteurs sont adhérents à la CCE-LR.

 

ANNÉEDÉPARTEMENTAUDEGARDHÉRAULTLOZÈRE

PYRÉNÉES-

ORIENTALES

TOTAL
 

LISTE

APTITUDE

42 67
75
18
37
239
 2020 ADHÉRENTS37
67
72
17
31
224
  %88,10
 100 9694,45
83,78
 93,72

 

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

Elle est fédérée à la compagnie nationale des commissaires enquêteurs (CNCE) qui compte 42 compagnies régionales ou départementales et près de 4 000 adhérents.

Buts de la compagnie :

  • contribuer à l’amélioration du fonctionnement de l’enquête publique,

  • être une force d’étude et de proposition pour l’application des lois et règlements concernant la démocratisation de l’enquête publique et la prise en compte de l’environnement,

  • organiser et développer l’information et la formation des commissaires enquêteurs inscrits sur les listes départementales d’aptitude,

  • veiller aux conditions morales et matérielles d’exercice de la mission de commissaire enquêteur,

  • défendre les intérêts des commissaires enquêteurs.

  • être en relation avec les autres compagnies de commissaires enquêteurs qui sont fédérées en une compagnie nationale : la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE), fédération dont les buts sont identiques.

  • représenter les commissaires enquêteurs auprès des autorités judiciaires de l'ordre administratif et des autorités préfectorales. Elle participe, par ses réflexions et ses échanges avec les différents ministères en charge de l'enquête publique, à l'évolution de celle-ci et à sa démocratisation.  

  • établir et entretenir des relations avec les autorités de l'Etat, les élus locaux et l’administration territoriale du Languedoc-Roussillon afin de favoriser le bon déroulement des enquêtes publiques sur l’ensemble de la région.

 

Formation.

La CCE-LRV assure des actions de formation  en direction des nouveaux et des anciens commissaires enquêteurs dont les connaissances doivent être en permanence actualisées pour suivre l'évolution des textes et des mentalités.

Elle organise chaque année, conformément aux orientations arrêtées par le Conseil Local de Formation des commissaires enquêteurs, instance pilotée par le tribunal administratif de Montpellier, le tribunal administratif de Nîmes et la DREAL1 :

  • Deux stages d'une journée plus spécialement orientés sur la formation initiale des nouveaux commissaires enquêteurs : un stage pour les commissaires enquêteurs du ressort du TA de Montpellier, un stage pour ceux du ressort du TA de Nîmes ;

  • Des ateliers pratiques de rédaction des conclusions et avis motivés des rapports de fin d'enquête publique en liaison avec les tribunaux administratifs ;

  • Quatre stages d'une journée, répartis trimestriellement, orientés sur l'évolution des textes législatifs et réglementaires et la conduite de l'enquête publique ;

  • Des journées d'information et de formation départementales ;

  • Des visites d'information sur les grandes réalisations et aménagements ayant fait l'objet d'une enquête publique,

  • La conduite d’un tutorat pour les nouveaux commissaires enquêteurs.

Elle favorise la participation des commissaires enquêteurs à des colloques, conférences, séminaires… sur l'urbanisme, l'environnement et l'aménagement du territoire.


A travers ses cercles d'études et d'échanges elle participe à la réflexion sur des sujets d’actualité.

Avec une périodicité biennale ou triennale, elle organise un colloque à résonnance interrégionale et nationale à l’instar des rencontres du Pont-du-Gard, en octobre 2019, sur le thème « La démocratie participative au cœur des projets de la région Occitanie », parrainé par la Région Occitanie http://www.cce-lrv.com/rencontres-la-cce-lr-s1155.html

1 Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement

 

 

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