Conseil local de formation
Un conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, présidé par les présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et de Nîmes, a été institué par la DREAL depuis novembre 2007 en étroite concertation avec la CCE-LR.
Le conseil local de formation se réunit annuellement pour :
- faire le bilan pédagogique des formations organisées au cours de l’année écoulée.
- déterminer le programme pédagogique de l’année à venir.
- échanger sur des thèmes divers en rapport avec les missions des commissaires enquêteurs.
Le conseil local de formation est composé :
- des présidents des tribunaux administratifs de Montpellier et Nîmes,
- des représentants des préfectures de département,
- des représentants de la DREAL.
- du président et des membres du bureau de la CCE-LR,
En application des orientations pédagogiques et décisions arrêtées au sein du Conseil local de formation des commissaires-enquêteurs, la CCE-LR assure chaque année l’organisation des formations correspondantes. Elle bénéficie à cet effet d’une subvention annuelle de la DREAL Occitanie.