Liste des stages

Les articles: R 123-41 et D 123-40 du code de l'env., stipulent que dès son inscription sur une liste d'aptitude et pendant tout le temps de son maintien sur celle-ci, le commissaire enquêteur est tenu de suivre les formations organisées en vue de l'accomplissement de ses missions.

A ce titre, la délégation des CE de l'AUDE invite les CE à une formation départementale le mercredi 26 novembre 2025 à la DDTM de l'AUDE 91 boulevard Barbès à CARCASSONNE (salle Barbès) sur le thème des ICPE et en présence des services de l'Etat
Début des travaux à 9 h

Inscription obligatoire et close le samedi 22 novembre à 18h - Merci de votre compréhension