Liste des stages

Les articles: R 123-41 et D 123-40 du code de l'env., stipulent que dès son inscription sur une liste d'aptitude et pendant tout le temps de son maintien sur celle-ci, le commissaire enquêteur est tenu de suivre les formations organisées en vue de l'accomplissement de ses missions.

Avec le concours de la DREAL Occitanie, la CCE - LR organise le 13 mai 2025 à Pérols une formation sur le thème de l'URBANISME.

Cette formation abordera la nouvelle procédure de la "consultation parallélisée" et elle est ouverte à TOUS les CE

L'inscription est obligatoire et, compte tenu des impératifs de la restauration, elle sera close le 8 mai à 17 h. MERCI de votre compréhension.