Titre : Rédaction du rapport, des conclusions motivées et (pour les enquêtes publiques) de l'avis
• Date : 15 septembre 2026, de 9 heures à 16 h 30
• Public : les personnes inscrites pour la première fois sur les listes d'aptitude en 2026, ainsi que celles inscrites pour la première fois en 2025 qui n'ont pas pu suivre l'une des sessions organisées le 25 septembre 2025 à Nîmes et le 4 novembre 2025 à Béziers - formation initiale obligatoire
• Lieu : Communauté de communes de la Vallée de l'Hérault, 2, Parc d'activités Camalcé, 34150 GIGNAC (Hérault)
• Précision matérielle : le stationnement à proximité est en zone bleue : penser à se munir d'un disque de stationnement ; à défaut l'accueil de la communauté de communes peut en prêter
• Intervenant : Pierre PRUNET, magistrat en retraite
• Documents à télécharger au moyen du lien suivant : https://1drv.ms/f/c/0586f21c59944695/IgAXRssdgCS7Qo1F8Utx45b5AWJsZN-h-dVgjsCUR6s3b_Q
o Fiche descriptive de la formation
o Canevas standardisé de rapport et de conclusions (annexe 4 de la circulaire du Conseil d'Etat du 20 janvier 2022)
o Neuf exemples de conclusions motivées et d'avis ; les participants devront, avant la formation, en avoir sélectionné au moins deux, dont ils auront fait l'analyse critique, à la lumière dudit canevas.
• Date limite pour l'inscription : 10 septembre 2026 à 17 heures.

Les articles: R 123-41 et D 123-40 du code de l'env., stipulent que dès son inscription sur une liste d'aptitude et pendant tout le temps de son maintien sur celle-ci, le commissaire enquêteur est tenu de suivre les formations organisées en vue de l'accomplissement de ses missions.

Cette session se déroulera à Pérols à la Salle ABRIC place Fanfonne Guillierme (place des arènes) VOIR LE Programme dans la partie "document"


Comme d'habitude, l'inscription est OBLIGATOIRE; CLOTURE le 22/09/2026

La délégation du GARD organise une visite du site de Marcoule ; ELLE RESERVEE EN PRIORITE AUX CE GARDOIS; voir le programme dans "documents"
Montant du déjeuner 25 €
Inscription obligatoire (jauge de 15 participants) premier inscrit/premier servi
Lorsque la liste des participant(e)s sera arrêtée (15 CE maxi), elle sera complétée avec les infos demandées (CI, pointure de chaussures, vêtements, ...) Ensuite, elle sera communiquée à Marcoule via Hervé Vignoles qui pourra préciser les conditions de la visite.
A NOTER que la visite de l'APM est assez physique, ce sont des montées et descentes d'escaliers en caillebotis ; s'abstenir si "petite" forme ...
Merci de votre compréhension et merci de suivre la procédure notamment celle de régler le déjeuner en ligne