Les articles: R 123-41 et D 123-40 du code de l'env., stipulent que dès son inscription sur une liste d'aptitude et pendant tout le temps de son maintien sur celle-ci, le commissaire enquêteur est tenu de suivre les formations organisées en vue de l'accomplissement de ses missions.

Cette session se déroulera à Pérols à la Salle ABRIC place Fanfonne Guillierme (place des arènes) VOIR LE Programme dans la partie "document"


Comme d'habitude, l'inscription est OBLIGATOIRE; CLOTURE le 22/09/2026