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17 novembre 2020

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Colloque de la CNCE "Enquête publique et démocratie de proximité"

16 novembre 2020

La CNCE vient de publier sur son site les actes du Colloque "Enquête publique et démocratie de proximité" qui s'est tenu le 4 mars 2020 à Paris. Vous les trouverez avec le lien suivant:


https://www.cnce.fr/consulter-document/26

La CCE-LR partenaire de formation

31 octobre 2020

La CCE-LR partenaire de formation


Michel Salles, commissaire enquêteur du Gard et trésorier de la CCE-LR, est intervenu devant les élèves de l’école des mines d’Alès le 23 octobre 2020 pour leur présenter le processus de l'enquête publique.


Le compte rendu de cette intervention est disponible dans l'onglet [ Compagnie des C.E. / Ses activités ]

L'implantation d'éoliennes peut-il être un trouble normal causé à l'environnement?

24 octobre 2020

Le commentaire et l'arrêt du 25 septembre 2020 sont disponibles dans l'onglet [Documentation] de l'espace membre et dans la catégorie "Energies renouvelables".


Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.


 

L'implantation d'éoliennes peut-il être un trouble normal causé à l'environnement?

Conseils d'administration du 29/09/2020

6 octobre 2020

Compte tenu de la nécessité de procéder à des élections au conseil d'administration puis d'élire un nouveau président, Georges Rivieccio étant partant, et faute de pouvoir réunir l'assemblée générale pour des raisons sanitaires, le conseil d'administration s'est tenu le 29/09/2020 en 2 parties dont les comptes rendus sont dans l'espace membre/Documentation/Conseil d'administration et réunion de bureau. Bonne lecture

Réforme de l'Autorité Environnementale

6 juillet 2020

Le décret n°2020-844 du 3 juillet 2020 relatif à l'AE et à l'examen au cas par cas est publié ce jour au JO. Il entre en application le 5 juillet 2020.


Ce texte distingue Ae et autorité chargée de l'examen au cas par cas. Il est consultable sur le site de Légifrance - Rubrique Journal Officiel ou téléchargeable par le lien suivant: [Décret 2020-844]

Du nouveau en urbanisme

3 juillet 2020

Deux textes importants au JO de ce jour concernant l'urbanisme à consulter sur Légifrance :



  1. Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT : [2020-744]

  2. Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : [2020-745]


Chacune des Ordonnances est accompagnée d'un rapport au P de la R qui donne les explications sur ces évolutions de la législation.


Ces deux Ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 , mais ne s'appliquent pas aux procédures en cours à cette date d'élaboration ou de révision.

Du changement à la préfecture de l'Hérault

30 mai 2020

Par décret du Président de la République en date du 27 mai 2020, M. Thierry LAURENT est nommé Secrétaire Général de la Préfecture de l'Hérault, M. Pascal OTHEGUY étant nommé Secrétaire Général de la Préfecture de la Loire-Atlantique.

Directrice adjointe DREAL Occitanie

18 fevrier 2020

Du nouveau à la DREAL Occitanie


Mme Sylvie LEMONNIER est nommée , à compter du 15 mars 2020, et pour une durée de 5 ans, directrice adjointe de la DREAL Occitanie, par arrêté ministériel du 7 février 2020 paru au JO du 13 février 2020. (Elle vient de la DREAL de Corse).

Repenser l'école

10 janvier 2020

Bernard CHABBAL, commissaire enquêteur de l'Aude, vient de publier un livre sur "Repenser l'École". Une réflexion à destination de tous les acteurs : parents, enseignants, Éducation nationale, menée avec clarté et bon sens pour enrayer « la machine à perdre ».


Ce livre s'inscrit totalement dans les réflexions qui sont ressorties des débats des Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard, concernant la sensibilisation du jeune public à la démocratie participative.


Vous pouvez consulter quelques extraits et commander ce livre en cliquant sur le lien ci-dessous :


https://libre2lire.fr/livres/repenser-lecole/

Repenser l'école

Formation des nouveaux commissaires enquêteurs

7 janvier 2020

Le cycle de formation réservé aux nouveaux commissaires enquêteurs inscrits en 2020 sur les listes d'aptitude se déroulera sur trois journées à la salle Albric à Pérols, Hérault, et au tribunal administratif de Montpellier les :



  • Mardi 4 février 2020 ; le Droit de l’enquête publique,

  • Mardi 18 février 2020 ; la pratique de l’enquête publique,

  • Mercredi 26 février 2020 ; le Tribunal administratif.


Le programme de formation et les inscriptions sont accessibles à partir du menu "Formation des CE".

Séminaire des préfets de la région Occitanie

30 decembre 2019

Emmanuel NADAL, commissaire enquêteur de l'Aude, a représenté la CCE-LR au séminaire régional des préfets de la région Occitanie à Narbonne le 19 décembre 2019.


S'appuyant sur les travaux des Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard des 10 et 11 octobre 2019, Emmanuel Nadal a présenté, aux services de l'État concernés, la perception par le public de l'implantation des éoliennes en Occitanie.

Conseil administration

29 decembre 2019

Le 12 décembre 2019 à la DDTM à Béziers, le conseil d'administration de la CCE-LR s'est réunie pour tirer le bilan de l'année 2019 et préparer l'année 2020.


Le procés-verbal de ce CA est consultable dans l'espace membre : "Documentation", catégorie "Procés-verbaux Conseil Administration".

Conseil local de formation

29 decembre 2019

Le conseil local de formation, sous la présidence de Madame Brigitte Vidard, présidente du tribunal administratif de Montpellier, s'est tenu au tribunal administratif de Montpellier le 19 décembre 2019.


Le calendrier prévisionnel des formations en 2020 est consultable à partir de la page "Formation des CE".

Les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard

8 decembre 2019

Les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 10 et 11 octobre 2019 ont connu un très grand succès. Le résultat des travaux et des propositions qui en résultent ont été adressés à Monsieur Thomas LESUEUR, Commissaire général au développement durable.


Les actes sont consultables sur https://cartodebat.fr/cce-lr/.


Une vidéo de la journée du 11 octobre sera bientôt mise en ligne.