Actualités

Vous trouverez ci-dessous l'actualisation des formations 2023

Les formations à venir

Les dernières infos de la CNCE en date du 15/09/2023

Les formations prévues en 2023 cliquer ici

- La consultation Projet de décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l’espace et de lutte contre l’artificialisation des sols est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2863

- La consultation Projet de décret relatif à l’évaluation et au suivi de l’artificialisation des sols est ouverte sur le site Internet du Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cliquez sur le lien ci-après pour y accéder :

https://www.consultations-publiques.developpement-durable.gouv.fr/spip.php?page=article&id_article=2862

Est publié ce jour au JO, le Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (Voir l'article L.350-3 du code de l'environnement).

Ce texte qui entre en vigueur le 22 mai 2023 fixe les modalités relatives aux procédures de déclaration et d'autorisation préalables prévues par la loi dans le cadre du régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Il instaure une autorisation préalable pour les opérations nécessaires aux besoins de projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagement et une déclaration préalable pour les opérations justifiées par un autre motif (danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou risque sanitaire pour les autres arbres ou disparition de l'esthétique de la composition).

A noter que le dispositif d'autorisation préalable est intégré dans le dispositif d'autorisation environnementale afin d'assurer la cohérence de l'approche environnementale sur les projets soumis au préfet.

Le texte intègre donc dans le code de l'environnement, après l'article R.350-15, un Chapitre II intitulé : "Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique" qui créé les nouveaux articles R.350-20 à R.350-31.

Une formation SRADDET aura lieu à Pérols le 8 juin 2023 programme ici

Inscription Ici  avant le 4 juin

Une formation sur le thème de "l'urbanisme : planification et politiques publiques" aura lieu le jeudi 6 avril 2023, de 9h00 à 12h30, dans les locaux de la DREAL Occitanie, 520 All. Henri II de Montmorency, 34000 Montpellier.

Elle sera animée par la DDTM de l'Hérault et la DREAL. Réservée en priorité aux nouveaux commissaires enquêteurs, elle est aussi accessible aux collègues expérimentés, en fonction des places disponibles.

De nouveaux visages bienvenus

C'est en rangs serrés, studieux et souriants que les nouveaux commissaires enquêteurs se sont engagés dans le cycle de formation proposé par la CCE LR sous l'attentive égide de la DREAL Occitanie.

La promotion 2023 (20 nouveaux CE) s'est montrée tour à tour dynamique, questionnante, solidaire et formant une jolie somme de parcours de vie.

Comme chaque année les expérimentés François Tutiau, Georges Rivieccio, Michel Salles, Anne-Isabelle Pardineille partageaient savoirs et anecdotes sous l'animation vigilante de Bernard Chabbal. Bernard Comas et Gilles Robichon assuraient une logistique sans faille tandis qu'Annie Lendrin bouclait les tandems du tutorat.

F. Chapelle

L’AG de la CCE LR du 31 01 23 fût incontestablement un succès : des CE nombreux, des présentations de qualité, des comptes équilibrés, des débats animés, des motions votées unanimement, un plébiscite pour les options prises par les dirigeants, un repas avalé dans une ambiance sympathique…

Deux motions furent votées. La première refusant le dispositif de remplacement du FICE proposé par la CNCE en décembre, comme ayant un caractère "obligatoire", à contrario de ce que prévoit le décret sur l'indemnisation des commissaires enquêteurs. La seconde demandant un renforcement du code d'éthique et de déontologie des membres de la CNCE afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Et en rendant incompatible la fonction d'administrateur de la CNCE avec une "responsabilité exercée en cabinet de conseils dans les domaines de la concertation  publique, de l'enquête publique et de la participation du public à l'élaboration des projets, que ce soit des projets portés par des maîtres d'ouvrage publics ou privés".

L'appel à cotisation est lancé, en dehors des nouveaux CE qui doivent utiliser le bulletin d'adhésion pour bénéficier de la réduction des nouveaux membres, il faut vous rendre dans l'espace membre, Mon Compte,  Mes cotisations et suivre la procédure pour régler son montant.
Petite note explicative du trésorier.

Des formations seront réalisées par la CNCE sous forme de Webinaire à partir de 2023 le deuxième mardi du deuxième mois de chaque trimestre donc

10/01/2023;11/04/2023;11/07/2023;10/10/2023;09/01/2024

Veuillez trouver en pièce jointe le le décret modifiant la procédure d'indemnisation des CE

Comment accéder à la version numérique de l’ouvrage acheté à la CNCE :

https://www.cnce.fr/documentation/telecharger/7268

Une soixantaine de délégués regionaux étaient reunis ce 12 octobre à Montpellier, accueillis par la CCE LR.

Au menu, en sus des pbligations statutaires votés à l'unanimité, les orientations 2023 ont été proposées et validées : réflexion sur la déontologie du CE et sur la création d'un comité d'éthique, la Sensibilisation des candidats et des commissions d'aptitude, la création d'une base de données de l'enquête publique (inexistante à ce jour), l'approfondissement du travail avec le monde de l'éducation et de l'université...

Les débats sur la suite à donner à la suppression du Fice restent ouvert dans l'attente de la parution du décret.

La situation financière de la CNCE EST saine, le résultat 2021 est positif et la cotisation 2023 restera stable.

Monsieur Denis CHABERT, le magistrat qui traitait les enquêtes publiques du département de l'Hérault vient d'être nommé président d'une chambre de la Cour administrative d'appel de Toulouse nouvellement créée.

Il intervenait fréquemment dans nos formations et soutenait les actions engagées par notre association avec énergie et bienveillance.

Il est remplacé, poste pour poste, par Madame Lison RIGAUD, présidente de la 1ère chambre (Affaires concernant : urbanisme, logement, pôle emploi, étrangers) du tribunal administratif de Montpellier.

Pour faire acte de candidature consulter la rubrique Commissaire enquêteur et la Notice ci dessous :

NOTICE À L’USAGE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

date limite de candidature pour 2022 : 31 août 2022

Vous trouverez sur ce lien : l'Hommage à michel Frémolle

La livraison d'une gerbe n'étant pas souhaitée, un dispositif de collecte de dons est accessible jusqu'au 31 juillet 2022 sur le site internet de la CCE LR à la rubrique "formation des CE". En dessous de la visite du chantier de Port La Nouvelle.

Formation du 17 mai :  il était bon d'y être...

La qualité des intervenants, le caractère très actuel des sujets, la pertinence du programme, autant d'éléments généralement présents dans les formations organisés pour les commissaires enquêteurs. La journée du 17 mai, "Atténuation et adaptation au changement climatique ; observations régionales", n'a pas échappé à la règle.

L'an passé, sur le sujet du dérèglement climatique, les interventions étaient le fait de chercheurs aux puissantes analyses. Cette année, place aux praticiens ancrés dans le réel, au contact de la vie des gens. "Les interventions du 17 trouvent leur source dans les réflexions des chercheurs", précise Jamel FAITOUT, organisateur de cette formation. Accessibles, précises, concrètes, argumentées ; les présentations des intervenants furent applaudies. Avec raison. Moins militantes que l'an passé, les interventions n'en furent pas moins convaincantes.

Déclinant le thème du dérèglement climatique en région, cette formation a considérablement enrichi et élargi le référentiel du commissaire enquêteur sur de nombreux thèmes qu'il a généralement à traiter :  santé et réchauffement, incidences en urbanisme, qualité des eaux, montée des eaux en méditerranée, PCAET et vulnérabilité au changement climatique...

Les prochains rapports des commissaires enquêteurs s'enrichiront de ces échanges.

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.

Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.

Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.

Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

Le compte rendu des rencontres du Pont du Gard, établi par un groupe de travail piloté par Jean Pialoux, est accessible en cliquant ici

La visite du chantier de port la nouvelle pour lire l'article cliquer ici

Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une demande de dérogation au régime applicable aux espèces protégées à tout moment de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Analyse du cabinet Gossement cliquer ici

taux des indemnités kilométriques  : Le détail est en ligne sur le site de la CNCE (une actualités figure par ailleurs en page d’accueil du site)

https://www.cnce.fr/consulter-document/584

Lettre  adressée à Monsieur le Premier ministre Jean Casteix par monsieur le sénateur Jean-Pierre Grand

Cliquer ici

Il faut être connecté sur le site de la CNCE pour un accès direct par ces liens

Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation par une autre autorité que le TA

Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation du CE par le TA

Une copie existe sur le site dans Documentation - Le Commissaire enquêteur

Après plusieurs mois de débat public sur l’éolien flottant en Méditerranée, l’équipe du débat a publié son compte rendu, en savoir plus cliquer ici

La face cachée du numérique

La CCE-LR (Languedoc-Roussillon) entretient, depuis plusieurs années, un partenariat avec l’IMT (Institut Mines-Télécom), l’ancienne école des mines d’Alès.

Pour chaque promotion d’élèves ingénieurs, une séance de travail animée par deux collègues commissaires enquêteurs consiste, sous forme de jeux de rôles à mettre les étudiants en situation. Un groupe présente un projet d’implantation industrielle alors que les autres élèves incarnent le public qui intervient lors d’une permanence d’enquête publique. C’est l’opportunité pour nos collègues de faire toucher du doigt à de futurs décideurs les difficultés de la concertation et la diversité des attentes et des demandes du public.

Le 15 décembre dernier, les délégués départementaux du Gard ont organisé, dans les locaux de l’IMT, à Alès, une formation destinée aux commissaires enquêteurs sur le thème des documents de planification d’urbanisme et plus particulièrement les SCOT.

D’anciens élèves, aujourd’hui, commissaires enquêteurs, ont retrouvé avec plaisir l’ambiance de leur école. D’autres ont découvert les ressources éducatives proposées par cet établissement.

Tous ont apprécié la qualité de l’accueil et l’importance de développer un partenariat avec l’IMT.

C’est ainsi que l’idée d’organiser des formations communes, mixant élèves ingénieur et commissaires enquêteurs, a germé. Des initiatives seront entreprises prochainement dans ce sens.

Le 3 décembre 2021 une vingtaine de commissaires enquêteurs des PO se sont réunis à l’Atelier d’Urbanisme à Perpignan pour écouter l’intervention de M. CHABBAL, président de la CCELR, qui nous a livré les informations récentes et les perspectives à propos de l’enquête publique, du statut du CE et de la CNCE. Les ateliers prévus en sous-groupes n’ont pas pu se tenir faute de temps car un échange très riche s’est instauré naturellement entre les CE et le président.

Dans un deuxième temps nous avons accueilli les intervenants de la Préfecture autour de réflexions et retours d’expériences sur le rôle et les limites du CE dans le cadre de sa mission, avec les réponses à nos questions et commentaires de Mme. MARTINEZ, chargée des DUP et expropriations à la Direction des Collectivités et de la Légalité (BCLUE) et  M. LETEURTRE, chef du Bureau du Contrôle de Légalité  de l’Urbanisme et de l’Environnement, en présence de M. FORMA, futur remplaçant de Mme. MARTINEZ.

Un buffet à clôturé la matinée au cours duquel nous avons remis des cadeaux et des fleurs de la part de tous les commissaires enquêteurs des PO à Mme Martinez, qui part en retraite.

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012

A consulter ici

Les PV de l'AGE, AG et CA du 28/09/2021 sont à la rubrique "La CCE-LR - AG, CA et bureau" de l'espace membres

Vous trouverez sur ce lien le Rapport de Madame la Députée Cécile Muschotti pour la Création d'un défenseur de l'environnement et des générations futures. remis au premier ministre le 16 juillet 2021

Nota : ce rapport n'ayant pas été trouvé sur le site du ministère de la transition écologique, le CIDCE est remercié pour cette publication sur son site.

Marie-Céline BATTESTI, nouvelle présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

voir information sur le site de la CNCE. Elle sera avec nous au Pont-du-Gard.
Anne-Isabelle PARDINEILLE entre au conseil d’administration ;
Bernard CHABBAL entre au bureau ;
Le FICE va disparaître (Décision de Bercy) sans qu’il y ait de pistes probante pour son remplacement ;
Évolution possible de la CNCE vers une fédération, type fédération de la chasse, disposant d’une reconnaissance d’intérêt général, avec adhésion automatique de tout CE;
Prochaine AG de la CNCE à Montpellier.

Nous avons retrouvé avec un grand plaisir la salle de Pérols pour faire cette assemblée générale en présentiel avec un repas convivial qui nous a permis d'échanger sur bien des sujets.

Bien que le repas fût excellent, la présentation de la DREAL de l'après midi a été si bien menée que presque personne n'a piqué du nez.

Le 14 septembre 2021 à Pérols s'est déroulée la Formation aux "conclusions motivées et avis" mené par Monsieur Pierre Prunet, Ancien magistrat du TA de Montpellier et Denis Chabert Président de la  1ère chambre TA de Montpellier.

Vous trouverez les supports dans l'espace membres, documentation, les supports de la formation initiale.

Une délégation de la CCE-LR a rencontré Denis BESLE, le nouveau président du tribunal administratif de Montpellier le 17 juin dernier.
Le compte-rendu de cette réunion, rédigé par Annie LENDRIN, n'a pas fait l'objet d'observations de la part du président du TA et à la disposition des membres adhérents à la rubrique documentation et à la catégorie Tribunal Administratif.
Il a été confirmé au cours de cette réunion que la commission de recrutement était très attentive aux formations suivies par le candidat dans le cas des reconductions

Madame la présidente du T.A. de Montpellier va quitter ses fonctions.

La compagnie des C.E. du Languedoc-Roussillon lui adresse une lettre pour la remercier de sa collaboration

Pour voir le lettre cliquer ici

La CCE-LR partenaire de formation

Michel Salles, commissaire enquêteur du Gard et trésorier de la CCE-LR, est intervenu devant les élèves de l’école des mines d’Alès le 23 octobre 2020 pour leur présenter le processus de l'enquête publique.

Le compte rendu de cette intervention est disponible dans l'onglet [ Compagnie des C.E. / Ses activités ]

Le commentaire et l'arrêt du 25 septembre 2020 sont disponibles dans l'onglet [Documentation] de l'espace membre et dans la catégorie "Energies renouvelables".

Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.

Deux textes importants au JO de ce jour concernant l'urbanisme à consulter sur Légifrance :

1. Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT : [2020-744]


2. Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : [2020-745]

Chacune des Ordonnances est accompagnée d'un rapport au P de la R qui donne les explications sur ces évolutions de la législation.

Ces deux Ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 , mais ne s'appliquent pas aux procédures en cours à cette date d'élaboration ou de révision.

Les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 10 et 11 octobre 2019 ont connu un très grand succès. Le résultat des travaux et des propositions qui en résultent ont été adressés à Monsieur Thomas LESUEUR, Commissaire général au développement durable.

Les actes sont consultables sur https://cartodebat.fr/cce-lr/.

Une vidéo de la journée du 11 octobre sera bientôt mise en ligne.