Depuis maintenant plusieurs années, la CCE-LR, représentée par Bernard CHABBAL, Jean François COUMEL et Michel SALLES, participe à la formation des élèves ingénieurs de l’Ecole IMT Mines à Alès « Département Ingénierie de l’environnement et de l’Energie et des risques » sous la direction pédagogique de Miguel FERBER LOPEZ et Sandrine BAYLE ; cette initiative est maintenant dans le programme annuel de l’IMT et notre intervention, cette année, s’est déroulée en deux séances le 8 et 28 mars avec un groupe de 52 élèves ; le terme « élève » est toujours d’actualité dans ce milieu étudiant ….

Le projet sur lequel s’appuie notre intervention est le même tous les ans ; il s’agit d’un projet d’implantation et de construction d’un complexe industriel du nom « OLEUM » ; une usine du type « SEVESO » qui en dit long sur sa complexité d’installation et de ses effets sur l’environnement.

D’après Wikipédia : Un oléum, anciennement appelé acide sulfurique fumant, résulte de l'addition de trioxyde de soufre SO 3 dans de l’acide sulfurique H 2 SO 4. Le mélange qui en résulte présente un aspect huileux, d'où son nom directement issu du latin oléum. On décrit généralement les oléums par les formules H 2 SO 4 · (SO 3) x ou H 2 O· (SO 3).

Après de savantes études pour en calculer le fonctionnement, l’objectif de la formation est de simuler un lieu d’implantation, de préférence dans le Gard, ce qui va obliger le concepteur à développer toute la procédure de concertation de la CNDP à l’enquête publique, information, contacts, élus, PPA, riverains, PLU, infrastructures routières et fluviales, … et arriver à la présentation du projet au public.

C’est donc à partir de cette conception, d’un diaporama et d’un historique, que nous avons présenté, lors de la première séance, les différentes phases de la concertation ; sous-entendu : informer et recueillir les observations sur le projet qui, à partir de la concertation, permet de corriger, atténuer ou effacer des effets néfastes notamment sur l’environnement ; d’autre part, démontrer que la concertation est une phase essentielle dans la co-construction d’un projet et le passage obligé pour le faire accepter par le plus grand nombre.

Comme dans tous les groupes, une participation « intéressée » et une « ambiance décontractée » qu’on a pu mesurer lors de la deuxième séance du 28 mars qui était la présentation du projet au public (jeu de rôle) ; il y avait les élus, les riverains, les associations environnementales, la CCI, le réboussier, … et le maitre d’ouvrage ; cette phase a permis de clôturer le déroulement d’un projet depuis « l’idée » jusqu’à la « réalisation » ; une étape importante dans la formation de nos aménageurs du territoire de demain.

En conclusion, nos hôtes ont apprécié nos interventions et souhaitent poursuivre l’expérience.

La formation 2024 à venir

Les ZAC décidées avant la loi Climat et résilience ne seront pas comptabilisées dans le ZAN pour la période 2021-2031

En savoir plus

Il manquait peu de néo-CE à la deuxième journée de formation organisée pour eux par la CCE LR.
Et les rares absents ont eu tort !
Par la densité des interventions des plus anciens.
Par la qualité des échanges.
Par la variété et le grand nombre des questions posées.
Par la rencontre des tuteurs et des « tutorés ».
Par la convivialité qui régnait, la solidarité qui se forgeait peu à peu, les compétences qui se renforçaient, cette journée fût en tout point passionnante.

Merci à Gilles et Michel pour leur engagement au service de ce succès

La CNDP nous informe qu’elle organise, pour la première fois,  un débat public d'ampleur sur l'avenir de la mer et du littoral de la France métropolitaine « La mer en débat » jusqu'au 26 avril 2024. 

Toute personne est invitée à s'informer, donner son avis et faire des propositions grâce à une diversité de modalités, sur les territoires et en ligne. Vous trouverez ici le calendrier des évènements près de chez vous :  https://www.debatpublic.fr/la-mer-en-debat/agenda

Pour changer son mot de passe, il suffit d'aller dans l'espace membre, mon compte, ma fiche et de remplacer dans password le mot de passe existant en pointillé, puis faire valider.

Conseil : ecrivez votre mot de passe dans un traitement de texte et faites copier coller pour être sûr du nouveau mot de passe. Ne faites pas d'espace supplémentaire.

Le mot de passe devra avoir au moins douze caractères et comporter au moins un caractère spécial, une minuscule, une majuscule, un chiffre

Le 11 janvier 2024 a eu lieu à la Chambre d'agriculture de Perpignan une formation destinée aux commissaires-enquêteurs des PO.
24 sur les 25 étaient présents pour écouter les interventions de :

• Estelle GORIUS, responsable d'études eau et environnement au service Territoire-Eau-Environnement de la Chambre d'agriculture des PO.


• Jean BERTRAND, chargé d'opération au  service Territoire-Eau-Environnement de la Chambre d'agriculture des PO.


• Cyprien JACQUOT, chef de projet usages agricoles de l'eau à la DDTM des PO.

Après une présentation de la situation hydrique des PO et des conséquences sur l'agriculture, nous avons abordé le sujet des forages.
Jusqu'en 2005/2006 les forages agricoles des PO étaient inconnus de l'administration. Une campagne de déclaration a été menée par la Chambre permettant d'en recenser 1740.

La DDTM a délivré aux agriculteurs un récépissé de déclaration en attente de régularisation.
Ce recensement a notamment  permis d'établir la stratégie de partage de l'eau du SAGE des Nappes du Roussillon approuvé le 4 avril 2020. Des quotas ont été attribués aux différentes activités par secteur: agriculture, eau potable, tourisme, industrie.

Il s'agit maintenant de procéder à leur régularisation. Une convention a été signée entre la chambre et la DDTM pour lancer une démarche collective en 2022/23 en 2024. Le nombre de m3 /h distribué par la pompe définit si le forage est soumis à déclaration ou à autorisation (critères de débit horaires et de volumes annuels).
Les UG , Unités de Gestion sont en situation d'excédent ou de déficit.

Il a été décidé de régulariser prioritairement les forages situés dans les zones excédentaires.     
Celà correspond à plus de 700 forages appartenant à environ 300 propriétaires, dans un premier temps (2024/25).
La plupart ne sont pas aux normes mais seule l'existence d'un compteur est un préalable à la demande de régularisation.  Les prescriptions de mise au norme dans les règles de l'art seront spécifiées dans chaque arrêté, avec engagement des propriétaires et une indication de délai. .
Actuellement, les études d'incidences, qui sont réalisées par UG, sont en cours.  
Les dossiers à remplir par chaque exploitant avec l'aide de la chambre nous ont été présentés (une trentaine de pages: complets et complexes!) .
Une carte de localisation a été réalisée, qui permet d'imaginer un regroupement possible des forages pour des enquêtes communes.
Lors de deux précédentes réunions entre Chambre, DDTM et délégués des PO pour dégrossir le sujet, les points suivants sont ressortis: sécuriser la procédure afin d'éviter les contentieux, avoir un référent unique face au CE (la DDTM sera l'Autorité Administrative mais on ne peut envisager une multitude de Maîtres d'Ouvrages -problème du référent pour le payement de l'EP....), la Chambre est prête à endosser cette fonction (vérification juridique en cours).
Sachant que cette procédure sera coûteuse pour les agriculteurs, déjà en difficultés, chacun devra faire un effort : bureau d'étude pour les études d'incidence, Chambre d'Agriculture pour montage des dossiers et commissaires-enquêteurs.
Par souci d'économie d'échelle sur les annonces légales, la déléguée propose plutôt la mise en place de commissions d'enquête, à condition que l'organisation interne de la commission n'augmente pas le coût. Il sera sans doute nécessaire de s'entendre à priori sur un rapport type et sur un barème de rémunération commun à toutes les commissions. Une première enquête-test sera lancée en début de deuxième semestre pour évaluer la procédure choisie avant de réaliser les EP suivantes.
Cette situation exceptionnelle sera un exemple de l'agilité des CE à s'adapter à des contraintes particulières et de leur capacité à sortir de leur zone de confort pour démontrer leurs capacités de collaborateurs occasionnels du service public  confrontés à de  nouveaux challenges, tels ceux qui les attendent lors de  l'application de la loi Industrie verte. 

Pour le fun: des Gâteaux des Rois ont été partagés avec l'intervenante et les intervenants, le tout suivi par un repas, accompagné de quelques bulles pour fêter les vingt ans de la déléguée au sein de la Compagnie et, pris en commun avec les 3  commissaires-enquêteurs nouvellement nommés et plusieurs anciens CE. 

Anne-Isabelle Pardineille

Le mode opératoire pour régler la cotisation 2024
Le bulletin d'adhésion 2024

Le décret relatif à l'évaluation et au suivi de l'artificialisation des sols

Le décret relatif à la mise en oeuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols ;

Le décret relatif à la composition et aux modalités de fonctionnement de la commission régionale de conciliation sur l'artificialisation des sols.

Vous trouverez sur ce lien la convention européenne du paysage

Le vendredi 22 septembre a eu lieu la deuxième journée de formation 2023 pour les commissaires enquêteurs des Pyrénées-Orientales, en présence  de Bernard Chabbal , président de la CCELR sur la thématique suivante: 

Comment les problématiques liées à l’eau doivent-elles être prises en compte lors des projets soumis à enquête publique ?

État des lieux de la ressource en termes de quantité et de qualité, incidences des changements climatiques et risques. Approches  réglementaires et techniques. Perspectives, solutions? 

Avec la participation de nombreux acteurs de l'eau : le matin , la DDTM pour la gestion de l'eau et les problématique liées aux risques, l'après-midi sous forme de débat avec les techniciens des SAGE et des syndicats des bassins -versants de la Têt, du Tech, de l'Agly, du Réart et du Sègre.

Un buffet a réuni les participants et permis d'utiles échanges.  

Au cours de la journée les élections départementales ont donné mandat à Anne-Isabelle Pardineille et Thierry Wiegand- Raymond pour les postes de délégués départementaux.  

 Anne-Isabelle Pardineille

Est publié ce jour au JO, le Décret n°2023-384 du 19 mai 2023 relatif au régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique (Voir l'article L.350-3 du code de l'environnement).

Ce texte qui entre en vigueur le 22 mai 2023 fixe les modalités relatives aux procédures de déclaration et d'autorisation préalables prévues par la loi dans le cadre du régime de protection des allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique. Il instaure une autorisation préalable pour les opérations nécessaires aux besoins de projets de travaux, d'ouvrages et d'aménagement et une déclaration préalable pour les opérations justifiées par un autre motif (danger pour la sécurité des personnes ou des biens ou risque sanitaire pour les autres arbres ou disparition de l'esthétique de la composition).

A noter que le dispositif d'autorisation préalable est intégré dans le dispositif d'autorisation environnementale afin d'assurer la cohérence de l'approche environnementale sur les projets soumis au préfet.

Le texte intègre donc dans le code de l'environnement, après l'article R.350-15, un Chapitre II intitulé : "Allées d'arbres et alignements d'arbres bordant les voies ouvertes à la circulation publique" qui créé les nouveaux articles R.350-20 à R.350-31.

De nouveaux visages bienvenus

C'est en rangs serrés, studieux et souriants que les nouveaux commissaires enquêteurs se sont engagés dans le cycle de formation proposé par la CCE LR sous l'attentive égide de la DREAL Occitanie.

La promotion 2023 (20 nouveaux CE) s'est montrée tour à tour dynamique, questionnante, solidaire et formant une jolie somme de parcours de vie.

Comme chaque année les expérimentés François Tutiau, Georges Rivieccio, Michel Salles, Anne-Isabelle Pardineille partageaient savoirs et anecdotes sous l'animation vigilante de Bernard Chabbal. Bernard Comas et Gilles Robichon assuraient une logistique sans faille tandis qu'Annie Lendrin bouclait les tandems du tutorat.

F. Chapelle

L’AG de la CCE LR du 31 01 23 fût incontestablement un succès : des CE nombreux, des présentations de qualité, des comptes équilibrés, des débats animés, des motions votées unanimement, un plébiscite pour les options prises par les dirigeants, un repas avalé dans une ambiance sympathique…

Deux motions furent votées. La première refusant le dispositif de remplacement du FICE proposé par la CNCE en décembre, comme ayant un caractère "obligatoire", à contrario de ce que prévoit le décret sur l'indemnisation des commissaires enquêteurs. La seconde demandant un renforcement du code d'éthique et de déontologie des membres de la CNCE afin d'éviter tout conflit d'intérêt. Et en rendant incompatible la fonction d'administrateur de la CNCE avec une "responsabilité exercée en cabinet de conseils dans les domaines de la concertation  publique, de l'enquête publique et de la participation du public à l'élaboration des projets, que ce soit des projets portés par des maîtres d'ouvrage publics ou privés".

Veuillez trouver en pièce jointe le le décret modifiant la procédure d'indemnisation des CE

Comment accéder à la version numérique de l’ouvrage acheté à la CNCE :

https://www.cnce.fr/documentation/telecharger/7268

Une soixantaine de délégués regionaux étaient reunis ce 12 octobre à Montpellier, accueillis par la CCE LR.

Au menu, en sus des pbligations statutaires votés à l'unanimité, les orientations 2023 ont été proposées et validées : réflexion sur la déontologie du CE et sur la création d'un comité d'éthique, la Sensibilisation des candidats et des commissions d'aptitude, la création d'une base de données de l'enquête publique (inexistante à ce jour), l'approfondissement du travail avec le monde de l'éducation et de l'université...

Les débats sur la suite à donner à la suppression du Fice restent ouvert dans l'attente de la parution du décret.

La situation financière de la CNCE EST saine, le résultat 2021 est positif et la cotisation 2023 restera stable.

Pour faire acte de candidature consulter la rubrique Commissaire enquêteur et la Notice ci dessous :

NOTICE À L’USAGE DES CANDIDATS AUX FONCTIONS DE COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

date limite de candidature pour 2022 : 31 août 2022

Vous trouverez sur ce lien : l'Hommage à michel Frémolle

La livraison d'une gerbe n'étant pas souhaitée, un dispositif de collecte de dons est accessible jusqu'au 31 juillet 2022 sur le site internet de la CCE LR à la rubrique "formation des CE". En dessous de la visite du chantier de Port La Nouvelle.

Formation du 17 mai :  il était bon d'y être...

La qualité des intervenants, le caractère très actuel des sujets, la pertinence du programme, autant d'éléments généralement présents dans les formations organisés pour les commissaires enquêteurs. La journée du 17 mai, "Atténuation et adaptation au changement climatique ; observations régionales", n'a pas échappé à la règle.

L'an passé, sur le sujet du dérèglement climatique, les interventions étaient le fait de chercheurs aux puissantes analyses. Cette année, place aux praticiens ancrés dans le réel, au contact de la vie des gens. "Les interventions du 17 trouvent leur source dans les réflexions des chercheurs", précise Jamel FAITOUT, organisateur de cette formation. Accessibles, précises, concrètes, argumentées ; les présentations des intervenants furent applaudies. Avec raison. Moins militantes que l'an passé, les interventions n'en furent pas moins convaincantes.

Déclinant le thème du dérèglement climatique en région, cette formation a considérablement enrichi et élargi le référentiel du commissaire enquêteur sur de nombreux thèmes qu'il a généralement à traiter :  santé et réchauffement, incidences en urbanisme, qualité des eaux, montée des eaux en méditerranée, PCAET et vulnérabilité au changement climatique...

Les prochains rapports des commissaires enquêteurs s'enrichiront de ces échanges.

Pour faciliter l'information interne, la CCE-LR a créé un groupe Google qui permet une plus grande facilité de diffusion de l'information au sein des membres et partenaires de la compagnie.

Vous avez reçu une invitation par email, il vous faut rejoindre le groupe pour recevoir l'information à venir.

Eventuellement, regardez dans vos spams si vous avez bien l'invitation.

Si vous ne la trouvez plus, effectuez une demande par l'intermédiaire de la rubrique "contactez-nous" du site

Le compte rendu des rencontres du Pont du Gard, établi par un groupe de travail piloté par Jean Pialoux, est accessible en cliquant ici

La visite du chantier de port la nouvelle pour lire l'article cliquer ici

Par un jugement n°2001712 en date du 9 décembre 2021, le Tribunal administratif de Lyon a confirmé l'application du régime de protection des espèces protégées aux habitats artificiels. Il souligne également que l’administration peut obliger l’exploitant à formuler une demande de dérogation au régime applicable aux espèces protégées à tout moment de l’exploitation d’une installation classée pour la protection de l’environnement (ICPE).

Analyse du cabinet Gossement cliquer ici

taux des indemnités kilométriques  : Le détail est en ligne sur le site de la CNCE (une actualités figure par ailleurs en page d’accueil du site)

https://www.cnce.fr/consulter-document/584

Lettre  adressée à Monsieur le Premier ministre Jean Casteix par monsieur le sénateur Jean-Pierre Grand

Cliquer ici

Il faut être connecté sur le site de la CNCE pour un accès direct par ces liens

Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation par une autre autorité que le TA

Fiche de renseignements à fournir par le CE en fin d'enquête - désignation du CE par le TA

Une copie existe sur le site dans Documentation - Le Commissaire enquêteur

Après plusieurs mois de débat public sur l’éolien flottant en Méditerranée, l’équipe du débat a publié son compte rendu, en savoir plus cliquer ici

La face cachée du numérique

La CCE-LR (Languedoc-Roussillon) entretient, depuis plusieurs années, un partenariat avec l’IMT (Institut Mines-Télécom), l’ancienne école des mines d’Alès.

Pour chaque promotion d’élèves ingénieurs, une séance de travail animée par deux collègues commissaires enquêteurs consiste, sous forme de jeux de rôles à mettre les étudiants en situation. Un groupe présente un projet d’implantation industrielle alors que les autres élèves incarnent le public qui intervient lors d’une permanence d’enquête publique. C’est l’opportunité pour nos collègues de faire toucher du doigt à de futurs décideurs les difficultés de la concertation et la diversité des attentes et des demandes du public.

Le 15 décembre dernier, les délégués départementaux du Gard ont organisé, dans les locaux de l’IMT, à Alès, une formation destinée aux commissaires enquêteurs sur le thème des documents de planification d’urbanisme et plus particulièrement les SCOT.

D’anciens élèves, aujourd’hui, commissaires enquêteurs, ont retrouvé avec plaisir l’ambiance de leur école. D’autres ont découvert les ressources éducatives proposées par cet établissement.

Tous ont apprécié la qualité de l’accueil et l’importance de développer un partenariat avec l’IMT.

C’est ainsi que l’idée d’organiser des formations communes, mixant élèves ingénieur et commissaires enquêteurs, a germé. Des initiatives seront entreprises prochainement dans ce sens.

Le 3 décembre 2021 une vingtaine de commissaires enquêteurs des PO se sont réunis à l’Atelier d’Urbanisme à Perpignan pour écouter l’intervention de M. CHABBAL, président de la CCELR, qui nous a livré les informations récentes et les perspectives à propos de l’enquête publique, du statut du CE et de la CNCE. Les ateliers prévus en sous-groupes n’ont pas pu se tenir faute de temps car un échange très riche s’est instauré naturellement entre les CE et le président.

Dans un deuxième temps nous avons accueilli les intervenants de la Préfecture autour de réflexions et retours d’expériences sur le rôle et les limites du CE dans le cadre de sa mission, avec les réponses à nos questions et commentaires de Mme. MARTINEZ, chargée des DUP et expropriations à la Direction des Collectivités et de la Légalité (BCLUE) et  M. LETEURTRE, chef du Bureau du Contrôle de Légalité  de l’Urbanisme et de l’Environnement, en présence de M. FORMA, futur remplaçant de Mme. MARTINEZ.

Un buffet à clôturé la matinée au cours duquel nous avons remis des cadeaux et des fleurs de la part de tous les commissaires enquêteurs des PO à Mme Martinez, qui part en retraite.

Publication au journal officiel de l'arrêté du 9 septembre 2021 précisant l'affichage est abrogeant l'arrêté du 24 avril 2012

A consulter ici

Les PV de l'AGE, AG et CA du 28/09/2021 sont à la rubrique "La CCE-LR - AG, CA et bureau" de l'espace membres

Vous trouverez sur ce lien le Rapport de Madame la Députée Cécile Muschotti pour la Création d'un défenseur de l'environnement et des générations futures. remis au premier ministre le 16 juillet 2021

Nota : ce rapport n'ayant pas été trouvé sur le site du ministère de la transition écologique, le CIDCE est remercié pour cette publication sur son site.

Marie-Céline BATTESTI, nouvelle présidente de la Compagnie Nationale des Commissaires Enquêteurs (CNCE)

voir information sur le site de la CNCE. Elle sera avec nous au Pont-du-Gard.
Anne-Isabelle PARDINEILLE entre au conseil d’administration ;
Bernard CHABBAL entre au bureau ;
Le FICE va disparaître (Décision de Bercy) sans qu’il y ait de pistes probante pour son remplacement ;
Évolution possible de la CNCE vers une fédération, type fédération de la chasse, disposant d’une reconnaissance d’intérêt général, avec adhésion automatique de tout CE;
Prochaine AG de la CNCE à Montpellier.

Nous avons retrouvé avec un grand plaisir la salle de Pérols pour faire cette assemblée générale en présentiel avec un repas convivial qui nous a permis d'échanger sur bien des sujets.

Bien que le repas fût excellent, la présentation de la DREAL de l'après midi a été si bien menée que presque personne n'a piqué du nez.

Le 14 septembre 2021 à Pérols s'est déroulée la Formation aux "conclusions motivées et avis" mené par Monsieur Pierre Prunet, Ancien magistrat du TA de Montpellier et Denis Chabert Président de la  1ère chambre TA de Montpellier.

Vous trouverez les supports dans l'espace membres, documentation, les supports de la formation initiale.

Une délégation de la CCE-LR a rencontré Denis BESLE, le nouveau président du tribunal administratif de Montpellier le 17 juin dernier.
Le compte-rendu de cette réunion, rédigé par Annie LENDRIN, n'a pas fait l'objet d'observations de la part du président du TA et à la disposition des membres adhérents à la rubrique documentation et à la catégorie Tribunal Administratif.
Il a été confirmé au cours de cette réunion que la commission de recrutement était très attentive aux formations suivies par le candidat dans le cas des reconductions

Madame la présidente du T.A. de Montpellier va quitter ses fonctions.

La compagnie des C.E. du Languedoc-Roussillon lui adresse une lettre pour la remercier de sa collaboration

Pour voir le lettre cliquer ici

La CCE-LR partenaire de formation

Michel Salles, commissaire enquêteur du Gard et trésorier de la CCE-LR, est intervenu devant les élèves de l’école des mines d’Alès le 23 octobre 2020 pour leur présenter le processus de l'enquête publique.

Le compte rendu de cette intervention est disponible dans l'onglet [ Compagnie des C.E. / Ses activités ]

Le commentaire et l'arrêt du 25 septembre 2020 sont disponibles dans l'onglet [Documentation] de l'espace membre et dans la catégorie "Energies renouvelables".

Nul ne peut causer à autrui un trouble excédant les inconvénients normaux de voisinage. Seul le juge peut décider que cette limite est dépassée. La Cour de cassation a ainsi jugé dans un arrêt du 25 septembre 2020 que l'implantation d'éoliennes à proximité d'habitations, même si elle en diminue la valeur ne crée pas en soi un trouble anormal de voisinage justifiant l'indemnisation des voisins.

Deux textes importants au JO de ce jour concernant l'urbanisme à consulter sur Légifrance :

1. Ordonnance n°2020-744 du 17 juin 2020 sur la modernisation des SCoT : [2020-744]


2. Ordonnance n°2020-745 du 17 juin 2020 relative à la rationalisation de la hiérarchie des normes applicable aux documents d'urbanisme : [2020-745]

Chacune des Ordonnances est accompagnée d'un rapport au P de la R qui donne les explications sur ces évolutions de la législation.

Ces deux Ordonnances entrent en vigueur le 1er avril 2021 , mais ne s'appliquent pas aux procédures en cours à cette date d'élaboration ou de révision.

Les Rencontres de la CCE-LR au Pont du Gard les 10 et 11 octobre 2019 ont connu un très grand succès. Le résultat des travaux et des propositions qui en résultent ont été adressés à Monsieur Thomas LESUEUR, Commissaire général au développement durable.

Les actes sont consultables sur https://cartodebat.fr/cce-lr/.

Une vidéo de la journée du 11 octobre sera bientôt mise en ligne.