Enquete conjointe relatives aux projets de Perimetre Delimité des Abords (PDA) et et du Classement au titre des Sites Patrimoniaux Remarquables (SPR) de la Commune de Clermont L'Herault

Du 9 novembre 2026 au 9 décembre 2026
Catégorie(s) :
Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM); Aire de mise en valeur de l'architecture et du patrimoine (AVAP);
Ordonnateur :
PREFETE de l'HERAULT
Siège de l'enquête :
Place de la victoire - CLERMONT L'HERAULT
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête