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Enquêtes publiques

55 enquêtes trouvées

Centrale voltaïque au sol haut-vernet perpignan

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie annexe nord Haut-Vernet 210 avenue du Languedoc
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. TUTIAU François
Lien vers le site :
enquete-publique-6270@registre-dematerialise.fr

Plu de tourouzelle

du 16 juin 2025 au 17 juillet 2025
Siege :
Mairie de Tourouzelle
Commune :
Mairie de Tourouzelle
Enquêteur(s) :
M. MARTEL Robert

Ep préalable à dup, à la cessibilité et à autorisation environnementale pour l'extension de la ligne 1 de bustram sur les communes de vendargues, montpellier, castelnau le lez, le cres et castries au profit de montpellier mediterranée metropole

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie de Vendargues
Commune :
VENDARGUES
Enquêteur(s) :
M. DURAND Eric; Mme MURTA-BARROS Sylvie; ; M. ORIGNY Philippe;
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/bustram-extension-b1/

Projet de création d'une association foncière agricole autorisée

du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025
Siege :
5 Grand rue Marie Lacroix
Commune :
CLAPIERS
Enquêteur(s) :
M. MILLIET Marc
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/afa-hautevalleedulez/

Préalable au projet de création d'une association foncière agricole autorisée "afa ouest" et organisation et consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le perimetre de l'afa

du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025
Siege :
1 rue du Presbytere
Commune :
GRABELS
Enquêteur(s) :
M. XICOLA francois
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/afa-ouest/

Ep unique préalable à une dup et parcellaire

du 13 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
Codognan 39 rue de la Mairie
Commune :
Codognan
Enquêteur(s) :
M. NISSE MAURICE
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Ep icpe + ae carrière de pierre de taille sur la commine de verfeuil

du 12 juin 2025 au 15 juillet 2025
Siege :
Commune de Verfeuil
Commune :
VERFEUIL
Enquêteur(s) :
Mme BOUANANI Fatiha
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr

Mise en conformité captage de la mézère

du 12 juin 2025 au 10 juillet 2025
Siege :
Mairie de serverette
Commune :
Serverette
Enquêteur(s) :
M. MIGAYRON André

Ep règlement local de publicité

du 12 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
Mairie
Commune :
ARAMON
Enquêteur(s) :
M. DELORME Jean-Pierre
Lien vers le site :
registre-enquete@vauvert.com

Creation de la zac "ecoquartier la sagne"

du 11 juin 2025 au 3 juillet 2025
Siege :
Mairie de Gruissan
Commune :
Gruissan
Enquêteur(s) :
M. GRANDPERRIN Joël