Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

49 enquêtes trouvées

Préalable à autorisation d'occupation du domaine public maritime pour le projet surfreef sur la commune de palavas les flots

du 25 août 2025 au 17 septembre 2025
Siege :
16 BD Marechal Joffre
Commune :
PALAVAS les FLOTS
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/demonstrateur-surfreef-palavas-lineup-ocean/

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu sur la commune de calce

du 25 août 2025 au 24 septembre 2025
Siege :
PMMCU 11, blvd Saint-Assiscle
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. PUJOL Gérard
Lien vers le site :
www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr

Préalable à declaration de projet emportant mec du plu de la ville de beziers pour la création d'une unité hospitalière specialement amenagée et à la declaration de projet emportant mec du plu de beziers pour la création d'un centre de détention administrative sur la commune de beziers

du 22 août 2025 au 10 septembre 2025
Siege :
Mairie annexe, caserne Saint Jacques,
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre; M. LESCUYER Georges ; ; M. MONNET Jean-Claude;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-cra-uhsa-beziers/

Ep unique modif n°3 et révision allégée n°1 du plu de domazan

du 18 août 2025 au 16 septembre 2025
Siege :
Mairie 2avenue de Miougraniers
Commune :
DOMAZAN
Enquêteur(s) :
M. MANONVILLER Bertrand
Lien vers le site :
https://www.domazan.fr

Autorisation environnementale delivrée au titre de l'article l181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le projet d'optimisation du système d'endiguement du dardaillon ouest, et demande de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet sur la commune de lunel-viel

du 18 août 2025 au 18 septembre 2025
Siege :
121 avenue du Parc
Commune :
LUNEL VIEL
Enquêteur(s) :
M. LEFEBVRE Thierry
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/travaux-digue-lunel-viel/

Enquête publique relative à elaboration du plui des avant-monts

du 18 août 2025 au 29 septembre 2025
Siege :
ZAE L'audacieuse
Commune :
MAGALAS
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques; M. TRUSSON François; ; M. BOSCH Philippe;
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/pluidesavant-monts/

Creation de 2 centrales solaires

du 18 août 2025 au 19 septembre 2025
Siege :
Mairie de Carcassonne
Commune :
Mairie de Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. CHAROTTE Alain

Revision n°1 du plu de paraza

du 12 août 2025 au 11 septembre 2025
Siege :
Mairie de Paraza
Commune :
Mairie de Paraza
Enquêteur(s) :
M. RAGUIN Philippe

Elaboration du plu de la commune de saint just

du 11 août 2025 au 12 septembre 2025
Siege :
2 avenue gabriel Peri
Commune :
SAINT JUST
Enquêteur(s) :
M. BRUNEL Guy

Dmande autorisation environnementale au titre de la reglementation des installations classées presentée par la sas crematorium animalier du languedoc n vue de la création d'un crematorium pour animaux sur la commune de beziers

du 11 août 2025 au 12 novembre 2025
Siege :
Place Gabriel Peri
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/selecte-Beziers/