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Enquêtes publiques

55 enquêtes trouvées

Declaration de projet vemportant mise en compatibilité n°1 du plu de la commune de candillargues

du 2 juin 2025 au 2 juillet 2025
Siege :
12 rue Paul valery
Commune :
CANDILLARGUES
Enquêteur(s) :
Mme GIORDANO-PINET Brigitte
Lien vers le site :
https://www.candillargues.fr/enquetepublique

Autorisation environnementale, dup et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis dans l cadre du projet d'extension de la zac via europa sur la commune de vendres

du 2 juin 2025 au 4 juillet 2025
Siege :
1 Place du 14 Juillet
Commune :
VENDRES
Enquêteur(s) :
M. BONNIN Patrice; M. ZAGAROLI Tony; ; M. BRACONNIER Jean-Pierre;
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/extension-via-europa-vendres/

Voirie de contournement à espira-de-l'agly

du 26 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
Mairie rue du 4 septembre
Commune :
ESPIRA-de-l'AGLY
Enquêteur(s) :
M. SEGONDY Bruno
Lien vers le site :
http://www.espira.com

Concession de plage à collioure

du 26 mai 2025 au 26 juin 2025
Siege :
Mairie
Commune :
COLLIOURE
Enquêteur(s) :
M. SERVET Jean-Paul
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Declaration d'utilité publique et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaires au projet d'amenagement d'un parc urbain sur la commune de vendres

du 26 mai 2025 au 10 juin 2025
Siege :
Place du 14 juillet
Commune :
VENDRES
Enquêteur(s) :
M. COMMANDRÉ Bernard

Ep + parcellaire préalable à une dup captages d'eau commune de breau-mars

du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
Commune de Breau-Mars
Commune :
Breau-Mars
Enquêteur(s) :
M. GRAILHE Philippe
Lien vers le site :
www.Breau-Mars.fr/Rubrique EP

Préalable à dup et cessibilité des immeubles bâtis ou non bâtis necessaires au projet de zac terra vinea au lieu dit

du 19 mai 2025 au 20 juin 2025
Siege :
1 rue du General de Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. ROUVEYRE Jacques
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/dup-zac-terravinea/

Elaboration du plu de la commune du causse-de-la-selle

du 15 mai 2025 au 19 juin 2025
Siege :
3 Place de la Mairie
Commune :
CAUSSE DE LA SELLE
Enquêteur(s) :
Mme LALLEMENT Fabienne
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/plucaussedelaselle/

Revision n°1 plu st michel de deze

du 15 mai 2025 au 19 juin 2025
Siege :
Mairie de St michel de deze
Commune :
St michel de deze
Enquêteur(s) :
M. MIGAYRON André

Mise en compatibilité plu et pc centrale photovoltaique 4.4 ha

du 12 mai 2025 au 13 juin 2025
Siege :
PEYRE EN AUBRAC
Commune :
Mairie PEYRE EN AUBRAC
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre