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Enquêtes publiques

79 enquêtes trouvées

Modification n°2 du plu de bessan

du 24 novembre 2025 au 8 decembre 2025
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
BESSAN
Enquêteur(s) :
Mme VERHAEGHE Martine

Ep révision du plu commune d'argilliers

du 24 novembre 2025 au 26 decembre 2025
Siege :
Place de la Madone
Commune :
Argilliers
Enquêteur(s) :
M. VEAUTE Jean-Michel
Lien vers le site :
https://www.argilliers.fr

Centrale photovoltaïque à saint-hippolyte

du 21 novembre 2025 au 22 decembre 2025
Siege :
Mairie 1 av Paul RIQUET
Commune :
Saint-Hippolyte
Enquêteur(s) :
M. PASQUET Lazare
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Declaration de projet valant mec des regles du plu de la commune de vias

du 21 novembre 2025 au 22 decembre 2025
Siege :
6 Place des Arenes
Commune :
VIAS
Enquêteur(s) :
Mme SOULAGES Myriam
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dpmec-fontlongue-vias-web

Révision allégée n°1 du plu d'elne

du 21 novembre 2025 au 23 decembre 2025
Siege :
Mairie 14 blvd Voltaire
Commune :
ELNE
Enquêteur(s) :
M. ZAZZI Didier
Lien vers le site :
www..ville-elne.fr

Modification de deblocage n°2 du plu de la commune de lezignan-la-cebe relative à la zone 2au du plu

du 20 novembre 2025 au 4 decembre 2025
Siege :
2A rue de la Mairie
Commune :
LEZIGNAN-LA-CEBE
Enquêteur(s) :
M. TRUSSON François

Prealable à autorisation environnementaledelivrée au titre des articles l181-1 et suivants du code de l'environnement sur les interventions preparatoires de la phase 1concernnat le projet de la ligne nouvelle montpellier perpignan lnmp par sncf reseau

du 19 novembre 2025 au 22 decembre 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER CEDEX 2
Enquêteur(s) :
M. DURAND Eric; M. ROUE Vincent; ; M. BONNIN Patrice;
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/lnmp-phase1-daeip

Ep révision de plu commune de saint hilaire d'ozillan

du 17 novembre 2025 au 17 decembre 2025
Siege :
Mairie 4 ter Place Jean Jaurès
Commune :
Saint Hilaire d'Ozillan
Enquêteur(s) :
Mme ROCHWERGER Christine
Lien vers le site :
https://sainthilairedozillan.com

Ep captage d'eau potable communes de villevieille , fontanes, salinelles

du 17 novembre 2025 au 18 decembre 2025
Siege :
SIAEP de Villevieille en Mairie de Villevieille Fontanes et Salinelles
Commune :
Villevieille
Enquêteur(s) :
M. PELISSIER Laurent
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr

Ep révision du plu et mise à jour du zonage d'assainissement

du 17 novembre 2025 au 19 decembre 2025
Siege :
Mairie 8 Rue Alphonse Daudet
Commune :
Fons
Enquêteur(s) :
M. ORIOL Alain
Lien vers le site :
https://www.mairiedefons.fr