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Enquêtes publiques

52 enquêtes trouvées

Concessions de plage

du 13 janvier 2026 au 11 fevrier 2026
Siege :
Narbonne Plage
Commune :
Narbonne
Enquêteur(s) :
Mme ROSSIER Florence

Concessions de plage

du 13 janvier 2026 au 11 fevrier 2026
Siege :
La Palme
Commune :
La Palme
Enquêteur(s) :
M. EKODO-NKOULOU-ESSAMA Prosper

Ep préalable à une dup projet d'aménagement de la zi et ep parcellaire

du 12 janvier 2026 au 11 fevrier 2026
Siege :
Mairie 1 place Charles de Gaulle
Commune :
Bellegarde
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/zi-broussan-bellegarde

Ep préalable à unedup d'une opération de restauration immobilière d 9 immeubles du centre ville de la commune de pont saint esprit

du 12 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Siege :
Mairie de Pont-Saint-Esprit
Commune :
Pont-Saint-Esprit
Enquêteur(s) :
M. CHAPELLE François
Lien vers le site :
https://www.pontsaintesprit.fr

Ep préalable à une dup et enquête parcellaire en vue de travaux de captage d'eau

du 7 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Mairie de Castillon du Gard 11 Place du 8 Mai 1945
Commune :
Castillon du Gard
Enquêteur(s) :
M. MAHIEUX Michel
Lien vers le site :
https::/gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publique-et-enquete.parcellaire-des-travaux-deprelevement-d-eau

Modification du plu

du 6 janvier 2026 au 5 fevrier 2026
Siege :
Montreal
Commune :
Montreal
Enquêteur(s) :
M. CHAROTTE Alain

Revision allégée n° 2 plu

du 5 janvier 2026 au 20 janvier 2026
Siege :
RIMEIZE
Commune :
RIMEIZE
Enquêteur(s) :
M. LEVEQUE Guy

Commune de nages et solorgues révision générale du plu

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Place de la République
Commune :
Nages et Solorgues
Enquêteur(s) :
M. BRINGUE Gérard
Lien vers le site :
https://www.nagesetsolorgues.fr

Ep portant création d'un bâtiment industriel sur une zone de friche

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Mairie 15 place de la Mairie
Commune :
MUS
Enquêteur(s) :
M. GRAILHE Philippe
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MUS-Enquete-Publique-prealable-a-l'autorisation-d'une-creation-de-zone-industrielle

Demande permis de construire par la societe agisol nizas pour le compte de l'agence de gestion de l'immobilier de l'etat dont le siege est situé à 93200. st denis dans le cadre d'un projet de création d'une centrale photovoltaique au lieu-dit "le theron" à nizas

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
2 Place du Griffe
Commune :
NIZAS
Enquêteur(s) :
M. LESCUYER Georges
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/photovoltaique-agisol-nizas/