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Enquêtes publiques

41 enquêtes trouvées

Ep et parcellaire demande d'autorisation de captage de la salle

du 18 mars 2025 au 22 avril 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Commune de Peyrolles en Cévennes 400 route du Serre
Enquêteur(s) :
M. ROLLET Michel
Lien vers le site :
https://www.peyrolles.fr

Ep demande d'ae par la société kem one travaux miniers + mise en compatibilité du plu de la commune de vauvert

du 17 mars 2025 au 17 avril 2025
Siege :
9 rue du Jardinet
Commune :
Vauvert
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Construction du collège de claira déclaration de projet portant mise en compatibilité du plu et permis de construire

du 17 mars 2025 au 22 avril 2025
Siege :
Mairie 4 place de la République
Commune :
CLAIRA
Enquêteur(s) :
Mme PARDINEILLE Anne-Isabelle
Lien vers le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetespubliques-et-autres-procedures

Modification n°3 et revision allégée n°1 du plu de la commune de gigean

du 17 mars 2025 au 17 avril 2025
Siege :
1 rue de l'Hotel de ville
Commune :
GIGEAN
Enquêteur(s) :
M. AUGUET Richard
Lien vers le site :
enqueteplu@ville-gigean.fr

Dup et cessibilité immeubles bâtis ou non bâtis necessaires au projet de zac mosson sud dans le cadre du npnru au profit de 3m et sa3m

du 13 mars 2025 au 17 avril 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER CEDEX 2
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dup-ep-zacmossonsud/

Permis de construire d'une centrale photovoltaique

du 10 mars 2025 au 11 avril 2025
Siege :
Fonties d'Aude
Commune :
Mairie de Fonties
Enquêteur(s) :
M. GROJEAN Xavier

Révision du plu / pda monuments historiques

du 7 mars 2025 au 7 avril 2025
Siege :
Mairie de Narbonne
Commune :
Narbonne
Enquêteur(s) :
M. DE CHIVRÉ Edmond

Consultation du public demande d'ae création d'un ensemble immobilier présenté par la société confiance promotion 69000 lyon

du 6 mars 2025 au 15 mai 2025
Siege :
Aigues Mortes
Commune :
Commune d'Aigues Mortes
Enquêteur(s) :
M. ORIOL Alain
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/consultation-du-public

Revision plu

du 4 mars 2025 au 4 avril 2025
Siege :
Mairie de Treilles
Commune :
Treilles
Enquêteur(s) :
Mme ROSSIER Florence

Ep aménagement d'une passerelle mixte demande d'ae

du 4 mars 2025 au 7 avril 2025
Siege :
Place Auguste Mallet
Commune :
Bagnols sur Cèze
Enquêteur(s) :
Mme RIOU Jeanine
Lien vers le site :
https://wwww.democratie-active.fr