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28 enquêtes trouvées Micro centrale electrique à oreilladu 25 juin 2026 au 29 juillet 2026 Siege : Mairie 3 Cami de escola Commune : OREILLA Enquêteur(s) : M. MERLIN Jacques; Mme RUMAIN Christine; ; Mme ESTELA-METOIS Joëlle; Lien vers le site : Demande permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique au sol lieu-dit "la vière" sur le site de la carriere des materiaux grand sud à saint thiberydu 23 juin 2026 au 23 juillet 2026 Siege : Place de la Mairie Commune : SAINT THIBERY Enquêteur(s) : Mme ARMING Sophie Lien vers le site : Transfert des eaux usées de rivesaltes et peyrestortes vers la station de perpignandu 22 juin 2026 au 23 juillet 2026 Siege : Mairie place de la Loge Commune : PERPIGNAN Enquêteur(s) : M. BIELLMANN guy Lien vers le site : Ep élaboration du plu de castenau-vlencedu 22 juin 2026 au 27 juillet 2026 Siege : Castelnau Valence 92 rue du 19 Mars 1962 Commune : Castelnau Valence Enquêteur(s) : M. BRINGUE Gérard Lien vers le site : Declassement du domaine public parcelle b618 correspondant au parking de la salle des fêtes de saussinesdu 19 juin 2026 au 4 juillet 2026 Siege : 1 Place de la Mairie Commune : SAUSSINES Enquêteur(s) : Mme BOUCHE FLORIN Anne Lien vers le site : Ep unique préalable à l'ae la dup projet de sécurisation et renforcement de digues du rhôny et ep parcellairedu 18 juin 2026 au 21 juillet 2026 Siege : Vergèze Codognan et Aigues Vives Commune : Vergèze Enquêteur(s) : Mme ROCHWERGER Christine Lien vers le site : Mise en concordance du cahier des charges du lotissement chavasse du 1er decembre 1951 avec le plan local d'urbanisme (plu) de la commune de sètedu 16 juin 2026 au 30 juin 2026 Siege : 20 bis rue Paul Valery Commune : SETE Enquêteur(s) : M. TRUSSON François Lien vers le site : Alienation portion domaine publicdu 15 juin 2026 au 27 juin 2026 Siege : ST ALBAN SURLIMAGNOLE Commune : St alban sur limagnole Enquêteur(s) : M. FALCON Albert Ep déclassement de voie communaledu 15 juin 2026 au 3 juillet 2026 Siege : Ville de Manduel Commune : Manduel Enquêteur(s) : M. MAHIEUX Michel Préalable à la declaration d'utilite publique (dup) des travaux de restauration immobilière pour des immeubles situés dans le centre ville de la commune de setedu 15 juin 2026 au 1 juillet 2026 Siege : 20 bis rue Paul Valery Commune : SETE Enquêteur(s) : M. TRUSSON François Lien vers le site : |
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