Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

57 enquêtes trouvées

élaboration d'un plu sur la commune de saint frichoux

du 22 avril 2024 au 23 mai 2024
Siege :
Mairie de Saint Frichoux
Commune :
SAINT FRICHOUX
Enquêteur(s) :
M. MINE Christian
Lien vers le site :

Modification des limites territoriales de la commune de mont lozère et goulet en vue d'ériger le territoire de l'acienne commune de bagnols les bains en commune séparée

du 22 avril 2024 au 22 mai 2024
Siege :
Mairie de Mont Lozère et Goulet
Commune :
Mairie de Mont Lozère et Goulet
Enquêteur(s) :
M. WINCKLER Georges

Elaboration plu de la commune d'abeilhan

du 19 avril 2024 au 21 mai 2024
Siege :
11 avenue Georges Guynemer
Commune :
ABEILHAN
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques

Création d'un perimetre delimite des abords de la commune de portiragnes

du 15 avril 2024 au 7 mai 2024
Siege :
Boulevard Frederic Mistral
Commune :
PORTIRAGNES
Lien vers le site :

Revision allégée n°1 et modification n°2 du plu de la commune de vailhauques

du 15 avril 2024 au 24 mai 2024
Siege :
41 rue de l'Espandidou
Commune :
VAILHAUQUES
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :

Renouvellement de la concession plage naturelle en rive droite de l'orb sur le territoire de la ville de valras

du 15 avril 2024 au 3 mai 2024
Siege :
10 allée charles de Gaulle
Commune :
VALRAS PLAGE
Enquêteur(s) :
Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine
Lien vers le site :

Enquete parcellaire concernant le contournement ouest de montpellier sur les communes de juvignac, montpellier et st jean de vedas

du 15 avril 2024 au 2 mai 2024
Siege :
4 rue de la Mairie
Commune :
SAINT JEAN DE VEDAS
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges

Transfert d'office des voies privées dans le domaine public routier metropolitain sur la commune de grabels

du 15 avril 2024 au 3 mai 2024
Siege :
50 PLace Zeus
Commune :
MONTPELLIER
Enquêteur(s) :
M. ROUVEYRE Jacques