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Enquêtes publiques

23 enquêtes trouvées

Autorisation environnementalt relative à l'aménagement hydraulique et environnemental des ponts roupt à mende

du 9 avril 2026 au 9 juillet 2026
Siege :
Mairie de Mende
Commune :
MENDE
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Demande de permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique sur un terrain lieu-dit "cayenne" sur la commune de saint jean de védas

du 8 avril 2026 au 7 mai 2026
Siege :
4 rue de la mairie
Commune :
Saint Jean de Védas
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/roumanis/

Ep aménagements urbains en zone commerciale et lotissement et aménagements routiers rd 904

du 7 avril 2026 au 7 mai 2026
Siege :
Mairie de Saint julien les Rosiers
Commune :
Saint julien les Rosiers
Enquêteur(s) :
M. DALVERNY Bernard
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/7148/

Zonages assainissement des eaux usées des communes de montarnaud et argelliers

du 7 avril 2026 au 6 mai 2026
Siege :
Chemin de l'ecosite
Commune :
GIGNAC
Enquêteur(s) :
M. COMMANDRÉ Bernard
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/zonagemontarnaud-argelliers/

Ep conjointe préalable à dup derivation eaux souterraines en vue alimentation en eau potable du reseau de ditribution de raspillac mas du gua et du reseau de distribution de st vincent d'olargues , et instauration des perimetres de protection et servitudes qui en découlent

du 31 mars 2026 au 27 avril 2026
Siege :
Mairie le Village
Commune :
Saint Vincent d'Olargues
Enquêteur(s) :
M. COMMANDRÉ Bernard

Revision générale du plu de la commune de serignan integrant une evaluation environnementale et la création d'un perimetre delimité des abords (pda)

du 25 mars 2026 au 27 avril 2026
Siege :
146 avenue de la plage
Commune :
SERIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme RIVOLIER Martine
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/serignan-enquete-publique-plu/

Dup des travaux de derivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de la boissiere, de l'instauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlent pour le compte de la ccvh

du 25 mars 2026 au 10 avril 2026
Siege :
6 rue de la Poste
Commune :
LA BOISSIERE
Enquêteur(s) :
M. ORIGNY Philippe
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/forage-laboissiere-ccvh-web/

Dup dérivatiion des eaux souterraines (champ captant de la plaine) en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de montagnac, instauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlent

du 24 mars 2026 au 9 avril 2026
Siege :
6 Place Emile Combes
Commune :
MONTAGNAC
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie

Consultation publique sur la poursuite de l'exploitation d'une carrière à estagel

du 16 mars 2026 au 16 juin 2026
Siege :
Mairie 6 avenue du docteur Torreilles
Commune :
ESTAGEL
Enquêteur(s) :
Mme ESTELA-METOIS Joëlle
Lien vers le site :
consultation-du-public-7504@registre-dematerialise.fr

Consultation publique régularisation collective des puits et forages agricoles vallée du tech

du 15 mars 2026 au 15 juin 2026
Siege :
DDTM rue Jean RICHEPIN
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. COLL Christian
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/ep-forages-agricoles-vtech1/