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Enquêtes publiques

56 enquêtes trouvées

Modification n°4 du plu

du 1 juillet 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Villeneuve la Comptal
Commune :
Villeneuve la Comptal
Enquêteur(s) :
M. ROUX Jean-Luc

Déclaration de projet compatibilité plu demande permisconstruire centrale photovoltaique

du 27 juin 2025 au 29 juillet 2025
Siege :
MARVEJOLS
Commune :
MARVEJOLS
Enquêteur(s) :
M. WINCKLER Georges

Ep unique préalable à autorisation environnementale, à déclaration d'interêt général (dig), et à dup et enquête parcellaire relative au projet de protection contre les inondations du coulazou sur la commune de fabrègues

du 25 juin 2025 au 28 juillet 2025
Siege :
8 rue Paul Doumer
Commune :
FABREGUES
Enquêteur(s) :
M. MILLIET Marc
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/protection-contre-les-inondations-du-coulazou-a-fabregues/

Ep parcellaire

du 25 juin 2025 au 9 juillet 2025
Siege :
Rue du Jardinet 30600 Vauvert
Commune :
Vauvert
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
registre-enquete@vauvert.com

Ep déclassement de 2 parcelles

du 25 juin 2025 au 9 juillet 2025
Siege :
Mairie
Commune :
VAUVERT
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
registre-enquete@vauvert.com

Revision du plu

du 24 juin 2025 au 23 juillet 2025
Siege :
Bram
Enquêteur(s) :
M. NADAL Albert

Ep unique plu zonage d'eau potable assainissement et eeaux pluviales

du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025
Siege :
Saint Ambroix
Commune :
Saint Aqmbroix
Enquêteur(s) :
M. TOURNADRE Bernard
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr

Modification n°10 du plu d'elne

du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025
Siege :
Mairie 14 blvd Voltaire
Commune :
ELNE
Enquêteur(s) :
Mme CREUTZ Christine
Lien vers le site :
www.ville-elne.fr

Ep en vue de la constitution d'une réserve foncière projet de construction du collège de salindres

du 23 juin 2025 au 25 juillet 2025
Siege :
Commune de Salindres
Commune :
SALINDRES
Enquêteur(s) :
M. DJAAI Jean Philippe
Lien vers le site :
http;//www.ville-salindres.fr

Revision du plu de la commune de nizas

du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025
Siege :
2 Place du Griffre
Commune :
NIZAS
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques