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Enquêtes publiques

42 enquêtes trouvées

Ep révision du plan de l'aire urbaine de nîmes

du 16 septembre 2025 au 28 août 2025
Siege :
Préfecture du Gard 10 Avenue Feuchères
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr

Mise en concordance cahier des charges lotissement avec plu à le barcares

du 16 septembre 2025 au 30 septembre 2025
Siege :
Boulevard du 14 juillet
Commune :
Le BARCARES
Enquêteur(s) :
M. SERVET Jean-Paul

Ep extension du cimetière communal

du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025
Siege :
41 Rue des Marmousets
Commune :
Saint Christol lez Alès
Enquêteur(s) :
M. BROTTES Jean
Lien vers le site :
https://www.saintchristollezales.fr

Dup et cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet de réalisation de la zac des montarels sur la commune de colombiers

du 15 septembre 2025 au 16 octobre 2025
Siege :
Carrefour des Droits de l'homme
Commune :
COLOMBIERS
Enquêteur(s) :
Mme FABRE Françoise
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dup-et-parcellaire-montarels-colombiers/

Moification n°5 du plu de la ville de sete

du 15 septembre 2025 au 16 octobre 2025
Siege :
20 B rue Paul Valery
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
Mme LALLEMENT Fabienne
Lien vers le site :
https://www.sete.fr/votre-mirie/les-documents-en-acces-publics/enquetes-publiques/

Ep révision du plu

du 15 septembre 2025 au 17 octobre 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Saint-Jean-de -Ceyrargues
Enquêteur(s) :
M. COUMEL Jean-François
Lien vers le site :
https://www.stjeandeceyrargues.fr

Cession portion chemin rural

du 15 septembre 2025 au 29 septembre 2025
Siege :
Hotel de Ville Hameau des Camps
Commune :
ROUET
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles

Démantèlement et construction d'un nouveau télésiège

du 15 septembre 2025 au 15 octobre 2025
Siege :
1 avenue du professeur Félix Trombe
Commune :
FONT ROMEU
Enquêteur(s) :
M. LAFOND Serge
Lien vers le site :
https://www.mairie-fontromeu.fr

Ep révision générale du plu de saint chaptes

du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Saint Chaptes 110 Avenue du Champs de Foire
Enquêteur(s) :
M. FREMAUX Guy
Lien vers le site :
https://www.saintchaptes.com

Elaboration du plan local d'urbanisme de la commune de mudaison

du 8 septembre 2025 au 8 octobre 2025
Siege :
Place de la Republique
Commune :
MUDAISON
Enquêteur(s) :
M. ORIGNY Philippe
Lien vers le site :
https://www.mudaison.fr/urbanisme