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Enquêtes publiques

35 enquêtes trouvées

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la région occitanie en vue des travaux de dragage d'entretien de la passe et de la partie est du port du barrou sur la commune de sete

du 21 septembre 2026 au 21 decembre 2026
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/consultationpubliqueportdubarrou/

Ep déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu de la commune de milhaud

du 21 septembre 2026 au 22 octobre 2026
Siege :
Commune de Milhaud
Commune :
Ville de Milhaud
Enquêteur(s) :
M. VEAUTE Jean-Michel
Lien vers le site :
https://www.milhaud.fr

Etablissement servitudes radioelectriques liées aux centres radioelectriques et aux faisceaux hertziens, contre les perturbations electromagnétiques et les obstacles, dans le département de l'herault

du 21 septembre 2026 au 9 octobre 2026
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER
Enquêteur(s) :
M. RABOT Vincent
Lien vers le site :
pref-enquetes-publiques@herault.gouv.fr

Zac du pôle nautique de canet-en-roussilon (secteur spl 2)

du 15 septembre 2026 au 15 decembre 2026
Siege :
Mairie CTM 16 blvd Las Bigues
Commune :
Canet-en-Roussillon
Enquêteur(s) :
Mme RUMAIN Christine
Lien vers le site :
https://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr/

Revision du plan local d'urbanisme (plu) et création des perimetres délimités des abords (pda)

du 11 septembre 2026 au 12 octobre 2026
Siege :
23 avenue de la Cadole
Commune :
BALARUC LES BAINS
Enquêteur(s) :
Mme FABRE Françoise
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialisé.fr/7503

Aénagement de la rn 106 entre casagnas et balsièges

du 9 septembre 2026 au 9 octobre 2026
Siege :
ISPAGNAC
Commune :
ISPAGNAC
Enquêteur(s) :
M. HEBRARD Yves

Enquetes conjointes prealable à dup pour travaux de derivation des eaux souerraines en vue de l'alimentation en eau potable des hameaux de condades, le rec et le cazalet a partir du caprage de caneyrac et , du du hameau de cassillac à partir du captage de cassillac, et l'instauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlent

du 8 septembre 2026 au 25 septembre 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
RIOLS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry

Ep conjointe approbation du plu du zonage d'assainissement des eaux usées et pda

du 8 septembre 2026 au 8 octobre 2026
Siege :
Mairie 61 Place de la Mairie
Commune :
Commune de Saint Félix de Paillères
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte

Ep conjointe approbation du plu du zonage d'assainissement des eaux usées et pda

du 8 septembre 2026 au 8 octobre 2026
Siege :
Mairie 61 Place de la Mairie
Commune :
Commune de Saint Félix de Paillères
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte

Préalable à dup pour des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable des hameaux de condades, le rec et le cazalet à partir du captage de caneyrac, et du hameau de cassillac à partir du captage de cassillac, ainsi que de l'instauration des périmetres de protection et des servitudes qui en découlent

du 8 septembre 2026 au 25 septembre 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
RIOLS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
neant