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Enquêtes publiques

55 enquêtes trouvées

Ep plu de saint génies de malgoires

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Commune de ST Génies de Malgoires
Commune :
Saint Génies de Malgoires
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
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Communes de mons et de servas défrichement pour un parc photovoltaïque

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
MONS ET SERVAS
Commune :
Mons et Servas
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean
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Ep règlement local de publicité

du 16 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
9 rue du Jardinet
Commune :
VAUVERT
Enquêteur(s) :
M. DELORME Jean-Pierre

Proposition d'aménagement foncier ccaf de matemale

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie place de la mairie
Commune :
MATEMALE
Enquêteur(s) :
Mme JUSTO Martine
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Centrale voltaïque au sol haut-vernet perpignan

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie annexe nord Haut-Vernet 210 avenue du Languedoc
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. TUTIAU François
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Plu de tourouzelle

du 16 juin 2025 au 17 juillet 2025
Siege :
Mairie de Tourouzelle
Commune :
Mairie de Tourouzelle
Enquêteur(s) :
M. MARTEL Robert

Projet de création d'une association foncière agricole autorisée

du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025
Siege :
5 Grand rue Marie Lacroix
Commune :
CLAPIERS
Enquêteur(s) :
M. MILLIET Marc
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Ep unique préalable à une dup et parcellaire

du 13 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
Codognan 39 rue de la Mairie
Commune :
Codognan
Enquêteur(s) :
M. NISSE MAURICE
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