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36 enquêtes trouvées Revision du scot du bassin de thaudu 29 septembre 2026 au 29 octobre 2026 Siege : 328 Quai des Moulins Commune : SETE Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques; M. MONNET Jean-Claude; ; M. BOSCH Philippe; Lien vers le site : Ep projet de plu et projet de pdadu 23 septembre 2026 au 23 octobre 2026 Siege : Mairie Place de la Mairie Commune : Mialet Enquêteur(s) : M. SALLES Michel Lien vers le site : Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la région occitanie en vue des travaux de dragage d'entretien de la passe et de la partie est du port du barrou sur la commune de setedu 21 septembre 2026 au 21 decembre 2026 Commune : SETE Enquêteur(s) : M. RIVIECCIO Georges Lien vers le site : Ep déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu de la commune de milhauddu 21 septembre 2026 au 22 octobre 2026 Siege : Commune de Milhaud Commune : Ville de Milhaud Enquêteur(s) : M. VEAUTE Jean-Michel Lien vers le site : Etablissement servitudes radioelectriques liées aux centres radioelectriques et aux faisceaux hertziens, contre les perturbations electromagnétiques et les obstacles, dans le département de l'heraultdu 21 septembre 2026 au 9 octobre 2026 Siege : 1 Place Georges Freche Commune : MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. RABOT Vincent Lien vers le site : Zac du pôle nautique de canet-en-roussilon (secteur spl 2)du 15 septembre 2026 au 15 decembre 2026 Siege : Mairie CTM 16 blvd Las Bigues Commune : Canet-en-Roussillon Enquêteur(s) : Mme RUMAIN Christine Lien vers le site : Revision du plan local d'urbanisme (plu) et création des perimetres délimités des abords (pda)du 11 septembre 2026 au 12 octobre 2026 Siege : 23 avenue de la Cadole Commune : BALARUC LES BAINS Enquêteur(s) : Mme FABRE Françoise Lien vers le site : Aénagement de la rn 106 entre casagnas et balsiègesdu 9 septembre 2026 au 9 octobre 2026 Siege : ISPAGNAC Commune : ISPAGNAC Enquêteur(s) : M. HEBRARD Yves Enquetes conjointes prealable à dup pour travaux de derivation des eaux souerraines en vue de l'alimentation en eau potable des hameaux de condades, le rec et le cazalet a partir du caprage de caneyrac et , du du hameau de cassillac à partir du captage de cassillac, et l'instauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlentdu 8 septembre 2026 au 25 septembre 2026 Siege : Place de la Mairie Commune : RIOLS Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Ep conjointe approbation du plu du zonage d'assainissement des eaux usées et pdadu 8 septembre 2026 au 8 octobre 2026 Siege : Mairie 61 Place de la Mairie Commune : Commune de Saint Félix de Paillères Enquêteur(s) : Mme BELLACICCO Brigitte |
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