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Enquêtes publiques

36 enquêtes trouvées

Révisin n° 2 du plu de saint germain de calberte

du 5 octobre 2026 au 6 novembre 2026
Siege :
Mairie de Saint Germain de Calberte
Commune :
Saint Germain de Calberte
Enquêteur(s) :
M. MIGAYRON André

Révision du plu de palau-del-vidre

du 5 octobre 2026 au 6 novembre 2026
Siege :
Mairie place de la République
Mairie, place de la République
Commune :
PALAU DEL VIDRE
Enquêteur(s) :
Mme PARDINEILLE Anne-Isabelle
Lien vers le site :
https://www.palaudelvidre.com/urbanisme

Ep projet de modification n°1 du plu de la commune d'arpaillargues et aureillac

du 1 octobre 2026 au 16 octobre 2026
Siege :
Mairie 7 Grand rue François Mitterand
Commune :
Arpaillargues et Aureillac
Enquêteur(s) :
M. MEBARKI Belkacern

Revision du scot du bassin de thau

du 29 septembre 2026 au 29 octobre 2026
Siege :
328 Quai des Moulins
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques; M. MONNET Jean-Claude; ; M. BOSCH Philippe;
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/7556/

Transfert de voies et équipements annexes dans le domaine public

du 25 septembre 2026 au 26 octobre 2026
Siege :
Mairie _ avenue d'en Cassa
Commune :
RIA SIRACH
Enquêteur(s) :
M. SEGONDY Bruno

Ep projet de plu et projet de pda

du 23 septembre 2026 au 23 octobre 2026
Siege :
Mairie Place de la Mairie
Commune :
Mialet
Enquêteur(s) :
M. SALLES Michel
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/plumialet/

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la région occitanie en vue des travaux de dragage d'entretien de la passe et de la partie est du port du barrou sur la commune de sete

du 21 septembre 2026 au 21 décembre 2026
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/consultationpubliqueportdubarrou/

Ep déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu de la commune de milhaud

du 21 septembre 2026 au 22 octobre 2026
Siege :
Commune de Milhaud
Commune :
Ville de Milhaud
Enquêteur(s) :
M. VEAUTE Jean-Michel
Lien vers le site :
https://www.milhaud.fr

Etablissement servitudes radioelectriques liées aux centres radioelectriques et aux faisceaux hertziens, contre les perturbations electromagnétiques et les obstacles, dans le département de l'herault

du 21 septembre 2026 au 9 octobre 2026
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER
Enquêteur(s) :
M. RABOT Vincent
Lien vers le site :
pref-enquetes-publiques@herault.gouv.fr

Zac du pôle nautique de canet-en-roussilon (secteur spl 2)

du 15 septembre 2026 au 15 décembre 2026
Siege :
Mairie CTM 16 blvd Las Bigues
Commune :
Canet-en-Roussillon
Enquêteur(s) :
Mme RUMAIN Christine
Lien vers le site :
https://www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr/