Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :
Enquêtes publiques |
55 enquêtes trouvées Ep plu de saint génies de malgoiresdu 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 Siege : Commune de ST Génies de Malgoires Commune : Saint Génies de Malgoires Enquêteur(s) : M. BENDEJAC YVES Lien vers le site : Communes de mons et de servas défrichement pour un parc photovoltaïquedu 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 Siege : MONS ET SERVAS Commune : Mons et Servas Enquêteur(s) : M. HODES Jean Lien vers le site : Ep règlement local de publicitédu 16 juin 2025 au 1 juillet 2025 Siege : 9 rue du Jardinet Commune : VAUVERT Enquêteur(s) : M. DELORME Jean-Pierre Proposition d'aménagement foncier ccaf de matemaledu 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 Siege : Mairie place de la mairie Commune : MATEMALE Enquêteur(s) : Mme JUSTO Martine Lien vers le site : Centrale voltaïque au sol haut-vernet perpignandu 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 Siege : Mairie annexe nord Haut-Vernet 210 avenue du Languedoc Commune : PERPIGNAN Enquêteur(s) : M. TUTIAU François Lien vers le site : Plu de tourouzelledu 16 juin 2025 au 17 juillet 2025 Siege : Mairie de Tourouzelle Commune : Mairie de Tourouzelle Enquêteur(s) : M. MARTEL Robert Ep préalable à dup, à la cessibilité et à autorisation environnementale pour l'extension de la ligne 1 de bustram sur les communes de vendargues, montpellier, castelnau le lez, le cres et castries au profit de montpellier mediterranée metropoledu 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 Siege : Mairie de Vendargues Commune : VENDARGUES Enquêteur(s) : M. DURAND Eric; Mme MURTA-BARROS Sylvie; ; M. ORIGNY Philippe; Lien vers le site : Projet de création d'une association foncière agricole autoriséedu 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 Siege : 5 Grand rue Marie Lacroix Commune : CLAPIERS Enquêteur(s) : M. MILLIET Marc Lien vers le site : Préalable au projet de création d'une association foncière agricole autorisée "afa ouest" et organisation et consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le perimetre de l'afadu 16 juin 2025 au 18 juillet 2025 Siege : 1 rue du Presbytere Commune : GRABELS Enquêteur(s) : M. XICOLA francois Lien vers le site : Ep unique préalable à une dup et parcellairedu 13 juin 2025 au 1 juillet 2025 Siege : Codognan 39 rue de la Mairie Commune : Codognan Enquêteur(s) : M. NISSE MAURICE Lien vers le site : |
Consulter
En relation :
Comment ça marche