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Enquêtes publiques

27 enquêtes trouvées

Servitude asa

du 20 août 2026 au 17 août 2026
Siege :
Salles D'Aude
Commune :
Salles d'Aude
Enquêteur(s) :
M. GRANDPERRIN Joël

Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plu de la commune de gignac pour la réalisation d'une nouvelle caserne de gendarmerie

du 18 août 2026 au 2 septembre 2026
Siege :
Place Auguste Ducornot
Commune :
GIGNAC
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/gendarmeriegignac/

Ouverture de la consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la région occitanie en vue de la construction du quai l1 dans la darse 2 du port de sete-frontignan sur la commune de sete

du 17 août 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Region Occitanie 1 quai Philippe Regy
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/DAE-quai-i1-port-de-sete:

Carte communale st andré de roquelongue

du 14 août 2026 au 14 août 2026
Siege :
St André de Roquelongue
Commune :
St André de Roquelongue
Enquêteur(s) :
M. GARRIGUE Jean-Paul

Commune de cruscades

du 11 août 2026 au 9 septembre 2026
Siege :
Cruscades
Commune :
Cruscades
Enquêteur(s) :
M. EKODO-NKOULOU-ESSAMA Prosper

Modification n° 1 du plu de les cluses

du 10 août 2026 au 10 septembre 2026
Siege :
Mairie 1 place de la mairie
Commune :
LES CLUSES
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles
Lien vers le site :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Consultation du public demande d'ae au titre de icpe et règlementation loi sur l'eau en vue de l'extension et de la modification de l'usine haribo

du 24 juillet 2026 au 27 octobre 2026
Siege :
Uzès
Commune :
Mairie d'Uzès
Enquêteur(s) :
M. ORIOL Alain
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/projetharibo/

Creation asa

du 23 juillet 2026 au 11 août 2026
Siege :
Montbrun
Commune :
Montbrun
Enquêteur(s) :
M. TUTIAU François

Plu bages

du 22 juillet 2026 au 26 août 2026
Siege :
Bages
Commune :
Bages
Enquêteur(s) :
Mme FASQUELLE Christine

Ep projet de modification n° 1

du 21 juillet 2026 au 6 août 2026
Siege :
1 Place de la Mairie
Commune :
Ville de Cornillon
Enquêteur(s) :
M. VIGNOLES Hervé
Lien vers le site :
https://www.cornillon.fr