Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

50 enquêtes trouvées

Ep et parcellaire demande d'autorisation de captage de la salle

du 18 mars 2025 au 22 avril 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Commune de Peyrolles en Cévennes 400 route du Serre
Enquêteur(s) :
M. ROLLET Michel
Lien vers le site :
https://www.peyrolles.fr

Ep demande d'ae par la société kem one travaux miniers + mise en compatibilité du plu de la commune de vauvert

du 17 mars 2025 au 17 avril 2025
Siege :
9 rue du Jardinet
Commune :
Vauvert
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Aliénation partielle du chemin rural n°17

du 17 mars 2025 au 1 avril 2025
Siege :
Mairie de Villardonnel
Commune :
Villardonnel
Enquêteur(s) :
M. MARTZEL Georges

Construction du collège de claira déclaration de projet portant mise en compatibilité du plu et permis de construire

du 17 mars 2025 au 22 avril 2025
Siege :
Mairie 4 place de la République
Commune :
CLAIRA
Enquêteur(s) :
Mme PARDINEILLE Anne-Isabelle
Lien vers le site :
www.pyrenees-orientales.gouv;fr rubrique publications/enquetes publiques et autres procedures

Modification n°3 et revision allégée n°1 du plu de la commune de gigean

du 17 mars 2025 au 17 avril 2025
Siege :
1 rue de l'Hotel de ville
Commune :
GIGEAN
Enquêteur(s) :
M. AUGUET Richard
Lien vers le site :
enqueteplu@ville-gigean.fr

Dup et cessibilité immeubles bâtis ou non bâtis necessaires au projet de zac mosson sud dans le cadre du npnru au profit de 3m et sa3m

du 13 mars 2025 au 17 avril 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER CEDEX 2
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dup-ep-zacmossonsud/

Modification n°2 du plu de cabestany

du 11 mars 2025 au 25 mars 2025
Siege :
11 bvd de Saint Assiscle BP 20641
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme CASTRE Valérie
Lien vers le site :
www

Autorisation environnementale en vue de l'extension de la station d'epuration de la commune de gignac

du 10 mars 2025 au 26 mars 2025
Siege :
Place Auguste Ducomot
Commune :
GIGNAC
Enquêteur(s) :
M. RABOT Vincent
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/step-gignac-ccvh/

Permis de construire d'une centrale photovoltaique

du 10 mars 2025 au 11 avril 2025
Siege :
Fonties d'Aude
Commune :
Mairie de Fonties
Enquêteur(s) :
M. GROJEAN Xavier

Mise en conformité captage de soissels et vernets reservoir marques

du 10 mars 2025 au 28 mars 2025
Siege :
Mairie MONTRODAT
Commune :
MONTRODAT
Enquêteur(s) :
M. CARBASSE Jacques