Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

35 enquêtes trouvées

Préalable à la declaration d'utilite publique (dup) des travaux de restauration immobilière pour des immeubles situés dans le centre ville de la commune de sete

du 15 juin 2026 au 1 juillet 2026
Siege :
20 bis rue Paul Valery
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
M. TRUSSON François
Lien vers le site :
enquetepubliqueori2026@outlook.fr

Ep demande de pc en vue de la création d'une centrale photovoltaïque

du 8 juin 2026 au 7 juillet 2026
Siege :
Mairie de PUECHREDON21Chemin de Pougniau
Commune :
PUECHREDON
Enquêteur(s) :
M. ALLIER Vincent
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Renouvellement concession plages

du 8 juin 2026 au 8 juillet 2026
Siege :
16 Bd Marechal Joffre
Commune :
Palavas
Enquêteur(s) :
M. GRANADOS José
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/concession-plage-palavasles flots/

Regularisation du perimetre de l'association syndicale autorisée (asa) des "belles eaux" de caux

du 3 juin 2026 au 23 juin 2026
Siege :
1 Place de la republique
Commune :
CAUX
Enquêteur(s) :
M. CABANE Etienne
Lien vers le site :
https://www.herault.gouv.fr/Publications/consultation-du-public/Enquetes-publiques2

Demande de permis de construire pour création centrale photovoltaique au lieu dit "badones le haut" ancien stand de tir à beziers

du 1 juin 2026 au 1 juillet 2026
Siege :
Caserne Saint Jacques Departement Urbanisme
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/photovoltaique-badones

Mise en concordance cahier des charges du lotissement "nord 2éme tranche avec le plui

du 1 juin 2026 au 26 juin 2026
Siege :
Mairie blvd du 14 juillet
Commune :
LE BARCARES
Enquêteur(s) :
Mme CASTRE Valérie

Projet de parc regional d'activités economiques (prae) pierre paul riquet sur les communes de montady et colombiers

du 27 mai 2026 au 29 juin 2026
Siege :
3 avenue des Platanes
Commune :
MONTADY
Enquêteur(s) :
M. SEELEUTHNER Hervé
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dup-prae-pierre-paul-riquet-montady

Ep mise en compatibilité du plu de sernhac

du 26 mai 2026 au 26 juin 2026
Siege :
Mairie de Sernhac 25 Rue Bourgades
Commune :
Sernhac
Enquêteur(s) :
M. MANONVILLER Bertrand

Ep élaboration du plu de brignon et projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées

du 26 mai 2026 au 25 juin 2026
Siege :
Mairie
Commune :
Brignon 3 rue Frédéric Desmons
Enquêteur(s) :
M. FREMAUX Guy
Lien vers le site :
https://www.brignon.fr

Alienation d'une portion du chemin rural n°28 dit du théron de la commune de nizas

du 18 mai 2026 au 2 juin 2026
Siege :
2 Place du Griffe
Commune :
NIZAS
Enquêteur(s) :
M. LESCUYER Georges
Lien vers le site :
http://www.nizas.eu/