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Enquêtes publiques

30 enquêtes trouvées

Ep conjointe approbation du plu du zonage d'assainissement des eaux usées et pda

du 8 septembre 2026 au 8 octobre 2026
Siege :
Mairie 61 Place de la Mairie
Commune :
Commune de Saint Félix de Paillères
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte

Préalable à dup pour des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable des hameaux de condades, le rec et le cazalet à partir du captage de caneyrac, et du hameau de cassillac à partir du captage de cassillac, ainsi que de l'instauration des périmetres de protection et des servitudes qui en découlent

du 8 septembre 2026 au 25 septembre 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
RIOLS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
neant

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la societe ghm grandes huileries du midi pour ses installations d'extraction d'huiles végétales exploitées sur la commune de béziers portant sur un doublement de ses capacités de production d'huiles

du 7 septembre 2026 au 7 decembre 2026
Siege :
Caserne Saint jacques place des casernes
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. CABANE Etienne
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/ghmidi34500-web/

Préalable à la dup des travaux de derivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de rieussec et des hameaux de brian, bouyssas et cousses à partir du champ captant de brian 2022, et à l'instauration des périmètres de protection et servitudes qui en découlent

du 3 septembre 2026 au 5 octobre 2026
Siege :
271 ue Antonin Roussel
Commune :
RIEUSSEC
Enquêteur(s) :
M. RAGUIN Philippe

Plu de brousses & villaret

du 2 septembre 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
Brousses
Commune :
Brousses
Enquêteur(s) :
M. BELONDRADE Christian

Ep demande d'autorisation de défrichement pour un parc agivoltaique

du 2 septembre 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
Ville de Montaren Saint Médiers
Commune :
Montaren
Enquêteur(s) :
M. GENNAI Roger
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Mise en compatibilité

du 1 septembre 2026 au 30 septembre 2026
Siege :
Carcassonne
Commune :
Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. REVEL Richard

Enquete unique concernant l'autorisation environnementale et la declaration d'utilité publique relatives au projet de restauration et de protection contre les inondations de la balaurie sur les communes de vendargues et saint aunes

du 31 août 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
7 Place de la Mairie
Commune :
VENDARGUES
Enquêteur(s) :
M. BOSCH Philippe
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/restauration-balaurie-web/

Dup parcellaire sécurisation des digues de l'agly maritime

du 24 août 2026 au 22 septembre 2026
Siege :
Mairie place de la République
Commune :
CLAIRA
Enquêteur(s) :
M. LAFOND Serge

Servitude asa

du 20 août 2026 au 17 août 2026
Siege :
Salles D'Aude
Commune :
Salles d'Aude
Enquêteur(s) :
M. GRANDPERRIN Joël