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33 enquêtes trouvées Ep élaboration du plu de brignon et projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux uséesdu 26 mai 2026 au 25 juin 2026 Siege : Mairie Commune : Brignon 3 rue Frédéric Desmons Enquêteur(s) : M. FREMAUX Guy Lien vers le site : Alienation d'une portion du chemin rural n°28 dit du théron de la commune de nizasdu 18 mai 2026 au 2 juin 2026 Siege : 2 Place du Griffe Commune : NIZAS Enquêteur(s) : M. LESCUYER Georges Lien vers le site : Elaboration du plu et creation du zonage pluvial de la commune de brissacdu 18 mai 2026 au 20 juin 2026 Siege : 3 Place de la Mairie Commune : BRISSAC Enquêteur(s) : M. RIVIECCIO Georges Lien vers le site : Enquete conjointe préalable à dup travaux derivation eaux souterraines pour alimentation en eau potable commune de cassagnoles et instauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlent au profit du siea du minervoisdu 11 mai 2026 au 28 mai 2026 Siege : 5 Place Laurent Borios Commune : CASSAGNOLES Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Elaboration plu et perimetre délimité des abords (pda) de l'ancienne eglise de la commune d'argelliersdu 6 mai 2026 au 8 juin 2026 Siege : 2 rue du Presbytere Commune : ARGELLIERS Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Lien vers le site : Modification n°4 du plu de la commune de lespignandu 5 mai 2026 au 5 juin 2026 Siege : Place Jean POVEDA Commune : LESPIGNAN Enquêteur(s) : M. TATON Laurent Lien vers le site : Ep permis de construire d'une centrale photovoltaïquedu 4 mai 2026 au 5 juin 2026 Siege : Ville de Beaucaire Commune : Beaucaire Enquêteur(s) : Mme BOUANANI Fatiha Lien vers le site : Elargissement voie communale n°1 au lieu dit prat nouvel commune de roussesdu 4 mai 2026 au 29 mai 2026 Siege : Mairie de ROUSSES Commune : ROUSSES Enquêteur(s) : M. LE MAIRE XAVIER Ep unique dup parcellaire et instauration de servitudes ^pour le projet de création d'une station intercommunale de traitement des eaux usées de marvejols antrenas et montrodatdu 30 avril 2026 au 29 mai 2026 Siege : Mairie de Marvejols Commune : MARVEJOLS Enquêteur(s) : M. SIRVENS Jacques Demande permis de construire création centrale photovoltaique au so sur l'installation de stockage de dechets non dangereux(isdnd)de saint jean de libron sur la commune de beziersdu 27 avril 2026 au 27 mai 2026 Siege : Mairie annexe Service Urbanisme Caserne saint Jacques Commune : BEZIERS Enquêteur(s) : Mme HELLEY-CANTIE Sylvine Lien vers le site : |
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