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Enquêtes publiques

55 enquêtes trouvées

Ep plu de saint génies de malgoires

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Commune de ST Génies de Malgoires
Commune :
Saint Génies de Malgoires
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
Lien vers le site :
https://www.saintgniesdemalgoires.fr

Communes de mons et de servas défrichement pour un parc photovoltaïque

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
MONS ET SERVAS
Commune :
Mons et Servas
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/consultation-du-public

Ep règlement local de publicité

du 16 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
9 rue du Jardinet
Commune :
VAUVERT
Enquêteur(s) :
M. DELORME Jean-Pierre

Proposition d'aménagement foncier ccaf de matemale

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie place de la mairie
Commune :
MATEMALE
Enquêteur(s) :
Mme JUSTO Martine
Lien vers le site :
http://www;mairiematemale.fr

Centrale voltaïque au sol haut-vernet perpignan

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie annexe nord Haut-Vernet 210 avenue du Languedoc
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. TUTIAU François
Lien vers le site :
enquete-publique-6270@registre-dematerialise.fr

Plu de tourouzelle

du 16 juin 2025 au 17 juillet 2025
Siege :
Mairie de Tourouzelle
Commune :
Mairie de Tourouzelle
Enquêteur(s) :
M. MARTEL Robert

Ep préalable à dup, à la cessibilité et à autorisation environnementale pour l'extension de la ligne 1 de bustram sur les communes de vendargues, montpellier, castelnau le lez, le cres et castries au profit de montpellier mediterranée metropole

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie de Vendargues
Commune :
VENDARGUES
Enquêteur(s) :
M. DURAND Eric; Mme MURTA-BARROS Sylvie; ; M. ORIGNY Philippe;
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/bustram-extension-b1/

Projet de création d'une association foncière agricole autorisée

du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025
Siege :
5 Grand rue Marie Lacroix
Commune :
CLAPIERS
Enquêteur(s) :
M. MILLIET Marc
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/afa-hautevalleedulez/

Préalable au projet de création d'une association foncière agricole autorisée "afa ouest" et organisation et consultation des propriétaires des terrains susceptibles d'être inclus dans le perimetre de l'afa

du 16 juin 2025 au 18 juillet 2025
Siege :
1 rue du Presbytere
Commune :
GRABELS
Enquêteur(s) :
M. XICOLA francois
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/afa-ouest/

Ep unique préalable à une dup et parcellaire

du 13 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
Codognan 39 rue de la Mairie
Commune :
Codognan
Enquêteur(s) :
M. NISSE MAURICE
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques