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Enquêtes publiques

92 enquêtes trouvées

Ep révision de plu commune de saint hilaire d'ozillan

du 17 novembre 2025 au 17 decembre 2025
Siege :
Mairie 4 ter Place Jean Jaurès
Commune :
Saint Hilaire d'Ozillan
Enquêteur(s) :
Mme ROCHWERGER Christine
Lien vers le site :
https://sainthilairedozillan.com

Ep captage d'eau potable communes de villevieille , fontanes, salinelles

du 17 novembre 2025 au 18 decembre 2025
Siege :
SIAEP de Villevieille en Mairie de Villevieille Fontanes et Salinelles
Commune :
Villevieille
Enquêteur(s) :
M. PELISSIER Laurent
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr

Ep révision du plu et mise à jour du zonage d'assainissement

du 17 novembre 2025 au 19 decembre 2025
Siege :
Mairie 8 Rue Alphonse Daudet
Commune :
Fons
Enquêteur(s) :
M. ORIOL Alain
Lien vers le site :
https://www.mairiedefons.fr

Revision du plu de berriac

du 17 novembre 2025 au 17 decembre 2025
Siege :
Mairie Berriac
Commune :
BERRIAC
Enquêteur(s) :
M. JAUR Jacques

Dup de prescription des travaux de restauration immobiliere sur des immeubles situés sur le perimètre du nouveau programme national de renouvellement urbain et action coeur de ville

du 17 novembre 2025 au 5 decembre 2025
Siege :
Mairie d'Agde
Commune :
AGDE
Enquêteur(s) :
M. FERRE Patrick

Dup emportant mec du plan local d'urbanisme de la commune de lansargues, cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaires à la réalisation de l'operation d'amenagement du secteur

du 12 novembre 2025 au 12 decembre 2025
Siege :
Place Saint Jean
Commune :
LANSARGUES
Enquêteur(s) :
M. LOUCHET Pascal
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/ep-lesplans-lansargues/

Enquete unique portant sur la revision general du plu de montady, et sur la création de périmètres de protection modifiésautour de la tour de montady et du chateau de la tour

du 12 novembre 2025 au 12 decembre 2025
Siege :
3 avenue des Platanes
Commune :
MONTADY
Enquêteur(s) :
M. BRIAL Jean-Luc
Lien vers le site :
rgplu2025@gmail.com

Autorisation environnementale exploiter carriere schiste la crouzette

du 10 novembre 2025 au 10 decembre 2025
Siege :
Mairie de Lachamp
Commune :
LACHAMP
Enquêteur(s) :
M. BANCILLON Yohann

Modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de montpellier

du 10 novembre 2025 au 12 decembre 2025
Siege :
50 Place Zeus
Commune :
MONTPELLIER CEDEX 2
Enquêteur(s) :
M. TATON Laurent
Lien vers le site :
https://participer.montpellier.fr/projets

Ep portant sur la constitution d'une réserve foncière pour l'extension de la step de rochegude

du 10 novembre 2025 au 15 decembre 2025
Siege :
Mairie de Rochegude
Commune :
Rochegude
Enquêteur(s) :
M. JEANNEAU Daniel
Lien vers le site :
http://www.rochegude30430.fr