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Enquêtes publiques

20 enquêtes trouvées

Micro centrale electrique à oreilla

du 25 juin 2026 au 29 juillet 2026
Siege :
Mairie 3 Cami de escola
Commune :
OREILLA
Enquêteur(s) :
M. MERLIN Jacques; Mme RUMAIN Christine; ; Mme ESTELA-METOIS Joëlle;
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Demande permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique au sol lieu-dit "la vière" sur le site de la carriere des materiaux grand sud à saint thibery

du 23 juin 2026 au 23 juillet 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
SAINT THIBERY
Enquêteur(s) :
Mme ARMING Sophie
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/projetphotovoltaiquesaintthibery/

Transfert des eaux usées de rivesaltes et peyrestortes vers la station de perpignan

du 22 juin 2026 au 23 juillet 2026
Siege :
Mairie place de la Loge
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. BIELLMANN guy
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Ep élaboration du plu de castenau-vlence

du 22 juin 2026 au 27 juillet 2026
Siege :
Castelnau Valence 92 rue du 19 Mars 1962
Commune :
Castelnau Valence
Enquêteur(s) :
M. BRINGUE Gérard
Lien vers le site :
http://sites.google.com/site/mariecastelnauvalence/home

Declassement du domaine public parcelle b618 correspondant au parking de la salle des fêtes de saussines

du 19 juin 2026 au 4 juillet 2026
Siege :
1 Place de la Mairie
Commune :
SAUSSINES
Enquêteur(s) :
Mme BOUCHE FLORIN Anne
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/saussines-ep-declassement-b618/

Ep unique préalable à l'ae la dup projet de sécurisation et renforcement de digues du rhôny et ep parcellaire

du 18 juin 2026 au 21 juillet 2026
Siege :
Vergèze Codognan et Aigues Vives
Commune :
Vergèze
Enquêteur(s) :
Mme ROCHWERGER Christine
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Ep déclassement de voie communale

du 15 juin 2026 au 3 juillet 2026
Siege :
Ville de Manduel
Commune :
Manduel
Enquêteur(s) :
M. MAHIEUX Michel

Ep demande de pc en vue de la création d'une centrale photovoltaïque

du 8 juin 2026 au 7 juillet 2026
Siege :
Mairie de PUECHREDON21Chemin de Pougniau
Commune :
PUECHREDON
Enquêteur(s) :
M. ALLIER Vincent
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Renouvellement concession plages

du 8 juin 2026 au 8 juillet 2026
Siege :
16 Bd Marechal Joffre
Commune :
Palavas
Enquêteur(s) :
M. GRANADOS José
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/concession-plage-palavasles flots/

Autorisation environnementalt relative à l'aménagement hydraulique et environnemental des ponts roupt à mende

du 9 avril 2026 au 9 juillet 2026
Siege :
Mairie de Mende
Commune :
MENDE
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel