Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

31 enquêtes trouvées

Aénagement de la rn 106 entre casagnas et balsièges

du 9 septembre 2026 au 9 octobre 2026
Siege :
ISPAGNAC
Commune :
ISPAGNAC
Enquêteur(s) :
M. HEBRARD Yves

Enquetes conjointes prealable à dup pour travaux de derivation des eaux souerraines en vue de l'alimentation en eau potable des hameaux de condades, le rec et le cazalet a partir du caprage de caneyrac et , du du hameau de cassillac à partir du captage de cassillac, et l'instauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlent

du 8 septembre 2026 au 25 septembre 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
RIOLS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry

Ep conjointe approbation du plu du zonage d'assainissement des eaux usées et pda

du 8 septembre 2026 au 8 octobre 2026
Siege :
Mairie 61 Place de la Mairie
Commune :
Commune de Saint Félix de Paillères
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte

Ep conjointe approbation du plu du zonage d'assainissement des eaux usées et pda

du 8 septembre 2026 au 8 octobre 2026
Siege :
Mairie 61 Place de la Mairie
Commune :
Commune de Saint Félix de Paillères
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte

Préalable à dup pour des travaux de dérivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable des hameaux de condades, le rec et le cazalet à partir du captage de caneyrac, et du hameau de cassillac à partir du captage de cassillac, ainsi que de l'instauration des périmetres de protection et des servitudes qui en découlent

du 8 septembre 2026 au 25 septembre 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
RIOLS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
neant

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la societe ghm grandes huileries du midi pour ses installations d'extraction d'huiles végétales exploitées sur la commune de béziers portant sur un doublement de ses capacités de production d'huiles

du 7 septembre 2026 au 7 decembre 2026
Siege :
Caserne Saint jacques place des casernes
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. CABANE Etienne
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/ghmidi34500-web/

Préalable à la dup des travaux de derivation des eaux souterraines en vue de l'alimentation en eau potable de la commune de rieussec et des hameaux de brian, bouyssas et cousses à partir du champ captant de brian 2022, et à l'instauration des périmètres de protection et servitudes qui en découlent

du 3 septembre 2026 au 5 octobre 2026
Siege :
271 ue Antonin Roussel
Commune :
RIEUSSEC
Enquêteur(s) :
M. RAGUIN Philippe

Plu de brousses & villaret

du 2 septembre 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
Brousses
Commune :
Brousses
Enquêteur(s) :
M. BELONDRADE Christian

Ep demande d'autorisation de défrichement pour un parc agivoltaique

du 2 septembre 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
Ville de Montaren Saint Médiers
Commune :
Montaren
Enquêteur(s) :
M. GENNAI Roger
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Mise en compatibilité

du 1 septembre 2026 au 30 septembre 2026
Siege :
Carcassonne
Commune :
Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. REVEL Richard