Pour rechercher les avis d'enquêtes qui vous intéressent, remplissez simplement le champ de recherche avec un nom ou un code postal de commune, et/ou une catégorie ou objet d'une enquête.
Rechercher :
Choix département :

Enquêtes publiques

76 enquêtes trouvées

Elaboration plu de la commune de saint saturnin de lucian

du 3 novembre 2025 au 5 decembre 2025
Siege :
8bis rue des ecoles
Commune :
SAINT SATURNIN de LUCIAN
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Lien vers le site :
saintsaturnindelucian@gmail.com

Revision du plan local d'urbanisme de la commune de vic la gardiole

du 3 novembre 2025 au 3 decembre 2025
Siege :
Boulevard des Aresquiers
Commune :
VIC la GARDIOLE
Enquêteur(s) :
Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine
Lien vers le site :
https://viclagardiole.fr -Rubrique "Urbanisme"

Revisiond du plu de florac

du 31 octobre 2025 au 2 decembre 2025
Siege :
Mairie de FLORAC TROIS RIVIERES
Commune :
FLORAC
Enquêteur(s) :
M. BARRERE Jean-Pierre

Ep transfert d'office dans le domaine public de compétence communautaire de voies privées de la zae de l'avenir à vestric et candiac

du 27 octobre 2025 au 12 novembre 2025
Siege :
Siège de la CCRVV ZAC Pôle actif 2 avenue de la Fontanisse Gallargues le Montueux
Commune :
Gallargues le Montueux
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
Lien vers le site :
https://www.ccrvv.fr

Ep révision générale du plu de montignargues

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Montignargues 1 route de Saint Bauzély
Enquêteur(s) :
M. DALVERNY Bernard
Lien vers le site :
https!//www.montignargues.fr

Revision plu brenoux

du 27 octobre 2025 au 26 novembre 2025
Siege :
Mairie de Brenoux
Commune :
Brenoux
Enquêteur(s) :
Mme VIALA Lucette

Ep unique projet de plu et de zonage d'assainissement de saint mamert du gard

du 27 octobre 2025 au 26 novembre 2025
Siege :
Mairie Place de la Mairie
Commune :
Saint Mamert du Gard
Enquêteur(s) :
M. LECOURT Didier
Lien vers le site :
plu@st-mamertdugard.fr

Proposition aménagement foncier rural à tautavel

du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Siege :
Mairie place de la République
Commune :
TAUTAVEL
Enquêteur(s) :
M. SOUBRA Gilles
Lien vers le site :
https://démocratie-active.fr/amenagement-foncier-tautavel

Plu de font-romeu odeillo via

du 27 octobre 2025 au 27 novembre 2025
Siege :
1, avenue du professeur TROMBE
Commune :
FONT-ROMEU
Enquêteur(s) :
M. ROUSSEAU Olivier
Lien vers le site :
https://www.mairie-fontromeu.fr

Creation centrale photovoltaique

du 27 octobre 2025 au 28 novembre 2025
Siege :
Saint Paulet
Commune :
Saint Paulet
Enquêteur(s) :
M. HIEGEL André