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Enquêtes publiques

35 enquêtes trouvées

Modification n° 1 du plu de collioure

du 2 novembre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Mairie 3 rue de la République
Commune :
COLLIOURE
Enquêteur(s) :
Mme Carrié Marie-Christine
Lien vers le site :
https://collioure.fr/urbanisme/

Zonage assainissement

du 30 octobre 2026 au 13 novembre 2026
Siege :
CULTURES
Commune :
CULTURES
Enquêteur(s) :
M. CARBASSE Jacques

Ep portant sur le projet de révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de montignargues

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Commune de Montignargues
Commune :
Montignargues
Enquêteur(s) :
Mme PERRAT Ghislaine
Lien vers le site :
https://www.montignargues.fr

Elaboration du plu d'eyne

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Mairie, 3 avinguda de Cerdanya
Commune :
EYNE
Enquêteur(s) :
Mme NIQUEUX Germaine
Lien vers le site :
https://eyne.fr

Ppri du bassin versant têt aval

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
DDTM 2 rue Jean Richepin BP 50909
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. ROUSSEAU Olivier; Mme TREBAOL BELTRAN Christine; ; M. PASQUET Lazare;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/tet-aval

Ppri du bassin versant basse-castelnou

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
DDTM 2 rue Jean Richepin BP 50909
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme JUSTO Martine; M. GABORY Jacques; ; Mme CASTRE Valérie;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/basse-castelnou

Ppri bassin versant agly aval

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
DDTM 2 rue Jean Richepin BP 50909
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. SERVET Jean-Paul; M. GRIMAUD Jean Marc; ; Mme CREUTZ Christine;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/agly-aval

Transfert d'office dans le domaine public communal de 27 voies privées ou parties de voies privées ouvertes à la circulation du public correspondant à 68 parcelles privées

du 13 octobre 2026 au 28 octobre 2026
Siege :
Place de la Mairie
Commune :
MONTBAZIN
Enquêteur(s) :

Réseau irrigation et deux bassins de stockage sur thuir et 4 communes des aspres

du 12 octobre 2026 au 10 novembre 2026
Siege :
CC 2 allée Hector Capdellayre
Commune :
THUIR
Enquêteur(s) :
M. BIELLMANN guy; M. REMY Patrice; ; Mme ESTELA-METOIS Joëlle;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/projet-irrigation-aspres/

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale presentee par la region occitanie en vue travaux infrastructures portuaires zifmar 2 dans le port de sete-frontignan embarquant les procedures demande derogation interdiction destruction espèces protégés et absence opposition au titre evaluations incidences natura 2000

du 12 octobre 2026 au 12 janvier 2027
Siege :
1 Quai Philippe Regy
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
Mme LALLEMENT Fabienne
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dae-zifmar2-port-sete/