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24 enquêtes trouvées Reglement du plan de valorisation de l'achitecture et du patrimoine (pvap) du site patrimonial remarquable (spr) de roquebrundu 10 mars 2026 au 10 avril 2026 Siege : Mairie Commune : ROQUEBRUN Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Déclassemnt deux tronçons domaine public communal la salle prunetdu 9 mars 2026 au 24 mars 2026 Siege : MAIRIE DE FLORAC TROIS RIVIERES Commune : FLORAC Enquêteur(s) : M. DOLLET Emmanuel Fermeture de passages à niveaux à saillagouse, osséja et thuir.du 4 mars 2026 au 18 mars 2026 Siege : Mairie Place Olivia Commune : SAILLAGOUSE Enquêteur(s) : M. GABORY Jacques Lien vers le site : Modification n°3 du plu de la commune de vailhauquesdu 25 fevrier 2026 au 26 mars 2026 Siege : 41 rue de l'Espandidou Commune : VAILHAUQUES Enquêteur(s) : Mme ARMING Sophie Lien vers le site : |
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