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Enquêtes publiques

27 enquêtes trouvées

Regularisation du perimetre de l'association syndicale autorisée (asa) des "belles eaux" de caux

du 3 juin 2026 au 23 juin 2026
Siege :
1 Place de la republique
Commune :
CAUX
Enquêteur(s) :
M. CABANE Etienne
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Demande de permis de construire pour création centrale photovoltaique au lieu dit "badones le haut" ancien stand de tir à beziers

du 1 juin 2026 au 1 juillet 2026
Siege :
Caserne Saint Jacques Departement Urbanisme
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude
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Mise en concordance cahier des charges du lotissement "nord 2éme tranche avec le plui

du 1 juin 2026 au 26 juin 2026
Siege :
Mairie blvd du 14 juillet
Commune :
LE BARCARES
Enquêteur(s) :
Mme CASTRE Valérie

Projet de parc regional d'activités economiques (prae) pierre paul riquet sur les communes de montady et colombiers

du 27 mai 2026 au 29 juin 2026
Siege :
3 avenue des Platanes
Commune :
MONTADY
Enquêteur(s) :
M. SEELEUTHNER Hervé
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Ep mise en compatibilité du plu de sernhac

du 26 mai 2026 au 26 juin 2026
Siege :
Mairie de Sernhac 25 Rue Bourgades
Commune :
Sernhac
Enquêteur(s) :
M. MANONVILLER Bertrand

Ep élaboration du plu de brignon et projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées

du 26 mai 2026 au 25 juin 2026
Siege :
Mairie
Commune :
Brignon 3 rue Frédéric Desmons
Enquêteur(s) :
M. FREMAUX Guy
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Autorisation environnementalt relative à l'aménagement hydraulique et environnemental des ponts roupt à mende

du 9 avril 2026 au 9 juillet 2026
Siege :
Mairie de Mende
Commune :
MENDE
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel