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Enquêtes publiques

55 enquêtes trouvées

Déclassement de parcelle

du 15 novembre 2024 au 29 novembre 2024
Siege :
Mairie 1, avenue Jules Ferry
Commune :
TOULOUGES
Enquêteur(s) :
M. COLL Christian

Révision du plu de la commune de castelnaudary

du 14 novembre 2024 au 13 decembre 2024
Siege :
Mairie de Castelnaudary
Commune :
CASTELNAUDARY
Enquêteur(s) :
M. BELONDRADE Christian
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Projet de véloroute viarhona

du 12 novembre 2024 au 11 decembre 2024
Siege :
Villes de Saint Gilles et Bellegarde
Commune :
Saint Gilles et Bellegarde
Enquêteur(s) :
M. MANONVILLER Bertrand
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Révision du plu + zonage d'assainissement des eaux usées commune d'aubord

du 12 novembre 2024 au 12 decembre 2024
Siege :
Mairie d'Aubord place de la Mairie
Commune :
AUBORD
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
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Exploitation d'une nouvelle unité de fabrication et de stockage de glace hydrique(glacons, paillettes,.....)

du 12 novembre 2024 au 13 decembre 2024
Siege :
Commune de Lezignan Corbieres
Commune :
LEZIGNAN CORBIERES
Enquêteur(s) :
M. BLAZIN Michel
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Création d'une centrale photovoltaîquesur la commune de saint-jean-de-briola au lieu dit

du 12 novembre 2024 au 11 decembre 2024
Siege :
Mairie de Saint Jean de Briola
Commune :
SAINT JEAN DE BRIOLA
Enquêteur(s) :
M. NADAL Emmanuel
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Ep ae dup captage du puit du stade

du 4 novembre 2024 au 3 decembre 2024
Siege :
Mairie de Milhaud
Commune :
Mairie de Mihaud 1 rue Pierre Guerin
Enquêteur(s) :
M. ALLIER Vincent
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2eme modification plu de la commune de salles d'aude

du 4 novembre 2024 au 4 decembre 2024
Siege :
Mairie de SALLES d'AUDE
Commune :
SALLES d'AUDE
Enquêteur(s) :
M. BISCAN Gérard
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Révision du plan local d'urbanisme

du 4 novembre 2024 au 5 decembre 2024
Siege :
VILLEFORT
Commune :
VILLEFORT
Enquêteur(s) :
M. CAPAROS Antoine