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Enquêtes publiques

31 enquêtes trouvées

Enquete unique concernant l'autorisation environnementale et la declaration d'utilité publique relatives au projet de restauration et de protection contre les inondations de la balaurie sur les communes de vendargues et saint aunes

du 31 août 2026 au 2 octobre 2026
Siege :
7 Place de la Mairie
Commune :
VENDARGUES
Enquêteur(s) :
M. BOSCH Philippe
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/restauration-balaurie-web/

Dup parcellaire sécurisation des digues de l'agly maritime

du 24 août 2026 au 22 septembre 2026
Siege :
Mairie place de la République
Commune :
CLAIRA
Enquêteur(s) :
M. LAFOND Serge

Declaration de projet emportant mise en compatibilité du plu de la commune de gignac pour la réalisation d'une nouvelle caserne de gendarmerie

du 18 août 2026 au 2 septembre 2026
Siege :
Place Auguste Ducornot
Commune :
GIGNAC
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/gendarmeriegignac/

Ouverture de la consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale présentée par la région occitanie en vue de la construction du quai l1 dans la darse 2 du port de sete-frontignan sur la commune de sete

du 17 août 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Region Occitanie 1 quai Philippe Regy
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/DAE-quai-i1-port-de-sete:

Commune de cruscades

du 11 août 2026 au 9 septembre 2026
Siege :
Cruscades
Commune :
Cruscades
Enquêteur(s) :
M. EKODO-NKOULOU-ESSAMA Prosper

Modification n° 1 du plu de les cluses

du 10 août 2026 au 10 septembre 2026
Siege :
Mairie 1 place de la mairie
Commune :
LES CLUSES
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles
Lien vers le site :
https://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Consultation du public demande d'ae au titre de icpe et règlementation loi sur l'eau en vue de l'extension et de la modification de l'usine haribo

du 24 juillet 2026 au 27 octobre 2026
Siege :
Uzès
Commune :
Mairie d'Uzès
Enquêteur(s) :
M. ORIOL Alain
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/projetharibo/

Plu bages

du 22 juillet 2026 au 26 août 2026
Siege :
Bages
Commune :
Bages
Enquêteur(s) :
Mme FASQUELLE Christine

Repowering nevian

du 22 juin 2026 au 22 septembre 2026
Siege :
Nevian
Enquêteur(s) :
M. BLAZIN Michel

Repowering nevian

du 20 juin 2026 au 20 septembre 2026
Siege :
Nevian
Commune :
Nevian
Enquêteur(s) :
M. BLAZIN Michel