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Enquêtes publiques

41 enquêtes trouvées

Declassement et desaffectation du domaine public viaire metropolitain d'une emprise sise avenue de barcelone et de parcs de stationnement

du 7 avril 2025 au 25 avril 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre

Ep projet de modification n° 2

du 7 avril 2025 au 9 mai 2025
Siege :
Mairie de Rochefort du Gard
Commune :
Rochefort du Gard
Enquêteur(s) :
M. VEAUTE Jean-Michel
Lien vers le site :
https://www.ville.-rochefortdugard.fr

Projet de crématorium

du 31 mars 2025 au 16 avril 2025
Siege :
Mairie allée Ferdinand BUISSON
Commune :
ARGELES-SUR-MER
Enquêteur(s) :
Mme ESTELA-METOIS Joëlle
Lien vers le site :
https://www.ville-argelès-sur-mer.fr

Dup et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet d'extension de la zae les masselettes ur la commune de thezan les beziers

du 31 mars 2025 au 30 avril 2025
Siege :
Place de l'Hotel de Ville
Commune :
THEZAN Les BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. DEBUIRE Jean-Pierre

Déclassement emprise issue du domaine public rue de creissel

du 31 mars 2025 au 14 avril 2025
Siege :
Marbonne
Commune :
Narbonne
Enquêteur(s) :
M. NADAL Emmanuel

Plu barre des cevennes

du 29 mars 2025 au 29 avril 2025
Siege :
Mairie de Barre des cevennes
Commune :
Barre des cevennes
Enquêteur(s) :
M. WINCKLER Georges

Revision allégée n° 2 plu de chanac

du 28 mars 2025 au 28 avril 2025
Siege :
Mairie de chanac
Commune :
CHANAC
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Ep demande d'autorisation environnementale et demande de renouvellement et d'extension d'exploitation de carrière de roche massive

du 25 mars 2025 au 25 avril 2025
Siege :
Mairie de LIOUC
Commune :
Commune de LIOUC
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr

Autorisation environnementale pour la poursuite de l'exploitation de la carrière située à lansac/saint-arnac

du 24 mars 2025 au 11 avril 2025
Siege :
Mairie rue de la mairie
Commune :
LANSAC
Enquêteur(s) :
M. LEON Georges
Lien vers le site :
http://www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetes-publiques-et-autres-procedures

Préalable a la desaffectation et au declassement partiel du chemin rural n°6 chemin des tribes

du 21 mars 2025 au 4 avril 2025
Siege :
41 rue de l'Espandidou
Commune :
VAILHAUQUES
Enquêteur(s) :
M. LESCUYER Georges
Lien vers le site :
https://www.ville-vailhauques.fr/