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Enquêtes publiques

31 enquêtes trouvées

Ep révision du plu

du 8 avril 2025 au 15 mai 2025
Siege :
Mairie Place Franck Chesneau
Commune :
Ville de Générac
Enquêteur(s) :
M. FREMAUX Guy
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr/6153

Ep demande d'ae + dup captage aep du mas de clerc de redessan

du 7 avril 2025 au 12 mai 2025
Siege :
Nîmes Métropole 3 rue du Colisée Nîmes
Commune :
Nîmes
Enquêteur(s) :
M. CARRIERE André
Lien vers le site :
https://www.registre.dematerialise.fr:5647

Declassement et desaffectation du domaine public viaire metropolitain d'une emprise sise avenue de barcelone et de parcs de stationnement

du 7 avril 2025 au 25 avril 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER MEDITERRANEE METROPOLE
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre

Ep projet de modification n° 2

du 7 avril 2025 au 9 mai 2025
Siege :
Mairie de Rochefort du Gard
Commune :
Rochefort du Gard
Enquêteur(s) :
M. VEAUTE Jean-Michel
Lien vers le site :
https://www.ville.-rochefortdugard.fr

Dup et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet d'extension de la zae les masselettes ur la commune de thezan les beziers

du 31 mars 2025 au 30 avril 2025
Siege :
Place de l'Hotel de Ville
Commune :
THEZAN Les BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. DEBUIRE Jean-Pierre

Plu barre des cevennes

du 29 mars 2025 au 29 avril 2025
Siege :
Mairie de Barre des cevennes
Commune :
Barre des cevennes
Enquêteur(s) :
M. WINCKLER Georges

Revision allégée n° 2 plu de chanac

du 28 mars 2025 au 28 avril 2025
Siege :
Mairie de chanac
Commune :
CHANAC
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Ep demande d'autorisation environnementale et demande de renouvellement et d'extension d'exploitation de carrière de roche massive

du 25 mars 2025 au 25 avril 2025
Siege :
Mairie de LIOUC
Commune :
Commune de LIOUC
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr

Ep et parcellaire demande d'autorisation de captage de la salle

du 18 mars 2025 au 22 avril 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Commune de Peyrolles en Cévennes 400 route du Serre
Enquêteur(s) :
M. ROLLET Michel
Lien vers le site :
https://www.peyrolles.fr

Construction du collège de claira déclaration de projet portant mise en compatibilité du plu et permis de construire

du 17 mars 2025 au 22 avril 2025
Siege :
Mairie 4 place de la République
Commune :
CLAIRA
Enquêteur(s) :
Mme PARDINEILLE Anne-Isabelle
Lien vers le site :
www.pyrenees-orientales.gouv.fr/publications/enquetespubliques-et-autres-procedures