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55 enquêtes trouvées Déclassement de parcelledu 15 novembre 2024 au 29 novembre 2024 Siege : Mairie 1, avenue Jules Ferry Commune : TOULOUGES Enquêteur(s) : M. COLL Christian Révision du plu de la commune de castelnaudarydu 14 novembre 2024 au 13 decembre 2024 Siege : Mairie de Castelnaudary Commune : CASTELNAUDARY Enquêteur(s) : M. BELONDRADE Christian Lien vers le site : Projet de véloroute viarhonadu 12 novembre 2024 au 11 decembre 2024 Siege : Villes de Saint Gilles et Bellegarde Commune : Saint Gilles et Bellegarde Enquêteur(s) : M. MANONVILLER Bertrand Lien vers le site : Révision du plu + zonage d'assainissement des eaux usées commune d'auborddu 12 novembre 2024 au 12 decembre 2024 Siege : Mairie d'Aubord place de la Mairie Commune : AUBORD Enquêteur(s) : M. BENDEJAC YVES Lien vers le site : Exploitation d'une nouvelle unité de fabrication et de stockage de glace hydrique(glacons, paillettes,.....)du 12 novembre 2024 au 13 decembre 2024 Siege : Commune de Lezignan Corbieres Commune : LEZIGNAN CORBIERES Enquêteur(s) : M. BLAZIN Michel Lien vers le site : Création d'une centrale photovoltaîquesur la commune de saint-jean-de-briola au lieu ditdu 12 novembre 2024 au 11 decembre 2024 Siege : Mairie de Saint Jean de Briola Commune : SAINT JEAN DE BRIOLA Enquêteur(s) : M. NADAL Emmanuel Lien vers le site : Declaration d'utilité publique et cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaires au projet d'aménagement du carrefour rm613-rd24e2 sur les communes de vendargues et saint aunesdu 5 novembre 2024 au 21 novembre 2024 Siege : 7 Place de la Mairie Commune : VENDARGUES Enquêteur(s) : M. ROUVIERE Claude Ep ae dup captage du puit du stadedu 4 novembre 2024 au 3 decembre 2024 Siege : Mairie de Milhaud Commune : Mairie de Mihaud 1 rue Pierre Guerin Enquêteur(s) : M. ALLIER Vincent Lien vers le site : 2eme modification plu de la commune de salles d'audedu 4 novembre 2024 au 4 decembre 2024 Siege : Mairie de SALLES d'AUDE Commune : SALLES d'AUDE Enquêteur(s) : M. BISCAN Gérard Lien vers le site : Révision du plan local d'urbanismedu 4 novembre 2024 au 5 decembre 2024 Siege : VILLEFORT Commune : VILLEFORT Enquêteur(s) : M. CAPAROS Antoine |