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Enquêtes publiques

42 enquêtes trouvées

Enquete parcellaire concernant le contournement ouest de montpellier sur les communes de juvignac, montpellier et saint jean de vedas

du 8 septembre 2025 au 26 septembre 2025
Siege :
997 allées de l'Europe
Commune :
JUVIGNAC
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges

Ep relative au déclassement de parcelles communales

du 1 septembre 2025 au 1 octobre 2025
Siege :
Mairie
Commune :
Saint martin de valgalgues place robert guibert
Enquêteur(s) :
Mme PULICANI Nicole
Lien vers le site :
https//www.saintmartindevalgalgues.fr

Ep révision générale du plu et révision du zonage d'assainissement

du 1 septembre 2025 au 3 octobre 2025
Siege :
Mairie de Poulx
Commune :
Poulx 30 Place de l'hôtel de Ville
Enquêteur(s) :
M. FLORAND Yves
Lien vers le site :
http;//poulx.fr/actions-municipales/revision-plu

Ep modification n°3

du 1 septembre 2025 au 3 octobre 2025
Siege :
Hôtel de Ville 1 Place du Lavoir
Commune :
Rochefort du Gard
Enquêteur(s) :
M. BERNA Alain
Lien vers le site :
https//www.-rochefortdugard.fr

Préalable à autorisation d'occupation du domaine public maritime pour le projet surfreef sur la commune de palavas les flots

du 25 août 2025 au 17 septembre 2025
Siege :
16 BD Marechal Joffre
Commune :
PALAVAS les FLOTS
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/demonstrateur-surfreef-palavas-lineup-ocean/

Déclaration de projet valant mise en compatibilité du plu sur la commune de calce

du 25 août 2025 au 24 septembre 2025
Siege :
PMMCU 11, blvd Saint-Assiscle
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. PUJOL Gérard
Lien vers le site :
www.enquete-publique.perpignanmediterraneemetropole.fr

Préalable à declaration de projet emportant mec du plu de la ville de beziers pour la création d'une unité hospitalière specialement amenagée et à la declaration de projet emportant mec du plu de beziers pour la création d'un centre de détention administrative sur la commune de beziers

du 22 août 2025 au 10 septembre 2025
Siege :
Mairie annexe, caserne Saint Jacques,
Commune :
BEZIERS
Enquêteur(s) :
M. CHALON Jean-Pierre; M. LESCUYER Georges ; ; M. MONNET Jean-Claude;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-cra-uhsa-beziers/

Ep unique modif n°3 et révision allégée n°1 du plu de domazan

du 18 août 2025 au 16 septembre 2025
Siege :
Mairie 2avenue de Miougraniers
Commune :
DOMAZAN
Enquêteur(s) :
M. MANONVILLER Bertrand
Lien vers le site :
https://www.domazan.fr

Autorisation environnementale delivrée au titre de l'article l181-1 et suivants du code de l'environnement concernant le projet d'optimisation du système d'endiguement du dardaillon ouest, et demande de déclaration d'utilité publique et enquête parcellaire relatives au projet sur la commune de lunel-viel

du 18 août 2025 au 18 septembre 2025
Siege :
121 avenue du Parc
Commune :
LUNEL VIEL
Enquêteur(s) :
M. LEFEBVRE Thierry
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/travaux-digue-lunel-viel/

Enquête publique relative à elaboration du plui des avant-monts

du 18 août 2025 au 29 septembre 2025
Siege :
ZAE L'audacieuse
Commune :
MAGALAS
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques; M. TRUSSON François; ; M. BOSCH Philippe;
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/pluidesavant-monts/