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56 enquêtes trouvées Permis de construire centrale photovoltaiquedu 23 juin 2025 au 23 juillet 2025 Siege : Villasavary Commune : Villasavary Enquêteur(s) : M. LEMPEREUR René Mise à jour du plu pour création d'une mediathèquedu 19 juin 2025 au 21 juillet 2025 Siege : Mairie de Carcassonne Commune : Mairie de Carcassonne Enquêteur(s) : M. CRIADO Claude Renouvellement autorisation environnementale et extention carriere du secdu 17 juin 2025 au 17 juillet 2025 Siege : Mairie de CHANAC Commune : CHANAC Enquêteur(s) : M. VIEILLEDENT Michel Declassement et alienation d'un chemin ruraldu 17 juin 2025 au 1 juillet 2025 Siege : 23 avenue de la cadole Commune : BALARUC les BAINS Enquêteur(s) : Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine Lien vers le site : Ep conjointes dup et cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet d'extension nord de la zae de l'embosque sur la commune de gigeandu 17 juin 2025 au 17 juillet 2025 Siege : 1 rue de l'Hotel de Ville Commune : GIGEAN Enquêteur(s) : M. DAVIN Thierry Lien vers le site : Cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire à la réalisation du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional (prir) "les cevennes" sur la commune de montpellier au profit de sa3mdu 17 juin 2025 au 2 juillet 2025 Siege : 1 Place Georges Freche Commune : MONTPELLIER CEDEX 2 Enquêteur(s) : M. TRUSSON François Ep plu de saint génies de malgoiresdu 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 Siege : Commune de ST Génies de Malgoires Commune : Saint Génies de Malgoires Enquêteur(s) : M. BENDEJAC YVES Lien vers le site : Communes de mons et de servas défrichement pour un parc photovoltaïquedu 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 Siege : MONS ET SERVAS Commune : Mons et Servas Enquêteur(s) : M. HODES Jean Lien vers le site : Ep règlement local de publicitédu 16 juin 2025 au 1 juillet 2025 Siege : 9 rue du Jardinet Commune : VAUVERT Enquêteur(s) : M. DELORME Jean-Pierre Proposition d'aménagement foncier ccaf de matemaledu 16 juin 2025 au 16 juillet 2025 Siege : Mairie place de la mairie Commune : MATEMALE Enquêteur(s) : Mme JUSTO Martine Lien vers le site : |
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