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Enquêtes publiques

55 enquêtes trouvées

Renouvellement concession des plages naturelles sur le territoire de la commune de portiragnes

du 15 janvier 2026 au 3 fevrier 2026
Siege :
14 Bd Frederic Mistral
Commune :
PORTIRAGNES
Enquêteur(s) :
Mme PETIT Malika
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/concessionplage-portiragnes/

Procedure de transfert d'office dans le domaine public communal des voies privées des lotissements le clos sainte marie et les serres

du 15 janvier 2026 au 30 janvier 2026
Siege :
Place de la République
Commune :
MUDAISON
Enquêteur(s) :
M. ORIGNY Philippe
Lien vers le site :
m.urbanisme@mudaison.fr

Projet de création d'un lotissement

du 15 janvier 2026 au 5 fevrier 2026
Siege :
Campagna de sault
Commune :
Campagna de sault
Enquêteur(s) :
Mme SANCHEZ Marie-Joëlle

Concessions de plage

du 13 janvier 2026 au 11 fevrier 2026
Siege :
Narbonne Plage
Commune :
Narbonne
Enquêteur(s) :
Mme ROSSIER Florence

Concessions de plage

du 13 janvier 2026 au 11 fevrier 2026
Siege :
La Palme
Commune :
La Palme
Enquêteur(s) :
M. EKODO-NKOULOU-ESSAMA Prosper

Ep préalable à une dup projet d'aménagement de la zi et ep parcellaire

du 12 janvier 2026 au 11 fevrier 2026
Siege :
Mairie 1 place Charles de Gaulle
Commune :
Bellegarde
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/zi-broussan-bellegarde

Ep préalable à unedup d'une opération de restauration immobilière d 9 immeubles du centre ville de la commune de pont saint esprit

du 12 janvier 2026 au 27 janvier 2026
Siege :
Mairie de Pont-Saint-Esprit
Commune :
Pont-Saint-Esprit
Enquêteur(s) :
M. CHAPELLE François
Lien vers le site :
https://www.pontsaintesprit.fr

Ep préalable à une dup et enquête parcellaire en vue de travaux de captage d'eau

du 7 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Mairie de Castillon du Gard 11 Place du 8 Mai 1945
Commune :
Castillon du Gard
Enquêteur(s) :
M. MAHIEUX Michel
Lien vers le site :
https::/gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publique-et-enquete.parcellaire-des-travaux-deprelevement-d-eau

Modification du plu

du 6 janvier 2026 au 5 fevrier 2026
Siege :
Montreal
Commune :
Montreal
Enquêteur(s) :
M. CHAROTTE Alain

Revision allégée n° 2 plu

du 5 janvier 2026 au 20 janvier 2026
Siege :
RIMEIZE
Commune :
RIMEIZE
Enquêteur(s) :
M. LEVEQUE Guy