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Enquêtes publiques

56 enquêtes trouvées

Permis de construire centrale photovoltaique

du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025
Siege :
Villasavary
Commune :
Villasavary
Enquêteur(s) :
M. LEMPEREUR René

Mise à jour du plu pour création d'une mediathèque

du 19 juin 2025 au 21 juillet 2025
Siege :
Mairie de Carcassonne
Commune :
Mairie de Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. CRIADO Claude

Renouvellement autorisation environnementale et extention carriere du sec

du 17 juin 2025 au 17 juillet 2025
Siege :
Mairie de CHANAC
Commune :
CHANAC
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Declassement et alienation d'un chemin rural

du 17 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
23 avenue de la cadole
Commune :
BALARUC les BAINS
Enquêteur(s) :
Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine
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Ep plu de saint génies de malgoires

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Commune de ST Génies de Malgoires
Commune :
Saint Génies de Malgoires
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
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Communes de mons et de servas défrichement pour un parc photovoltaïque

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
MONS ET SERVAS
Commune :
Mons et Servas
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean
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Ep règlement local de publicité

du 16 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
9 rue du Jardinet
Commune :
VAUVERT
Enquêteur(s) :
M. DELORME Jean-Pierre

Proposition d'aménagement foncier ccaf de matemale

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie place de la mairie
Commune :
MATEMALE
Enquêteur(s) :
Mme JUSTO Martine
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