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33 enquêtes trouvées Commune de st martin de villereglandu 15 juillet 2026 au 18 août 2026 Siege : St Martin de Villereglan Enquêteur(s) : M. BLAZIN Michel Prealable à la declaration d'interet general valant declaration au titre de l'article l211-7 afin de réaliser des travaux pour favoriser l'expansion des crues de la jasse en amont de la rd189 sur la commune de mauguiodu 6 juillet 2026 au 7 août 2026 Siege : Place de la liberation Charles de Gaulle Commune : MAUGUIO Enquêteur(s) : M. XICOLA francois Lien vers le site : Ep régularisation des prélèvements autorisés de foragedu 6 juillet 2026 au 6 août 2026 Siege : Ville de Moussac Commune : MOUSSAC Enquêteur(s) : M. DELORME Jean-Pierre Lien vers le site : Fermeture de passages à niveaux serdinya, thues, fontpedrousedu 6 juillet 2026 au 22 juillet 2026 Siege : Mairie 130 rue de Saint Thomas Commune : FONTPEDROUSE Enquêteur(s) : M. WIEGAND-RAYMOND Thierry Lien vers le site : Création retenue collinairedu 3 juillet 2026 au 3 août 2026 Siege : Val de Dagne Commune : Val de Dagne Enquêteur(s) : M. CHABBAL Bernard Enquetes conjointes préalables à l'etablissement des servitudes d'utilité publique concernant les ouvrages de protection contre les inondations du système d'endiguement de la digue du "pont du canal au stade" sur la commune de béziersdu 29 juin 2026 au 31 juillet 2026 Siege : Service Urba Caserne St Jacques Rampe du 96eme régiment d'infanterie Commune : BEZIERS Enquêteur(s) : M. LESCUYER Georges Lien vers le site : Micro centrale electrique à oreilladu 25 juin 2026 au 29 juillet 2026 Siege : Mairie 3 Cami de escola Commune : OREILLA Enquêteur(s) : M. MERLIN Jacques; Mme RUMAIN Christine; ; Mme ESTELA-METOIS Joëlle; Lien vers le site : Demande permis de construire pour la création d'une centrale photovoltaique au sol lieu-dit "la vière" sur le site de la carriere des materiaux grand sud à saint thiberydu 23 juin 2026 au 23 juillet 2026 Siege : Place de la Mairie Commune : SAINT THIBERY Enquêteur(s) : Mme ARMING Sophie Lien vers le site : Transfert des eaux usées de rivesaltes et peyrestortes vers la station de perpignandu 22 juin 2026 au 23 juillet 2026 Siege : Mairie place de la Loge Commune : PERPIGNAN Enquêteur(s) : M. BIELLMANN guy Lien vers le site : Ep élaboration du plu de castenau-vlencedu 22 juin 2026 au 27 juillet 2026 Siege : Castelnau Valence 92 rue du 19 Mars 1962 Commune : Castelnau Valence Enquêteur(s) : M. BRINGUE Gérard Lien vers le site : |
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