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Enquêtes publiques

56 enquêtes trouvées

Permis de construire centrale photovoltaique

du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025
Siege :
Villasavary
Commune :
Villasavary
Enquêteur(s) :
M. LEMPEREUR René

Mise à jour du plu pour création d'une mediathèque

du 19 juin 2025 au 21 juillet 2025
Siege :
Mairie de Carcassonne
Commune :
Mairie de Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. CRIADO Claude

Renouvellement autorisation environnementale et extention carriere du sec

du 17 juin 2025 au 17 juillet 2025
Siege :
Mairie de CHANAC
Commune :
CHANAC
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Declassement et alienation d'un chemin rural

du 17 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
23 avenue de la cadole
Commune :
BALARUC les BAINS
Enquêteur(s) :
Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine
Lien vers le site :
https://registre-dematerialise.fr/6283

Ep conjointes dup et cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet d'extension nord de la zae de l'embosque sur la commune de gigean

du 17 juin 2025 au 17 juillet 2025
Siege :
1 rue de l'Hotel de Ville
Commune :
GIGEAN
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/enquete-prealable-dup-embosque-web/

Cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire à la réalisation du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional (prir) "les cevennes" sur la commune de montpellier au profit de sa3m

du 17 juin 2025 au 2 juillet 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER CEDEX 2
Enquêteur(s) :
M. TRUSSON François

Ep plu de saint génies de malgoires

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Commune de ST Génies de Malgoires
Commune :
Saint Génies de Malgoires
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
Lien vers le site :
https://www.saintgniesdemalgoires.fr

Communes de mons et de servas défrichement pour un parc photovoltaïque

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
MONS ET SERVAS
Commune :
Mons et Servas
Enquêteur(s) :
M. HODES Jean
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/consultation-du-public

Ep règlement local de publicité

du 16 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
9 rue du Jardinet
Commune :
VAUVERT
Enquêteur(s) :
M. DELORME Jean-Pierre

Proposition d'aménagement foncier ccaf de matemale

du 16 juin 2025 au 16 juillet 2025
Siege :
Mairie place de la mairie
Commune :
MATEMALE
Enquêteur(s) :
Mme JUSTO Martine
Lien vers le site :
http://www.mairiematemale.fr