Transfert d'office dans le domaine public communal de 27 voies privées ou parties de voies privées ouvertes à la circulation du public correspondant à 68 parcelles privées |
Du 13 octobre 2026 au 28 octobre 2026 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie de MONTBAZIN Siège de l'enquête : Place de la Mairie - MONTBAZIN Enquêteur(s) : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |