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Enquêtes publiques

29 enquêtes trouvées

Ep demande de pc en vue de la création d'une centrale photovoltaïque

du 8 juin 2026 au 7 juillet 2026
Siege :
Mairie de PUECHREDON21Chemin de Pougniau
Commune :
PUECHREDON
Enquêteur(s) :
M. ALLIER Vincent
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques

Projet de parc regional d'activités economiques (prae) pierre paul riquet sur les communes de montady et colombiers

du 27 mai 2026 au 29 juin 2026
Siege :
3 avenue des Platanes
Commune :
MONTADY
Enquêteur(s) :
M. SEELEUTHNER Hervé
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/dup-prae-pierre-paul-riquet-montady

Ep mise en compatibilité du plu de sernhac

du 26 mai 2026 au 26 juin 2026
Siege :
Mairie de Sernhac 25 Rue Bourgades
Commune :
Sernhac
Enquêteur(s) :
M. MANONVILLER Bertrand

Ep élaboration du plu de brignon et projet de mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées

du 26 mai 2026 au 25 juin 2026
Siege :
Mairie
Commune :
Brignon 3 rue Frédéric Desmons
Enquêteur(s) :
M. FREMAUX Guy
Lien vers le site :
https://www.brignon.fr

Alienation d'une portion du chemin rural n°28 dit du théron de la commune de nizas

du 18 mai 2026 au 2 juin 2026
Siege :
2 Place du Griffe
Commune :
NIZAS
Enquêteur(s) :
M. LESCUYER Georges
Lien vers le site :
http://www.nizas.eu/

Elaboration du plu et creation du zonage pluvial de la commune de brissac

du 18 mai 2026 au 20 juin 2026
Siege :
3 Place de la Mairie
Commune :
BRISSAC
Enquêteur(s) :
M. RIVIECCIO Georges
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquetesspubliques2026brissac34/

Enquete conjointe préalable à dup travaux derivation eaux souterraines pour alimentation en eau potable commune de cassagnoles et instauration des perimetres de protection et des servitudes qui en découlent au profit du siea du minervois

du 11 mai 2026 au 28 mai 2026
Siege :
5 Place Laurent Borios
Commune :
CASSAGNOLES
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry

Elaboration plu et perimetre délimité des abords (pda) de l'ancienne eglise de la commune d'argelliers

du 6 mai 2026 au 8 juin 2026
Siege :
2 rue du Presbytere
Commune :
ARGELLIERS
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://www.argelliers.fr/elaboration-du-plu/

Modification n°4 du plu de la commune de lespignan

du 5 mai 2026 au 5 juin 2026
Siege :
Place Jean POVEDA
Commune :
LESPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. TATON Laurent
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/lespignan-enquete-publique-modif-4-plu/

Ep permis de construire d'une centrale photovoltaïque

du 4 mai 2026 au 5 juin 2026
Siege :
Ville de Beaucaire
Commune :
Beaucaire
Enquêteur(s) :
Mme BOUANANI Fatiha
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques