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Enquêtes publiques

42 enquêtes trouvées

Desaffectation et alienation de tout ou partie de chemins communaux (n°1 à 4) sur marseillan

du 1 octobre 2025 au 17 octobre 2025
Siege :
1 rue du General De Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel

Demande d'autorisation environnementale presentée par la societe languedoc granulats en vue du renouvellement et de l'extension d'autorisation d'exploiter la carriere lieu dit "grand autas" et la création d'une installation de stockage de dechets inertesisdi sur la commune de murles

du 30 septembre 2025 au 7 novembre 2025
Siege :
2 voie de Marianne
Commune :
MURLES
Enquêteur(s) :
M. RABOT Vincent
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/projet-carriere-lg-murles/

Ep modificationn°2 du plu d'alès

du 29 septembre 2025 au 13 novembre 2025
Siege :
Mairie d'Alès service urbanisme 11 rue Michelet
Commune :
Alès
Enquêteur(s) :
M. ALLIER Vincent
Lien vers le site :
https://www.ales.fr rubriques vie quotidienne urbanisme PLU

Consultation du public relative à la demande d'autorisation environnementale presentée patr la société paprec energie etang de thau en vue de l'exploitation de deux lignes de l'unité de valorisation energetique (uve) par incineration sur la commune de sete

du 26 septembre 2025 au 26 decembre 2025
Siege :
20 bis rue Paul Valery
Commune :
SETE
Enquêteur(s) :
Mme MURTA-BARROS Sylvie
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/ddae-prapec-sete

Ep zonage d'assainissement des euax usées commune d'arrigas

du 25 septembre 2025 au 24 octobre 2025
Siege :
Mairie d'Arrigas
Commune :
Mairie d'Arrigas
Enquêteur(s) :
Mme BELLACICCO Brigitte
Lien vers le site :
https://www.cc-paysviganais.fr

Ep préalable à la dup du projet d'aménagement d'un port de plaisance

du 22 septembre 2025 au 23 octobre 2025
Siege :
Mairie de Fourques rue Etienne Courlas
Commune :
Fourqques
Enquêteur(s) :
M. BLANC Jean-Louis
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/port-fluvial-fourques

Ep demande d'autorisation environnementale et de régularisation de 3 captages aep

du 22 septembre 2025 au 22 octobre 2025
Siege :
Direction de l'eau 3 rue du Colisée
Commune :
Agglomération de Nîmes Métropole
Enquêteur(s) :
M. LAROCHE Dominique
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/LEDENON-regularisation-de-3-captages-d-eau-potable

Revision du plu de la commune de montbazin

du 22 septembre 2025 au 22 octobre 2025
Siege :
1 Place de la Mairie
Commune :
MONTBAZIN
Enquêteur(s) :
M. DEBUIRE Jean-Pierre
Lien vers le site :
https:www.democratie-active.fr/enquetepubliqueplumontbazin/

Enquete conjointe prealable à la dup et a la cessibilité des immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet de d'amenagement de la zac des capitelles à sussargues

du 22 septembre 2025 au 24 octobre 2025
Siege :
36 Grand Rue Louis Bouis
Commune :
SUSSARGUES
Enquêteur(s) :
Mme BOUCHE FLORIN Anne
Lien vers le site :
https:/www.democratie-active.fr/dupesussargues/

Alienation de la parcelle ai544, portion d'un chemin rural, et integration aux propriétés attenantes située sur la commune historique de saint christol

du 22 septembre 2025 au 7 octobre 2025
Siege :
Mairie d'Entre vignes
Commune :
ENTRE VIGNES
Enquêteur(s) :
M. COMMANDRÉ Bernard