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23 enquêtes trouvées Modification n° 1 du plu de les clusesdu 10 août 2026 au 10 septembre 2026 Siege : Mairie 1 place de la mairie Commune : LES CLUSES Enquêteur(s) : M. MARGALL Gilles Lien vers le site : Consultation du public demande d'ae au titre de icpe et règlementation loi sur l'eau en vue de l'extension et de la modification de l'usine haribodu 24 juillet 2026 au 27 octobre 2026 Siege : Uzès Commune : Mairie d'Uzès Enquêteur(s) : M. ORIOL Alain Lien vers le site : Ep projet de modification n° 1du 21 juillet 2026 au 6 août 2026 Siege : 1 Place de la Mairie Commune : Ville de Cornillon Enquêteur(s) : M. VIGNOLES Hervé Lien vers le site : Ep projet de modification n°1du plu de cornillondu 21 juillet 2026 au 6 août 2026 Siege : Mairie Commune : Ville Cornillon Enquêteur(s) : M. VIGNOLES Hervé Lien vers le site : Enquete parcellaire complementaire prealable à la cessibilité immeubles batis et non batis necessaire au projet de npnru mosson pour la requalification du quartier gd mail sur montpellier pour le compte de la société d'amenagement sa3mdu 15 juillet 2026 au 30 juillet 2026 Siege : 1 Place Georges Freche Commune : MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. PLANCHE Daniel Enquete parcellaire complementaire prealable à la cessibilité immeubles batis et non batis necessaire au projet de npnru mosson pour la requalification du quartier gd mail sur montpellier pour le compte de l'etablissemnt public foncier d'occitanie (epf)du 15 juillet 2026 au 30 juillet 2026 Siege : 1 Place Georges Freche Commune : MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. PLANCHE Daniel Prealable à la declaration d'interet general valant declaration au titre de l'article l211-7 afin de réaliser des travaux pour favoriser l'expansion des crues de la jasse en amont de la rd189 sur la commune de mauguiodu 6 juillet 2026 au 7 août 2026 Siege : Place de la liberation Charles de Gaulle Commune : MAUGUIO Enquêteur(s) : M. XICOLA francois Lien vers le site : Ep régularisation des prélèvements autorisés de foragedu 6 juillet 2026 au 6 août 2026 Siege : Ville de Moussac Commune : MOUSSAC Enquêteur(s) : M. DELORME Jean-Pierre Lien vers le site : Fermeture de passages à niveaux serdinya, thues, fontpedrousedu 6 juillet 2026 au 22 juillet 2026 Siege : Mairie 130 rue de Saint Thomas Commune : FONTPEDROUSE Enquêteur(s) : M. WIEGAND-RAYMOND Thierry Lien vers le site : Enquetes conjointes préalables à l'etablissement des servitudes d'utilité publique concernant les ouvrages de protection contre les inondations du système d'endiguement de la digue du "pont du canal au stade" sur la commune de béziersdu 29 juin 2026 au 31 juillet 2026 Siege : Service Urba Caserne St Jacques Rampe du 96eme régiment d'infanterie Commune : BEZIERS Enquêteur(s) : M. LESCUYER Georges Lien vers le site : |
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