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Enquêtes publiques

63 enquêtes trouvées

Ep dig relative à la loi sur l'eau

du 9 fevrier 2026 au 13 mars 2026
Siege :
Mairie de Saint Jean du Gard
Commune :
Saint Jean du Gard
Enquêteur(s) :
M. SALLES Michel
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Ep mise en service d'un forage

du 9 fevrier 2026 au 10 mars 2026
Siege :
Commune de Corconne
Commune :
Corconne
Enquêteur(s) :
M. LECOURT Didier
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Ep déclassement d'emprise du domaine public communal

du 9 fevrier 2026 au 24 fevrier 2026
Siege :
Nîmes
Commune :
NIMES
Enquêteur(s) :
M. BESSON Pascal
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Modification du plu

du 3 fevrier 2026 au 4 mars 2026
Siege :
Salles sur l'Hers
Commune :
Salles sur l'Hers
Enquêteur(s) :
M. HIEGEL André

Declassement et alienation impasse paul riquet partie sud à peret

du 30 janvier 2026 au 16 fevrier 2026
Siege :
Rue Claude Debussy
Commune :
PERET
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
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Concessions de plage

du 26 janvier 2026 au 25 fevrier 2026
Siege :
Fleury d'Aude
Commune :
Fleury d'Aude
Enquêteur(s) :
M. LEMPEREUR René

Révision du plan local d'urbanisme de la commune de murles

du 23 janvier 2026 au 27 fevrier 2026
Siege :
2 voie Marianne
Commune :
MURLES
Enquêteur(s) :
M. XICOLA francois
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