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Enquêtes publiques

55 enquêtes trouvées

Ep unique préalable à autorisation environnementale, à déclaration d'interêt général (dig), et à dup et enquête parcellaire relative au projet de protection contre les inondations du coulazou sur la commune de fabrègues

du 25 juin 2025 au 28 juillet 2025
Siege :
8 rue Paul Doumer
Commune :
FABREGUES
Enquêteur(s) :
M. MILLIET Marc
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/protection-contre-les-inondations-du-coulazou-a-fabregues/

Ep parcellaire

du 25 juin 2025 au 9 juillet 2025
Siege :
Rue du Jardinet 30600 Vauvert
Commune :
Vauvert
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
registre-enquete@vauvert.com

Ep unique plu zonage d'eau potable assainissement et eeaux pluviales

du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025
Siege :
Saint Ambroix
Commune :
Saint Aqmbroix
Enquêteur(s) :
M. TOURNADRE Bernard
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr

Modification n°10 du plu d'elne

du 23 juin 2025 au 23 juillet 2025
Siege :
Mairie 14 blvd Voltaire
Commune :
ELNE
Enquêteur(s) :
Mme CREUTZ Christine
Lien vers le site :
www.ville-elne.fr

Ep en vue de la constitution d'une réserve foncière projet de construction du collège de salindres

du 23 juin 2025 au 25 juillet 2025
Siege :
Commune de Salindres
Commune :
SALINDRES
Enquêteur(s) :
M. DJAAI Jean Philippe
Lien vers le site :
http;//www.ville-salindres.fr

Mise à jour du plu pour création d'une mediathèque

du 19 juin 2025 au 21 juillet 2025
Siege :
Mairie de Carcassonne
Commune :
Mairie de Carcassonne
Enquêteur(s) :
M. CRIADO Claude

Renouvellement autorisation environnementale et extention carriere du sec

du 17 juin 2025 au 17 juillet 2025
Siege :
Mairie de CHANAC
Commune :
CHANAC
Enquêteur(s) :
M. VIEILLEDENT Michel

Declassement et alienation d'un chemin rural

du 17 juin 2025 au 1 juillet 2025
Siege :
23 avenue de la cadole
Commune :
BALARUC les BAINS
Enquêteur(s) :
Mme ARQUILLIERE CHARRIERE Martine
Lien vers le site :
https://registre-dematerialise.fr/6283

Ep conjointes dup et cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire au projet d'extension nord de la zae de l'embosque sur la commune de gigean

du 17 juin 2025 au 17 juillet 2025
Siege :
1 rue de l'Hotel de Ville
Commune :
GIGEAN
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/enquete-prealable-dup-embosque-web/

Cessibilité immeubles bâtis et non bâtis necessaire à la réalisation du projet de renouvellement urbain d'intérêt régional (prir) "les cevennes" sur la commune de montpellier au profit de sa3m

du 17 juin 2025 au 2 juillet 2025
Siege :
1 Place Georges Freche
Commune :
MONTPELLIER CEDEX 2
Enquêteur(s) :
M. TRUSSON François