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Enquêtes publiques

35 enquêtes trouvées

Modification n°7 du plan local d'urbanisme de la commune de mauguio

du 18 mars 2024 au 18 avril 2024
Siege :
Place de la libération Charles de Gaulle
Commune :
MAUGUIO
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
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Enquête parcellaire réhabiltation zones huimides

du 11 mars 2024 au 29 mars 2024
Siege :
Mairie d'Aramon place Pierre RAMEL 30390
Commune :
Aramon
Enquêteur(s) :
M. HIEBLER Robert

Déclassement du domaine public communal

du 11 mars 2024 au 27 fevrier 2024
Siege :
Service foncier de la ville de Nîmes 152 Avenue Bompard 30000 Nîmes
Commune :
Nîmes
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
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Déclassement d'un parking à canohes

du 8 mars 2024 au 26 mars 2024
Siege :
Mairie, 1, av del Cruzat
Commune :
CANOHES
Enquêteur(s) :
Mme CASTRE Valérie

Révision allégée du plu de lacombe

du 7 mars 2024 au 9 avril 2024
Siege :
Mairie de Lacombe
Commune :
LACOMBE
Enquêteur(s) :
M. ALCACER Françis
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Projets de création site patrimonial remarquable et pda sur commune aragon

du 6 mars 2024 au 5 avril 2024
Siege :
Commune d'Aragon
Commune :
ARAGON
Enquêteur(s) :
Mme FASQUELLE Christine
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Demande d'autorisation environnementale

du 4 mars 2024 au 4 avril 2024
Siege :
Beaucaire Place Georges Clemanceau 30302
Commune :
Beaucaire Gard
Enquêteur(s) :
M. FLORAND Yves
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Dig des travaux de gestion de la ripisylve,des zones humides du bassin versant de la haute vallée de l'aude

du 4 mars 2024 au 3 avril 2024
Siege :
Commune de Limoux
Commune :
LIMOUX
Enquêteur(s) :
M. FABAS Laurent
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Nouveau programme de renouvellement urbain du quartier chemin bas d'avignon -clos d'orville

du 4 mars 2024 au 19 mars 2024
Siege :
Mairie de Nîmes 152 Avenue Robert Bompard 30333 Nîmes cedex 9
Commune :
Nîmes
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Enquete publique unique prealable a autorisation environnementale pour dup et parcellaire zac saint catherine à poussan

du 4 mars 2024 au 5 avril 2024
Siege :
1 Place de la Mairie BP4
Commune :
POUSSAN
Enquêteur(s) :
M. MILLIET Marc
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