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Enquêtes publiques

55 enquêtes trouvées

Elaboration de la carte communale de la commune de riols

du 13 mai 2024 au 14 juin 2024
Siege :
Mairie
Commune :
RIOLS
Enquêteur(s) :
M. MERLAT Jean-Pierre
Lien vers le site :
riols-enquetepublique@gmail.com

1ere modification du plu de la commune de olonzac

du 10 mai 2024 au 11 juin 2024
Siege :
Place de l'Hotel de Ville
Commune :
OLONZAC
Enquêteur(s) :
M. RAGUIN Philippe
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/modification-plu-olonzac/

Révision du plu et modification du périmétre des abords monument historique à saint nazaire d'aude

du 6 mai 2024 au 7 juin 2024
Siege :
Mairie de saint nazaire d'aude
Commune :
SAINT NAZAIRE D AUDE
Enquêteur(s) :
Mme DELBECQUE Nathalie
Lien vers le site :
www.saintnazairedaude.fr

Création d'une station de traitement des eaux usées

du 3 mai 2024 au 31 mai 2024
Siege :
Communauté de communes du Gévaudan rue des Chazelles 48100 MARVEJOLS
Commune :
MARVEJOLS
Enquêteur(s) :
Mme VIALA Lucette

Modification n°5 plu de marseillan

du 3 mai 2024 au 4 juin 2024
Siege :
1 rue du General de Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. ARMING Jacques
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/modification5plu-marseillan/

Création centrale photovoltaîque à alzonne au lieu dit "belloc"

du 29 avril 2024 au 29 mai 2024
Siege :
Mairie d'Alzonne
Commune :
ALZONNE
Enquêteur(s) :
M. NADAL Emmanuel
Lien vers le site :
aude.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement/Plans-et-projets-d-amenagement-susceptibles-d-impacter-l-environnement ents ent

Renouvellement autorisation d'exploiter une carrière

du 29 avril 2024 au 29 mai 2024
Siege :
Saint germain de calberte
Commune :
Saint Germain de Calberte
Enquêteur(s) :
M. MIGAYRON André

Elaboration du plu de la commune de tavel

du 22 avril 2024 au 31 mai 2024
Siege :
129 Rue du 9 Mars 1962 Hôtel de Ville
Commune :
TAVEL
Enquêteur(s) :
M. CHAPELLE François
Lien vers le site :
enquete-publique-plu@mairiedetavel.fr

élaboration d'un plu sur la commune de saint frichoux

du 22 avril 2024 au 23 mai 2024
Siege :
Mairie de Saint Frichoux
Commune :
SAINT FRICHOUX
Enquêteur(s) :
M. MINE Christian
Lien vers le site :
www.saint-frichoux.com

Modification des limites territoriales de la commune de mont lozère et goulet en vue d'ériger le territoire de l'acienne commune de bagnols les bains en commune séparée

du 22 avril 2024 au 22 mai 2024
Siege :
Mairie de Mont Lozère et Goulet
Commune :
Mairie de Mont Lozère et Goulet
Enquêteur(s) :
M. WINCKLER Georges