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61 enquêtes trouvées Declaration utilité publique et cessibilite des immeubles bâtis et non bâtis zac mosson sud npnru au profit de montpellier mediterranée metropole sa3mdu 17 octobre 2024 au 19 novembre 2024 Siege : Mairie Montpellier Commune : MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. CHALON Jean-Pierre Lien vers le site : Révision générale du plu de sommièresdu 15 octobre 2024 au 18 novembre 2024 Siege : Sommières 190 CHEMIN de Campagne Commune : Sommières Enquêteur(s) : M. FREMAUX Guy Lien vers le site : Alienation de chemins ruraux sur la commune de cruscadesdu 15 octobre 2024 au 29 octobre 2024 Siege : Mairie de Cruscades Commune : CRUSCADES Enquêteur(s) : M. TRICOIRE Jean-Louis Lien vers le site : Enquetes publiques conjointes préalable a établissement de servitudes d'utilité publique sur digues de protection contre inondations des communes de florensac, cazeuls-d'herault et saint-thiberydu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : 1 Place de la Mairie Commune : SAINT THIBERY Enquêteur(s) : M. HEMAIN Jean-Claude Lien vers le site : Parc éolien à trilladu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : Mairie Commune : TRILLA Enquêteur(s) : M. SERVET Jean-Paul Lien vers le site : Installation d'une.centrale photovoltaïque et modification du pludu 14 octobre 2024 au 14 novembre 2024 Siege : BADAROUX Commune : BADAROUX Enquêteur(s) : M. WINCKLER Georges Declaration de projet emportant mec du plu de la commune de saturargues en vue realisation d'un pole d'economie xirculaire sur le site de la carrière de saturarguesdu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : Place de la Mairie Commune : SATURARGUES Enquêteur(s) : M. DEBUIRE Jean-Pierre Lien vers le site : Modification n°2 du plan de sauvegarde ,et de mise en valeur (psmv) du site patrimonial remarquable de la ville de montpellierdu 14 octobre 2024 au 15 novembre 2024 Siege : 50 Place Zeus Commune : MONTPELLIER Enquêteur(s) : M. MARCHAND Philippe Lien vers le site : Commission d'ep unique autorisation environnementale / demande de permis de construiredu 8 octobre 2024 au 8 novembre 2024 Siege : Mairie de Saint Gilles Commune : Mairie de Saint Gilles 1 Place Jean Jaurès Enquêteur(s) : M. TARDIOU Etienne Lien vers le site : Modification n°3 plu de la commune de montadydu 7 octobre 2024 au 25 octobre 2024 Siege : Avenue des platanes Commune : MONTADY Enquêteur(s) : M. ARMING Jacques Lien vers le site : |