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Enquêtes publiques

79 enquêtes trouvées

Ep préalable à une dup projet d'aménagement de la zi et ep parcellaire

du 12 janvier 2026 au 11 fevrier 2026
Siege :
Mairie 1 place Charles de Gaulle
Commune :
Bellegarde
Enquêteur(s) :
M. TARDIOU Etienne
Lien vers le site :
https://www.registre-numerique.fr/zi-broussan-bellegarde

Ep préalable à une dup et enquête parcellaire en vue de travaux de captage d'eau

du 7 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Mairie de Castillon du Gard 11 Place du 8 Mai 1945
Commune :
Castillon du Gard
Enquêteur(s) :
M. MAHIEUX Michel
Lien vers le site :
https::/gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-Publique-et-enquete.parcellaire-des-travaux-deprelevement-d-eau

Revision allégée n° 2 plu

du 5 janvier 2026 au 20 janvier 2026
Siege :
RIMEIZE
Commune :
RIMEIZE
Enquêteur(s) :
M. LEVEQUE Guy

Commune de nages et solorgues révision générale du plu

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Place de la République
Commune :
Nages et Solorgues
Enquêteur(s) :
M. BRINGUE Gérard
Lien vers le site :
https://www.nagesetsolorgues.fr

Ep portant création d'un bâtiment industriel sur une zone de friche

du 5 janvier 2026 au 6 fevrier 2026
Siege :
Mairie 15 place de la Mairie
Commune :
MUS
Enquêteur(s) :
M. GRAILHE Philippe
Lien vers le site :
https://www.gard.gouv.fr/Publications/Enquetes-publiques/MUS-Enquete-Publique-prealable-a-l'autorisation-d'une-creation-de-zone-industrielle

Extension du cimetiere communal de la commune de poussan

du 29 decembre 2025 au 12 janvier 2026
Siege :
1 Place de la Mairie
Commune :
POUSSAN
Enquêteur(s) :
M. MONNET Jean-Claude
Lien vers le site :
https://ville-poussan.fr/

Declaration projet emportant mec n°1 du plu de la commune des aires relocalisation de l'usine vernière sur le site de la "vigne grande" sur la commune des aires

du 29 decembre 2025 au 12 janvier 2026
Siege :
2 Place de l'Aire
Commune :
LES AIRES
Enquêteur(s) :
M. BRACONNIER Jean-Pierre
Lien vers le site :
https://democratie-active.fr/plu-lesairese-web

Declaration projet n° 1emportant mise en confformité plu

du 22 decembre 2025 au 9 janvier 2026
Siege :
Mairie MALZIEU VILLE
Commune :
LE MALZIEU
Enquêteur(s) :
M. SIRVENS Jacques

Demande de permis de construire pour un mas conchylicole sur la bande des 100m (loi littoral)

du 18 decembre 2025 au 9 janvier 2026
Siege :
1 rue du Général De Gaulle
Commune :
MARSEILLAN
Enquêteur(s) :
M. ROBICHON Gilles
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-permis-construire-miramond-marseillan/

Elaboration du plu de la commune de canet

du 17 decembre 2025 au 16 janvier 2026
Siege :
Rue de la Poste
Commune :
CANET
Enquêteur(s) :
M. PLANCHE Daniel
Lien vers le site :
https:www.canet-herault.com/fr/inforrmation/44407/plan-local-urbanisme