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Enquêtes publiques

39 enquêtes trouvées

Desaffectation et cession d'une partie du chemin rural n°26 dit "clos de nadal" ou des "arens" sur les communes de agde et bessan

du 16 novembre 2026 au 30 novembre 2026
Siege :
16 rue Alsace Lorraine
Commune :
AGDE
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://www.ville-agde.fr/la-mairie/urbanisme/foncier-enquetes-publiques-diverses

Enquete conjointe relatives aux projets de perimetre delimité des abords (pda) et et du classement au titre des sites patrimoniaux remarquables (spr) de la commune de clermont l'herault

du 9 novembre 2026 au 9 décembre 2026
Siege :
Place de la victoire
Commune :
CLERMONT L'HERAULT
Enquêteur(s) :
M. DAVIN Thierry
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/enquete-publique-spr-pda-clermont-lherault/

Zonage assainissement esclanedes

du 6 novembre 2026 au 20 novembre 2026
Siege :
Mairie d'Esclanedes
Commune :
Le bruel d'esclanedes
Enquêteur(s) :
M. MARTINEZ Jean-Marie

Ep unique préalable au projet d'extension de site classé , d'extension de site patrimonial remarquable et de projet de création du périmètre délimité des abords de monuments historiques

du 2 novembre 2026 au 3 décembre 2026
Siege :
Mairies de Villeneuve les Avignon/Les Angles/Sauveterre
Commune :
Les trois communes concernées
Enquêteur(s) :
M. CHAPELLE François
Lien vers le site :
https://www.registre-dematerialise.fr7722

Ep portant l'opération de requalification urbaine du faubourg du soleil

du 2 novembre 2026 au 19 novembre 2026
Siege :
Mairie Prim' d'Alès Rue Michelet
Commune :
Alès
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
Lien vers le site :
http://www.ales.fr

Modification n° 1 du plu de collioure

du 2 novembre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Mairie 3 rue de la République
Commune :
COLLIOURE
Enquêteur(s) :
Mme Carrié Marie-Christine
Lien vers le site :
https://collioure.fr/urbanisme/

Zonage assainissement

du 30 octobre 2026 au 13 novembre 2026
Siege :
CULTURES
Commune :
CULTURES
Enquêteur(s) :
M. CARBASSE Jacques

Ep portant sur le projet de révision du zonage d'assainissement collectif et non collectif de la commune de montignargues

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Commune de Montignargues
Commune :
Montignargues
Enquêteur(s) :
Mme PERRAT Ghislaine
Lien vers le site :
https://www.montignargues.fr

Elaboration du plu d'eyne

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
Mairie, 3 avinguda de Cerdanya
Commune :
EYNE
Enquêteur(s) :
Mme NIQUEUX Germaine
Lien vers le site :
https://eyne.fr

Ppri du bassin versant têt aval

du 19 octobre 2026 au 18 novembre 2026
Siege :
DDTM 2 rue Jean Richepin BP 50909
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
M. ROUSSEAU Olivier; Mme TREBAOL BELTRAN Christine; ; M. PASQUET Lazare;
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/tet-aval