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Enquêtes publiques

78 enquêtes trouvées

Dup emportant mec du plan local d'urbanisme de la commune de lansargues, cessibilité des imleubles bâtis et non bâtis necessaires à la réalisation de l'operation d'amenagement du secteur "les plans" et à l'instauration d'une servitude d'utilité publique au profit de la commune de lansargues ou de son concessionnaire

du 12 novembre 2025 au 12 decembre 2025
Siege :
Place Saint Jean
Commune :
LANSARGUES
Enquêteur(s) :
M. LOUCHET Pascal
Lien vers le site :
https://www.democratie-active.fr/ep-lesplans-lansargues/

Autorisation environnementale exploiter carriere schiste la crouzette

du 10 novembre 2025 au 10 decembre 2025
Siege :
Mairie de Lachamp
Commune :
LACHAMP
Enquêteur(s) :
M. BANCILLON Yohann

Modification n°3 du plan de sauvegarde et de mise en valeur du site patrimonial remarquable de montpellier

du 10 novembre 2025 au 12 decembre 2025
Siege :
50 Place Zeus
Commune :
MONTPELLIER CEDEX 2
Enquêteur(s) :
M. TATON Laurent
Lien vers le site :
https://participer.montpellier.fr/projets

Ep portant sur la constitution d'une réserve foncière pour l'extension de la step de rochegude

du 10 novembre 2025 au 15 decembre 2025
Siege :
Mairie de Rochegude
Commune :
Rochegude
Enquêteur(s) :
M. JEANNEAU Daniel
Lien vers le site :
http://www.rochegude30430.fr

Plui-d pmmcu perpignan méditerranée métropole communauté d'agglomération

du 10 novembre 2025 au 12 decembre 2025
Siege :
11 blvd Saint-Assiscle
Commune :
PERPIGNAN
Enquêteur(s) :
Mme PARDINEILLE Anne-Isabelle; M. WIEGAND-RAYMOND Thierry; ; M. LEON Georges; ; M. GAYRAUD Michel; ; M. ANGELATS Henri;
Lien vers le site :
www.enquetepublique.perpignanmediterraneemetropole.fr

Elaboration du plu de bolquère

du 10 novembre 2025 au 12 decembre 2025
Siege :
Mairie 2 grand'rue
Commune :
BOLQUERE
Enquêteur(s) :
Mme CASTRE Valérie
Lien vers le site :
http://bolquere.fr/

Ep révison générale du plu mise à jour du zonage d'assainissement des eaux usées projet de création d'un périmètre délimité des abords du temple protestant

du 5 novembre 2025 au 5 decembre 2025
Siege :
Mairie de Beauvoisin 7 rue de la Mairie
Commune :
Beauvoisin
Enquêteur(s) :
M. BENDEJAC YVES
Lien vers le site :
enquetepublique.plu30640@gmail.com

Revision du plu

du 5 novembre 2025 au 21 novembre 2025
Siege :
Castelnaudary
Commune :
Castelnaudary
Enquêteur(s) :
M. BELONDRADE Christian

Elaboration zonage assainissement eaux usées et eaux pluviales des communes situées sur le territoire de la communauté de communes des avant-monts sous sa compétence ainsi que l'abrogation des cartes communales de causse et veyran, saint nazaire de ladarez, cabrerolles, roquessels et vailhan

du 4 novembre 2025 au 4 decembre 2025
Siege :
ZAE L'audacieuse
Commune :
MAGALAS
Enquêteur(s) :
M. BOSCH Philippe
Lien vers le site :
ccamenquetezonage@gmail.com

Ep révision du plu et maj du zonage d'assainissement

du 3 novembre 2025 au 5 decembre 2025
Siege :
Mairie de Gajan Rue des Ecoles
Commune :
Gajan
Enquêteur(s) :
M. BESSON Pascal
Lien vers le site :
https://www.gajan.fr