Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi valant SCOT de Pyrénées-Cerdagne

Du 30 novembre 2026 au 30 décembre 2026
Catégorie(s) :
Plan local d'urbanisme (PLU)
Ordonnateur :
Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne
Siège de l'enquête :
communauté de communes Pyrénées-Cerdagne - SAILLAGOUSE
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête