Déclaration de projet valant mise en compatibilité du PLUi valant SCOT de Pyrénées-Cerdagne |
Du 30 novembre 2026 au 30 décembre 2026 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : Communauté de communes Pyrénées-Cerdagne Siège de l'enquête : communauté de communes Pyrénées-Cerdagne - SAILLAGOUSE Enquêteur(s) : M. MARGALL Gilles Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |