Recensement des chemins communaux et alienation d'un délaissé du chemin rural CR13 (101 m2 longeant le sparecelles B208 et B209)

Du 30 novembre 2026 au 18 décembre 2026
Catégorie(s) :
Voirie communale
Ordonnateur :
Mairie de Cazevieille
Siège de l'enquête :
151 rue du Pic Saint Loup - CAZEVIEILLE
Enquêteur(s) :
M. MARGALL Gilles
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête