Recensement des chemins communaux et alienation d'un délaissé du chemin rural CR13 (101 m2 longeant le sparecelles B208 et B209) |
Du 30 novembre 2026 au 18 décembre 2026 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie de Cazevieille Siège de l'enquête : 151 rue du Pic Saint Loup - CAZEVIEILLE Enquêteur(s) : M. MARGALL Gilles Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |