EP unique préalable au projet d'extension de site classé , d'extension de site patrimonial remarquable et de projet de création du périmètre délimité des abords de monuments historiques |
Du 2 novembre 2026 au 3 décembre 2026 Catégorie(s) : Plan de sauvegarde et de mise en valeur (PSVM) Ordonnateur : Préfecture du Gard Siège de l'enquête : Mairies de Villeneuve les Avignon/Les Angles/Sauveterre - Les trois communes concernées Enquêteur(s) : M. CHAPELLE François Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |