ZAC du Pôle Nautique de Canet-en-Roussilon (secteur SPL 2)

Du 15 septembre 2026 au 15 decembre 2026
Catégorie(s) :
Zone d'aménagement concerté (ZAC)
Ordonnateur :
PREFECTURE
Siège de l'enquête :
mairie CTM 16 blvd Las Bigues - Canet-en-Roussillon
Enquêteur(s) :
Mme RUMAIN Christine
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête