élaboration du PLU et l'abrogation de la carte communale |
Du 15 mars 2021 au 15 avril 2021 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie - Villeséquelande Enquêteur(s) : M. RICHARD Bernard Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |