Enquêtes conjointes DUP et Cessibilité du projet de ZAC multisite entre Pech et Canal du Midi à POILHES |
Du 12 mai 2021 au 8 juin 2021 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Zone d'aménagement concerté (ZAC); Ordonnateur : TA Siège de l'enquête : mairie - POILHES Enquêteur(s) : M. CHALON Jean-Pierre Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |