REVISION DU RGLEMENT LOCAL DE PUBLICITE

Du 3 mai 2021 au 4 juin 2021
Catégorie(s) :
Divers
Ordonnateur :
MAIRE DE NIMES
Siège de l'enquête :
MAIRIE DE NIMES - NIMES
Enquêteur(s) :
M. ORIOL Alain
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :