Aliénation de parcelles du domaine privé de la commune |
Du 15 novembre 2021 au 29 novembre 2021 Catégorie(s) : Parcellaire; Divers; Ordonnateur : Le Maire Siège de l'enquête : mairie des Bessons - Les Bessons Enquêteur(s) : M. BARRERE Jean-Pierre Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |