TRANSFERT DANS LE DOMAINE PUBLIC COMMUNAL DE VOIES PRIVEES |
Du 6 decembre 2021 au 21 decembre 2021 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : MAIRE Siège de l'enquête : MAIRIE - NIMES Enquêteur(s) : M. ROUMANIE Jacques Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |