DUP de la derivation des eaux de la source des 9 Fontaines,la source Fondfroide

Du 13 octobre 2022 au 14 novembre 2022
Catégorie(s) :
Déclaration d'utilité publique (DUP)
Ordonnateur :
Préfecture de l'Aude
Siège de l'enquête :
mairie de Cuxac Cabardés - CUXAC CABARDES
Enquêteur(s) :
M. ALCACER Françis
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :