Permis d'aménager un lotissement "les Seignes" à Coursan

Du 21 novembre 2022 au 21 decembre 2022
Catégorie(s) :
Aménagement foncier rural
Ordonnateur :
SARL CAMELIAS
Siège de l'enquête :
mairie de Coursan - COURSAN
Enquêteur(s) :
M. CASTELLI Jacques
Registre dématérialisé :


Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête
 

Plan d'accès :