Proposition de CIAF de ESTAGEL, LATOUR-DE-FRANCE, MONTNER |
Du 23 janvier 2023 au 21 fevrier 2023 Catégorie(s) : Aménagement foncier rural Ordonnateur : La Présidente du département des P.O. Siège de l'enquête : mairie - av du Docteur Torreilles - ESTAGEL Enquêteur(s) : M. COLL Christian Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |