Révision allégé N°1 du PLU de la commune d'Arques |
Du 25 janvier 2023 au 28 fevrier 2023 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : Président de la Communauté de Communes du Limouxin Siège de l'enquête : communauté de communes du Limouxin - Limoux Enquêteur(s) : M. TRICOIRE Jean-Louis Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |