Modification n°1 du PLUI valant SCOT de la communauté de communes Conflent-Canigou |
Du 26 janvier 2023 au 28 fevrier 2023 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : Président de la CCCC Siège de l'enquête : Château Pams route de RIA - PRADES Enquêteur(s) : M. BIELLMANN guy Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |