Aliénation d'une partie des chemins ruraux "le Démon" et "de Saint Jean de Grèzes"à Carcassonne |
Du 6 fevrier 2023 au 21 fevrier 2023 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Mairie de Carcassonne Siège de l'enquête : commune de Carcassonne - CARCASSONNE Enquêteur(s) : M. CRIADO Claude Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |