DUP Cessibilité immeubles batis et non batis pour extension parc activité Massilia |
Du 17 avril 2023 au 3 mai 2023 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP) Ordonnateur : Prefecture herault Siège de l'enquête : Mairie de Marseillan 1 rue General de Gaulle - MARSEILLAN Enquêteur(s) : M. DURAND Eric Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |