Aliènation d'un tronçon de chemin rural lieu-dit Mas Sisqueille à Canet-en- Roussillon |
Du 24 avril 2023 au 9 mai 2023 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : Centre technique municipal 16 blvd las Bigues - CANET-EN-ROUSSILLON Enquêteur(s) : M. BIELLMANN guy Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |