Déclassement de parcelle du domaine public au domaine privé à LE BARCARES |
Du 5 juin 2023 au 23 mai 2023 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : Mairie, blvd du 14 juillet - LE BARCARES Enquêteur(s) : Mme CASTRE Valérie Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |