ENQUETE UNIQUE DECLARATION DE PROJET CONSTRUCTION LYCEE COURNONTERRAL |
Du 16 octobre 2023 au 17 novembre 2023 Catégorie(s) : Déclaration d'utilité publique (DUP); Parcellaire; Plan local d'urbanisme (PLU); Déclaration de projet; Ordonnateur : PREFECTURE HERAULT Siège de l'enquête : 12 avenue Armand Daney - COURNONTERRAL Enquêteur(s) : M. RIVIECCIO Georges Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |