Déclaration de projet n°2, mise en compatibilité du PLU |
Du 30 octobre 2023 au 30 novembre 2023 Catégorie(s) : Déclaration de projet Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie, 2, rue du Canigou - MONTESCOT Enquêteur(s) : M. ZAZZI Didier Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |