Elaboration Carte Communale commune de Moules et Baucels |
Du 20 novembre 2023 au 21 decembre 2023 Catégorie(s) : Carte communale Ordonnateur : Mairie de Moules et Baucels Siège de l'enquête : Mairie - Moules et Baucels Enquêteur(s) : M. SEELEUTHNER Hervé Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |