Modification n°1 du PLU commune de Bagard |
Du 10 novembre 2023 au 11 decembre 2023 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU) Ordonnateur : Maire de Bagard Siège de l'enquête : 150, route d'Alès - Bagard Enquêteur(s) : M. BELKACEMI Kamel Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |