EP conjointe entre Nîmes Métropole et la commune de Bernis portant sur la modification n°3 du PLU et l'élaboration de la zone d'assainissement pluvial |
Du 13 novembre 2023 au 13 decembre 2023 Catégorie(s) : Plan local d'urbanisme (PLU); Délimitation des zones d'assainissement; Enquêtes publiques sur l'eau; Ordonnateur : Maire de lacommune de Bernis Siège de l'enquête : 17, boulevard Charles Mourier - Bernis Enquêteur(s) : M. COUMEL Jean-François Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |