EP sur évaluation environnementale du PPRi de la commune de Jonquières-Saint-Vincent |
Du 16 novembre 2023 au 19 decembre 2023 Catégorie(s) : Enquêtes publiques sur l'eau Ordonnateur : Préfet du Gard DDTM sur décision de la cour administrative d'appel de Marseille Siège de l'enquête : 1,place de l'Hôtel de Ville - Jonquières Saint Vincent Enquêteur(s) : M. BERAUD Cyril Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |