Transfert VRD lotissement El Soula dans le domaine public communal |
Du 6 novembre 2023 au 20 novembre 2023 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : mairie 13 rue Pomarola - CORBERE-LES-CABANES Enquêteur(s) : M. PUJOL Gérard Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |