Transfert d'office dans le domaine public communal des voies et équipements annexes du lotissement "Les Couloumines" |
Du 4 decembre 2023 au 18 decembre 2023 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Commune Siège de l'enquête : Mairie 31 bis avenue du Canigou - PEZILLA -DE-LA- RIVIERE Enquêteur(s) : Mme TREBAOL BELTRAN Christine Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |