EP préalable à l'institution de servitude d'utilité publique pour exécution del'entretien destravaux de réhablitation, la conservation et l'accèsaux ouvrages dusystème d'endiguement sur des parcelles provées concernées par le système d'endiguement sur la commune de Comps port par E.P.T.B. Gardons |
Du 6 decembre 2023 au 21 decembre 2023 Catégorie(s) : Les enquêtes de servitudes; Enquêtes publiques sur l'eau; Ordonnateur : Préfet du Gard Siège de l'enquête : Place Sadi Carnot - Comps Enquêteur(s) : M. HIEBLER Robert Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |