Transfert d'office dans le Domaine Public communal, déclassement d'emprises du Domaine public et Classement d'emprises dans le domaine public |
Du 8 decembre 2023 au 22 decembre 2023 Catégorie(s) : Voirie communale Ordonnateur : Le Maire Siège de l'enquête : 152, avenue Robert Bompard - Nîmes Enquêteur(s) : M. LETURE Patrick Registre dématérialisé : Les observations sont à adresser au commissaire-enquêteur au siège de l’enquête |